A l'époque, c’est l’apparition du fameux « crédit d’impôt » un système assez schizophrénique impliquant de dépenser plus pour faire baisser sa facture de chauffage dans l’espoir de recevoir un remboursement d’impôt une fois les travaux réalisés… C'est la notion de conditions de revenus, c’est-à-dire de moyens financiers des ménages a été introduite.
J’ai à l’époque été très réservé sur le système, mais j’ai été renvoyé dans les cordes par le ministre d’alors au cours d’une conférence de presse.
Ceux qui ne payaient pas d’impôt devaient attendre de recevoir un chèque plusieurs mois après la réalisation des travaux. Pour faciliter le financement de ces travaux avant remboursement, on a inventé le prêt à taux zéro : le fameux Éco-PTZ. On a adopté les TVA à taux réduit à 5,5%
Pour fiabiliser les travaux on a ensuite obligé une sorte d’accréditation des entreprise permettant d’obtenir les primes, la certification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement »…
Tout cela s’est accompagné d’un complexe barème de financement par types de travaux en pourcentage de la facture.
En 2020, exit le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, le CITE, au profit cette fois d’un subventionnement direct des entreprises. L’appel d’air a été foudroyant : de 2020 à 2024, 2,3 millions de logements ont été rénovés générant 32 milliards d’€ euros. Un effet d’aubaine qui a très motivé ceux qu’on appelle les écodélinquants.
Depuis, on a glissé vers un système mixte, mêlant subventionnement direct aux particuliers et primes versés aux entreprises se déclarant mandataires de l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat qui pilote le système. Une agence complètement dépassée par l’ampleur de la tâche en dépit d’une grande bonne volonté.
En 2025, restriction budgétaire oblige, le précipice est proche. Les retards de paiement de primes s’aggravent, la dette se creuse, les entreprises de la rénovation énergétique vont dans le mur, avec des retards de paiement allant jusqu’à 4 ans, des particuliers sont obligés de prendre un crédit pour payer ce que leur doit l’ANAH.
Et bien sûr, cerise sur le gâteau, il y a ces fameux écoélinquants qui se gavent sur le dos de particuliers facilement abusés par d’authentiques escrocs. L’ANAH a assuré qu’elle prenait les choses en mains…
À la semaine prochaine...
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