Le vendeur d'un terrain peut-il s'opposer qu'on y construise une maison à étage?

Comme je veux construire une maison avec un étage, je me pose la question suivante : le vendeur d'un terrain ou la mairie peuvent-t-ils s'opposer à la construction d'une maison avec un étage ? Mon voisin, lui, et heureusement pour lui, a construit sa maison avec un étage! Je trouve personnellement que c'est un bêtise quand on prend de l'âge, mais, donc, peut-on l'interdire ? L'architecte me dis que non. La mairie ne sait pas trop...

Merci pour votre conseil concernant l'écran de sous-toiture : il fait déjà merveille. On voit la différence avec le voisin ! 
Louis-Philippe

La réponse de Christian PESSEY

Respect du PLU

La règle de base en matière de construction est le respect du PLU (plan local d'urbanisme) que vous pouvez consulter en Mairie. Si votre voisin a pu faire une construction avec un étage, c'est que le PLU le permet. Le service d'urbanisme de la commune peut vous le préciser et vous le confirmer. S'il reste dans le vague oralement, posez la question par écrit en LR/AR au maire. En général, l'absence de réponse vaut accord. Consultez néanmoins un avocat spécialisé.

Acte de propriété

Ceci étant, le vendeur d'un terrain peut mettre des clauses restrictives dans le compromis, qui seront reportées dans l'acte de propriété. Ces règles ne peuvent pas aller au-delà de ce qui est dans le PLU. Cependant, le vendeur du terrain peut très bien faire inscrire qu'il ne sera pas possible de construire une maison avec étage ou limiter la hauteur d'une construction sur le terrain concerné, pour, par exemple, ne pas priver de vue la maison voisine ou pour éviter qu'elle ne subisse l'ombre d'une future construction. Il peut aussi, par exemple, fixer la distance de construction par rapport à la limite de propriété. Ce ne sont pas des règles d'urbanisme mais des servitudes qu'il est en droit de proposer (art. 690 du Code civil). Un éventuel acheteur est libre d'accepter ou de refuser. Le notaire sera en mesure de donner des précisions sur la portée de ces restrictions.

Mise à jour le 12/01/2026 


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Quand faut-il un architecte : ça sert à quoi?

Vous avez un projet de construction , d’agrandissement ou de rénovation ? Vous vous demandez si faire appel à un architecte est nécessaire, voire obligatoire ? Pour un particulier, ce choix peut avoir un véritable impact sur la réussite d’un projet immobilier. Voici ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.

image

Faire une extension plutôt que construire

Plutôt que de construire sur un terrain vierge ou à la suite d’une démolition (la pire des solutions) les perspectives d’extension du bâti existant constituent une solution intéressante et vertueuse avec un bonus pour la surélévation plutôt que pour l’extension horizontale (ou latérale), qui « mange » du terrain et artificialise le sol. Cette solution évite aussi les frais de déménagement et les problèmes de réimplantation familiale. C'est également un excellent investissement financier.

image

Aménagement de combles avec modification de la charpente

Extension aménagement de combles, complexité du projet, transformation de la poutraison, gestion des entraits surélevés...  Quelle faisabilité, Quel coût ? Faut-il une déclaration de travaux (SH 50 m²)? Par ailleurs déception après avoir fait une simulation en ligne de travaux sur Maison Saint-Gobain dont vous aviez fait l'éloge aux experts RMC récemment : en fait ne permettent pas de faire du conseil ou un devis avant signature d'un compromis de vente, ni ne donne l'adresse d'artisans pour pouvoir s'adresser directement à eux ! Alors que j'étais prêt à indemniser un déplacement de conseil (1h ), cela n'étant pas explicité sur leur site ! De plus accueil mitigé avec fin de non-recevoir ...  

Notre sélection

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

image

Bien régler son thermostat

Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.

image

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.   

Les derniers conseils maison

image

Solutions de rangement pour salle de bain avec meubles sur pieds

Aménager une s‌alle​ de ba‌in, c'​est souvent essayer d‍e faire entrer des ronds dans d⁠es carrés⁠. O⁠n manq​ue de pl​ace, on se ba⁠t contre l'humidit​é et, surtou⁠t, o​n‌ n‍'a pas for‍cément envi‍e de p⁠ercer tout son carrelage pour suivre​ une mod‌e. Si la‌ tenda⁠nce a l‌ongtemp‍s été aux⁠ modèles suspendus, très "hôte⁠ls de‍ luxe", le bon vie‌ux⁠ meubl‍e sur​ p​ieds fait un retour en for‍ce. Et honnê⁠tement, ce n'est p‌as seul‍ement pour le loo‌k :‌ c‌'est surtout par⁠c⁠e qu'il nous sauve la mise quand⁠ on veut une p‍ièce ordonné​e s‌ans se lancer dans un chantier in⁠terminab‍le⁠. Si vo​us avez un proj‍e​t de rafraîchi​ssemen‌t en cours ou que vou‍s saturez de‌ vo⁠ir vos flacons traî⁠ner, d​éco​uvre‌z dan‌s cet articl⁠e co⁠mment transfo‌rmer​ votre pièce‍ d'e‌au a‌vec intellig​ence

image

Astuces pour tout ranger dans la maison

La problématique du rangement dans un logement, maison ou appartement, est complexe. Pourtant un certain nombre d'astuces permettent d'en venir à bout. Un spécialiste de du rangement sur mesure (Archea) délivre ses conseils pour exploiter au mieux chaque mètre carré.

image

Vous déménagez: changer la serrure ou son canon !

La période printanière constitue l’un des moments les plus sollicités pour les déménagements : la période comprise entre mars et juin enregistre traditionnellement une forte demande. Dans ce contexte, la question de la sécurité du nouveau logement devient un enjeu immédiat pour de nombreux ménages. La moindre des précautions consiste à changer la serrure de la porte d'entrée oi, au minimum le canon de la serrure.  

Qualité de l'air en logement collectif : la ventilation évolue

Si la ventilation a longtemps été considérée comme un équipement secondaire, parfois réduit e à une obligation réglementaire minimale, elle devient un sujet structurant de la rénovation énergétique et du confort d’usage. D’ici à 2030, cinq mutations profondes vont venir consolider ce constat.

image

Le grand nettoyage de printemps

Le printemps est enfin là ! C’est le moment pour les Français de remettre de l'ordre dans leur maison et leur jardin. La plateforme Travaux.com fait le point sur le sujet.