Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €
J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai? Daniel
Faut-il rembourser le CITE ou MAPRIMERENOV quand on vend sa maison? Réponse des services fiscaux / Précision d'un conseiller France-Renov décembre 2024
Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé?
Danielle
La réponse Christian PESSEY sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV
Vous êtes nombreux à exprimer l'inquiétude de devoir potentiellement rembourser les fonds dont vous avez bénéficié au titre du CITE (crédit d'impôt) ou maintenant de MAPRIMERENOV alors que vous envisagez de vendre la maison concernée par ces travaux. Comme je l'ai indiqué dans une précédente réponse du même ordre sur le CITE, rien dans le Code des Impôts ne laisse à penser que l'Administration puisse effectuer un redressement, les primes allouées l'étant définitivement et sans restriction d'ordre fiscal. Ayant consulté (officieusement) une contrôleur fiscal, celui-ci me l'a confirmé: je n'ai pas connaissance de cas de demande de remboursement de cette nature par l'État. Pourtant, il est clair que les travaux réalisés grâce à MAPRIMERENOV et aux différentes primes (locales, régionales, CEE, réduction de TVA, etc.) participent indiscutablement à la valorisation de votre bien et pourraient être considérées comme une plus-value (sachant cependant qu'aucune plus-value n'est applicable à la résidence principale). Ceci étant, je ne saurais que trop vous conseiller d'interroger votre notaire et surtout les services fiscaux pour avoir confirmation ou non de mon analyse personnelle. Votre notaire doit être informé de la prime qui a été accordée. L'ANAH doit être informée de la mutation. Pour savoir si un remboursement peut être exigé, il faut se reporter à la convention signée avec l'ANAH. La durée d'exigibilité ne peut dépasser 6 ans.
La réponse du fisc sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV
Dans les tous les cas, le demandeur doit être propriétaire du logement au moment de la demande de prime (engagement) et aussi au moment de la demande de solde (paiement). Il faut différencier deux situations:
Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement rénové à titre de logement pendant 5 ans après sa demande de solde. S'il y a un contrôle et qu'il n'est plus propriétaire et/ou qu'il n'a pas loué ce logement à titre de résidence principale pendant ces 5 ans, il devra rembourser la prime à hauteur de 20% par année non respectée.
Le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale "dans un délai d'un an maximum après le dépôt de la demande de solde" mais il n'y a pas d'obligation de rester dans le logement. Concrètement, cela veut dire que le demandeur peut revendre son logement après le dépôt de sa demande de solde, il ne lui sera pas demandé de rembourser la prime.
Attention toutefois, un contrôle sur place peut être organisé pour contrôler l'effectivité et la conformité des travaux entre la demande de solde et le versement de la prime: en cas de refus d'organisation de ce contrôle sur place (ce qui peut arriver dans le cas où le logement est vendu et que le nouveau propriétaire refuse le CSP), la prime est retirée. Ainsi, il est fortement conseillé d'attendre le versement de la prime pour vendre son logement.
Service communication, adjointe au chef du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles
Précision d'un conseiller MAPRIMERENOV DÉCEMBRE 2024
Désormais, un propriétaire occupant doit occuper son logement 3 ans (et non plus 1 an) et un propriétaire bailleur doit le louer 6 ans (et non plus 5). voir le Guide des Aides de l'Anah : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024
Mise à jour le 14/12/2024
Ces articles peuvent vous intéresser :
Fin du CITE : place à MA PRIMERENOV'
C'était attendu, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique cède la place au profit d'un nouveau dispositif de prime directe baptisé MA PRIMERENOV'.
Crédit d'impôts pour la transition énergétique
Tout comprendre sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique ( CITE ) avec la flash News de Christian Pessey !
Notre sélection
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY
je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Les derniers conseils maison
Les particularités, avantages en rénovation et en construction neuve des maisons en bois.
Bois local, matières premières régionales, savoir-faire du terrain. La maison ossature bois s’affirme dans les paysages de Haute-Savoie, Savoie et Pays de Gex. Les chantiers avancent vite : le bouche-à-oreille fonctionne, les mentalités changent. Construire ou rénover en bois n’est plus un pari risqué. Un matériau qui conjugue performance énergétique , confort de vie et plaisir d’habiter autrement.
Grande table basse : comment choisir celle qui convient dans votre salon
Une grande table basse peut transformer votre salon en espace convivial ou le bloquer complètement. Voici les repères concrets pour choisir la bonne, du premier coup.
La remise en état régulière des volets en bois tient de la corvée. Impossible d’y échapper tous les deux ou trois ans, surtout en site exposé, par exemple au bord de la mer. C’est pourquoi beaucoup préfèrent le PVC, l’aluminium, voire la résine. Néanmoins en travaillant avec méthode, il n'est pas très difficile de rénover les volets bois.
Les différents types de plafonds
Dans les maisons anciennes, les plafonds sont en plâtre sur lattis (bacula). Dans les habitations modernes, ils sont le plus souvent en plaque de plâtre. Si le plancher est à structure bois, les deux types de plafond sont fixés sur les solives qui supportent le plancher de la pièce supérieure. Beaucoup de maisons ont des sols et planchers d’étage en béton : dalle auto-porteuse, mais plus souvent encore plancher en hourdis béton (ou entrevous), posés entre des poutrelles en béton précontraint, des plaques de plâtre assurant la finition du plafond.
Isolation coton certifiée ACERMI
Il existe un isolant biosourcé et durable, en laine de coton, produit par la marque française Buitex, dénommé COTONWOOL. Il est issu des chutes de tissus neufs de l’industrie textile et assure une isolation performante rendant la maison confortable tout en limitant son impact environnemental. Les panneaux isolants bénéficient d'un Avis Technique du CSTB et une certification ACERMI.
Les risques sécuritaires sont de plus en plus importants. Agressions, cambriolages, situation internationale incitent un nombre croissant de particuliers à vouloir créer un espace de vie, une pièce sécurisée dans leur logement, voire un bunker dans son jardin. On parle dès lors de "safe room". Il s'agit de créer un espace de vie provisoire protégé, équipé pour y vivre un certain temps en sécurité mais aussi de pouvoir communiquer avec l'extérieur. Les règles à suivre sont précises.
Dans de nombreuses maison, neuves ou anciennes, le plafond est constitué de plaques de plâtre . C'est un excellent moyen de rénover un plafond difficile à réparer. Bien qu’il soit toujours possible de visser directement des plaques de plâtre sous les solives d’un plancher, la méthode correcte consiste à établir une ossature métallique suspendue aux solives, ossature sur laquelle les plaques de plâtre seront fixées. Cette technique permet en outre d’établir une isolation thermique et phonique avec de la laine minérale. Les plafonds à ossature simple répondent aux nécessités des constructions traditionnelles à plancher en lames ou en panneaux reposant sur des solives. Il existe aussi des suspentes destinées à une fixation entre les hourdis béton ou par vissage sous les dalles en béton.
Rénovation énergétique : pourquoi installer une pompe à chaleur
Hausse des coûts énergétiques, enjeux environnementaux, les technologies du bâtiment continuent leur transition vers des modes de production d'électricité et de chaleur plus économiques et écologiques. En effet, la rénovation énergétique des bâtiments est devenue une priorité, une nécessité. Dans ce sens, la pompe à chaleur s'affirme comme une installation avantageuse pour faire des économies et donner de la valeur à son bien immobilier.
