Les mauvaises odeurs liées à un vice de construction sont-elles de nature à rendre la construction inhabitable du fait de dangers potentiels pour la santé? Si c'est le cas, ce défaut est-il couvert pas la garantie décennale. C'est ce que les Tribunaux ont été amenés à trancher jusqu'au degré final des des procédures judiciaires : la Cour de Cassation.
Les mauvaises odeurs dans une maison peuvent avoir diverses origines, mais la plus fréquente est l'absence de mise à l'air libre de la grosse canalisation d'évacuation des eaux vannes, via un évent en toiture ou un clapet aérateur (dit aussi clapet équilibreur). Il s'agit par exemple de la ventilation dite "primaire" de cette canalisation. Un cas récent a vu une procédure engagée par une copropriété au titre de la garantie décennale et de mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage. Au terme de cette procédure, la Cour de Cassation a statué, considérant qu'une tel vice construction pouvait conduire à rendre l'ouvrage (l'immeuble) impropre à sa destination, condition permettant de mettre en action l'assurance décennale et la dommages-ouvrage .
La Cour de Cassation a invalidé la position de la Cour d'Appel qui n'avait pas retenu le vice de construction rendant l'ouvrage impropre à sa destination : "après avoir constaté que l’expert avait relevé que l’absence de raccordement des évents provoquait des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes, de sorte que le risque sanitaire lié aux nuisances olfactives rendait, en lui-même, l’ouvrage impropre à sa destination durant le délai d’épreuve, la cour d’appel a violé les textes susvisés". (Cour de cassation, 3me chambre civile, 11 mai 2022, n° 21-15.608). Ce sont donc les conséquences sanitaires potentielles de l'absence d'évent qui ont été retenu, donnant la possibilité de prise en compte des travaux au tire de la décennale.
Retour d'odeurs dans la maison
Il y a une odeur désagréable chez moi. Elle s'imprègne sur les vêtements. J'ai contacté la société SUEZ qui ne détecte aucune anomalie concernant la canalisation. Je me permets donc de vous contacter. Que faire ? Latifa
Conformité de l'assainissement dans une copropriété
Je viens de vendre (en aout 22) mon appartement que j'ai acquis il y a 17 ans en copropriété dans une villa datant de 1890. Celui-ci était équipé d'une cuisine et d'une salle d'eau que j'ai rénové, il y a 5 ans sans modifier le point d'évacuation et sans aucun désordre depuis. Mais l'acquéreur m'apprend qu'il a des remontées dans les canalisations et d'odeurs et vient de procéder à la découverte (caméra) du fait que le point d'évacuation n'est pas raccordé au tout à l'égout mais dans un puits perdu situé sous les escaliers de la terrasse de ma voisine. Il vient me chercher en responsabilité pour vice caché. Et me demande de financer le branchement. Car je serais la seule à ne pas être raccordée La copropriété n'est-elle pas en charge de cette mise en conformité ? Tous les autres appartements (6) sont raccordés (enfin je le pense). Elle indique qu'il s'agit d'un branchement privé. Pouvez-vous m'aider ? Véronique
Mauvaises odeurs provenant de la cave
Nous rencontrons des problèmes d'odeur sur les paliers et les couloirs des caves de notre copropriété. Nous avons sans succès procédé à la dératisation du vide sanitaire et à une inspection des canalisations d'eaux usées qui a montré qu'elles sont en bon état. La météo n'a aucune influence et pas d'impact au niveau des appartements. Pouvez-vous nous conseiller pour régler ce problème et pour trouver des sociétés spécialisées dans ce domaine. Claude
Eaux usées : comment sont-elles évacuées?
Les eaux usées (ménagères et sanitaires) et les eaux vannes (W.-C.sont rejetées vers un réseau de collecte. Quand la maison ne dispose que d’une fosse septique, les eaux-vannes (évacuées par les W.-C.) font l'objet d'un réseau de canalisations adaptées aux quantités d'effluents à rejeter.. Un réseau d'évacuation est composé de canalisations dont le diamètre tient compte du volume d'eau à évacuer selon la contenance des appareils sanitaires et ménagers.
Accessoires de plomberie : siphons, colliers et raccordements
Les installations de plomberie sont composées d'un certain nombre d'accessoires, dont le siphon pour l'évacuation des eaux usées mais aussi les colliers qui maintiennent les tubes.
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Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
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Qualit’EnR , l’association pour la qualité d’installation dans les énergies renouvelables, a renouvellé ses conseils aux particuliers face à des sociétés du secteur photovoltaïque peu scrupuleuses. Il ne faut pas cependant pas confondre cette éco-délinquance marchande avec les milliers d’entreprises qualifiées intervenant dans le domaine des énergies renouvelables. L'association donne de précieux conseils à ce sujet.
Isolation sous plancher béton ou en hourdis par un isolant minéral
L'isolation des sols par leur sous-face est l'une des bonnes solutions pour améliorer l'isolation d'une maison, surtout au niveau des planchers bas, par exemple le plafond d'un sous-sol ou celui d'un vide-sanitaire. Cette technique évite aussi le phénomène de sols froid, notamment si celui-ci est carrelé. Elle peut être nécessaire entre étages.
Transformer une cuve fioul en réserve d'eau de pluie
J'ai le projet d'un remplacement chaudière fioul par du gaz ; j'ai une cuve enterrée de 4000 l, et mon idée serait de la réutiliser en réserve eau de pluie , en incorporant une membrane vinyle , caoutchouc sur mesure, après vidange et nettoyage ; avez vous connaissance de ce procédé? Lucien
