Nous allons faire réaliser une piscine enterrée maçonnée (en parpaings) par un maçon de village. Il nous dit que ni l'assurance décennale ne sont obligatoires puisqu'il ne s'agit pas d'une maison et qu'en cas de problème il sera là pour réparer si c'est nécessaire. Il dit qu'il a a déjà fait plusieurs piscines comme ça et qu'elles qui n'ont jamais bougé. Il nous dit aussi que si on tient à ces assurances ça va nous coûter au moins 10 000 euros pour rien. Qu'en pensez-cous?
Paulo
La réponse de Christian PESSEY
Une piscine maçonnée, surtout quand elle est enterrée, est considérée juridiquement comme une construction. Comme une maison elle doit bénéficier d'une assurance décennale qui est à la charge du constructeur. C'est à lui de la payer. La décennale garantit la piscine contre tous les vices et dommages qui pourraient affecter sa solidité et qui pourraient la rendre "impropre à se destination", c'est-à-dire inutilisable (c'est le cas d'une fuite, par exemple, voire de fissures pouvant apparaître dans sa structure).
Comme c'est une construction, elle doit aussi être couverte par une assurance dommages-ouvrage. C'est, cette fois, à vous de la payer. Cette assurance vous couvre en cas d'incapacité du constructeur de réaliser les travaux couverts par la décennale : soit parce qu'il ne veut pas les faire en les contestant, soit parce qu'il en est dans l'incapacité de la faire s'il a fait faillite ou simplement s'il a mis fin à son activité. Dans ces cas de figures, c'est l'assurance qui prendra le relais. Cette assurance est obligatoire (Loi Spinetta de 1978), mais elle est sans sanction si vous ne l'appliquez pas. C'est ce qui pousse certains constructeurs de piscines ou de maison à conseiller à leur client de ne pas la souscrire, prétextant de leur solidité et de leur engagement (très virtuel) d'intervenir si cela est nécessaire. Vous prendriez dans ce cas un gros risques. Et aussi vous risqueriez de problèmes si vous voulez vendre votre maison dans les 10 ans qui suivent la construction de la piscine. Attention : l'assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux!
Bien sûr une piscine construite par un professionnel bénéficie, comme une maison, des garanties de parfait achèvement (1 an) et de bon fonctionnement (2 ans).
