Les mauvaises odeurs liées à un vice de construction sont-elles de nature à rendre la construction inhabitable du fait de dangers potentiels pour la santé? Si c'est le cas, ce défaut est-il couvert pas la garantie décennale. C'est ce que les Tribunaux ont été amenés à trancher jusqu'au degré final des des procédures judiciaires : la Cour de Cassation.
Les mauvaises odeurs dans une maison peuvent avoir diverses origines, mais la plus fréquente est l'absence de mise à l'air libre de la grosse canalisation d'évacuation des eaux vannes, via un évent en toiture ou un clapet aérateur (dit aussi clapet équilibreur). Il s'agit par exemple de la ventilation dite "primaire" de cette canalisation. Un cas récent a vu une procédure engagée par une copropriété au titre de la garantie décennale et de mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage. Au terme de cette procédure, la Cour de Cassation a statué, considérant qu'une tel vice construction pouvait conduire à rendre l'ouvrage (l'immeuble) impropre à sa destination, condition permettant de mettre en action l'assurance décennale et la dommages-ouvrage .
La Cour de Cassation a invalidé la position de la Cour d'Appel qui n'avait pas retenu le vice de construction rendant l'ouvrage impropre à sa destination : "après avoir constaté que l’expert avait relevé que l’absence de raccordement des évents provoquait des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes, de sorte que le risque sanitaire lié aux nuisances olfactives rendait, en lui-même, l’ouvrage impropre à sa destination durant le délai d’épreuve, la cour d’appel a violé les textes susvisés". (Cour de cassation, 3me chambre civile, 11 mai 2022, n° 21-15.608). Ce sont donc les conséquences sanitaires potentielles de l'absence d'évent qui ont été retenu, donnant la possibilité de prise en compte des travaux au tire de la décennale.
Retour d'odeurs dans la maison
Il y a une odeur désagréable chez moi. Elle s'imprègne sur les vêtements. J'ai contacté la société SUEZ qui ne détecte aucune anomalie concernant la canalisation. Je me permets donc de vous contacter. Que faire ? Latifa
Conformité de l'assainissement dans une copropriété
Je viens de vendre (en aout 22) mon appartement que j'ai acquis il y a 17 ans en copropriété dans une villa datant de 1890. Celui-ci était équipé d'une cuisine et d'une salle d'eau que j'ai rénové, il y a 5 ans sans modifier le point d'évacuation et sans aucun désordre depuis. Mais l'acquéreur m'apprend qu'il a des remontées dans les canalisations et d'odeurs et vient de procéder à la découverte (caméra) du fait que le point d'évacuation n'est pas raccordé au tout à l'égout mais dans un puits perdu situé sous les escaliers de la terrasse de ma voisine. Il vient me chercher en responsabilité pour vice caché. Et me demande de financer le branchement. Car je serais la seule à ne pas être raccordée La copropriété n'est-elle pas en charge de cette mise en conformité ? Tous les autres appartements (6) sont raccordés (enfin je le pense). Elle indique qu'il s'agit d'un branchement privé. Pouvez-vous m'aider ? Véronique
Mauvaises odeurs provenant de la cave
Nous rencontrons des problèmes d'odeur sur les paliers et les couloirs des caves de notre copropriété. Nous avons sans succès procédé à la dératisation du vide sanitaire et à une inspection des canalisations d'eaux usées qui a montré qu'elles sont en bon état. La météo n'a aucune influence et pas d'impact au niveau des appartements. Pouvez-vous nous conseiller pour régler ce problème et pour trouver des sociétés spécialisées dans ce domaine. Claude
Eaux usées : comment sont-elles évacuées?
Les eaux usées (ménagères et sanitaires) et les eaux vannes (W.-C.sont rejetées vers un réseau de collecte. Quand la maison ne dispose que d’une fosse septique, les eaux-vannes (évacuées par les W.-C.) font l'objet d'un réseau de canalisations adaptées aux quantités d'effluents à rejeter.. Un réseau d'évacuation est composé de canalisations dont le diamètre tient compte du volume d'eau à évacuer selon la contenance des appareils sanitaires et ménagers.
Accessoires de plomberie : siphons, colliers et raccordements
Les installations de plomberie sont composées d'un certain nombre d'accessoires, dont le siphon pour l'évacuation des eaux usées mais aussi les colliers qui maintiennent les tubes.
Les dernieres vidéos maison
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Panne d'électricité : comment choisir et utiliser un groupe électrogène efficacement
Les pannes d’électricité, susceptibles d'être générales (comme en Espagne ou au Portugal récemment) peuvent survenir à tout moment, causant de nombreux désagréments, que ce soit à la maison ou en entreprise. Pour pallier ces coupures, le groupe électrogène s’impose comme une solution fiable et efficace. Voici comment bien le choisir et l’utiliser en toute sécurité.
Quel type de store choisir pour protéger la maison de la chaleur
La meilleure façon de rafraichir la maison est encore de filtrer ou d'empêcher les rayons du soleil de frapper l'intérieur de la maison. Pour cela deux solutions : les arrêter à l'extérieur (avec un store ) ou à l'intérieur de la maison. Ces dispositif limiteront les besoins de rafraîchissement tel que la climatisation.
comment éviter les arnaques à la serrure
C'est toujours pendant les ponts prolongés et les vacances que les cambrioleurs s'en donnent à cœur joie pour s'attaquer à votre domiciles en votre absence. Le site MesDepanneurs.fr alerte sur l’ampleur des arnaques qui gangrènent la serrurerie. Derrière un simple clic sur Google, des milliers de Français tombent dans des pièges bien rodés : absence de devis, prestations inutiles, prix multipliés, etc. Pour figurer en tête des résultats sponsorisés, certaines entreprises peu scrupuleuses dépensent des sommes considérables – un investissement vite rentabilisé face à la détresse des particuliers. En rajoutant le taux d’infractions constaté chez 6 4 % des professionnels contrôlés, la France s’impose tristement comme la championne de l’arnaque à la serrure. Face à ces dérives, le site p résente les bonnes pratiques et les tarifs moyens constatés sur plusieurs milliers d’interventions réalisées par d es artisans qualifiés à travers le pays : des repères concrets pour aider les Français à éviter les pratiques abusives.
Comment détecter une fuite d'eau sous terre : méthodes efficaces à connaître
Les fuites d'eau souterraines entre le compteur et votre installation sont parmi les plus difficiles à repérer. Invisibles à l'œil nu, elles peuvent pourtant causer d'importants dégâts et gonfler vos factures sans que vous ne vous en rendiez compte. Heureusement, plusieurs techniques existent pour détecter ces fuites avant qu'elles ne deviennent critiques. Voici comment procéder efficacement.
Sécurité de la porte - les serrures multipoints
Un seul verrou ou même une serrure renforcée d’un verrou opposent une assez faible résistance aux cambrioleurs. La porte est beaucoup plus difficile à forcer lorsqu’elle comprend quatre ou cinq points de fermeture. Les cambrioleurs reconnaissent rapidement une porte qui comporte une serrure multipoint. Ils peuvent être dissuadés de la forcer, sachant que c’est une tâche difficile et bruyante, et qu’ils devront y passer plus de temps.
Bien qu'il existe aujourd'hui d'autres produits que le cuivre pour réaliser les alimentations d'une installation sanitaire, le cuivre a toujours la préférence de bien des professionnels, qui ne jurent toujours que par lui, malgré un prix assez élevé. Ses qualités d'étanchéité et de durabilité y sont pour beaucoup.
Conducteur électrique de protection : la prise de terre
On donne généralement le nom de "terre" au conducteur de protection, qui tire son nom du fait qu’il est conçu pour permettre le retour vers la terre de tout courant s’échappant, en quelque sorte, de son conducteur ou de l'appareil qui l'alimente. C'est une composante essentielle de toute installation électrique domestique. Le raccordement à la terre est aujourd'hui obligatoire.
Comment nettoyer les murs et le plafond avec des produits 100 % naturels
Les murs de la cuisine et de la salle de bain sont salis par la vapeur, les éclaboussures de gras ou de savon. Heureusement, pas besoin de produits chimiques agressifs pour venir à bout de ces saletés. Il existe des solutions naturelles, efficaces et respectueuses de votre santé et de l’environnement. Voici comment nettoyer les murs et le plafond de ces pièces avec des ingrédients que vous avez sûrement déjà dans vos placards.
Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur…
La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.
