Responsabilité du syndic en cas de fuite en terrasse

Il y a 3 ans notre fille achète un appartement à Clermont Ferrand , au 3ème et dernier étage d'une petite résidence. Aucun problème jusqu'au 14 novembre où elle voit des gouttes d'eau dans un angle du plafond de sa chambre. Cette humidité se répand sur le plafond et descend sur le mur. Elle contacte le syndic qui lui répond que ce n'est pas à lui d'intervenir mais à son assurance. Elle contacte donc son assurance qui envoie un expert 2 semaines plus tard. Celui ci monte sur le toit mais lui dit qu'il y a une grosse épaisseur de gravier et qu'il ne peut rien voir. Dans son rapport il note: nous constatons des traces d'humidité sur le plafond et le mur de la chambre mitoyen, à la toiture ainsi que des zones froides dans les angles de la chambre.
18 jours de beau temps passent depuis le problème et tout a séché. Et voici que mardi 3 décembre apparait à nouveau cette humidité mais plus importante. Ces deux phénomènes se sont produits le lendemain de journées très pluvieuses. Nous sommes vraiment inquiets et ne trouvons personne qui pourrait nous dire si cela vient du toit où de ce pont thermique. Étant de fidèles auditeurs de votre émission de radio, et ne sachant plus quoi faire et surtout à qui s'adresser ,nous nous tournons vers vous, en espérons que vous voudrez bien nous aider et nous conseiller sur la marche à suivre.
Henri et Yvette 

La réponse de Christian PESSEY

Au vu de la description de la situation, il ne fait pratiquement aucun doute que vous êtes en présence d'une fuite de terrasse caractérisée. La première des choses à faire est de déclarer à votre assurance un dégât des eaux en bonne et due forme. Il est clair que l'expert commis par l'assurance manque à son devoir. Il ne peut arguer d'une "grosse épaisseur de gravier" pouvant faire obstacle à son investigation, puisque le fait de déplacer une couche de gravier en terrasse ne constitue pas une action destructive du bâti. Commencez par relancer votre assurance. Il est possible qu'elle vous demande de faire une recherche de fuite. Comme celle-ci provient de parties communes, vous ne pouvez être tenu responsable d'une telle fuite : c'est évidemment au syndic d'agir. Adressez-lui une LR avec AR lui demandant d'intervenir au plus vite, en lui disant que vous n'hésiterez pas à saisir le tribunal de Grande Instance auquel vous demanderez d'engager une procédure d'alerte et la nomination d'un mandataire ad hoc,  et en lui rappelant que les jugent condamnent régulièrement les syndics dont les fautes ou les négligences ont entraîné un préjudice pour la copropriété ou les copropriétaires (art 1992 et 1382 du Code civil).  Faites inscrire le problème à l'ODJ de la prochaine réunion de copropriétaires en exigeant que des travaux soient entrepris, au motif que la situation entraîne pour vous un préjudice mais aussi qu'elle peut  avoir des conséquences sur l'ensemble de la construction.

Partager avec vos amis :

Les dernieres vidéos maison

image

Contrôler sa consommation électrique avec "Mon Pilotage Elec"

Le contrôle de la consommation électrique est plus que jamais à l'ordre du jour. Christian PESSEY et Farida RAFKANI, chef de marché chez ENGIE Particuliers , présentent le système pour rendre connecté votre chauffage : " Mon Pilotage Elec " Il vous permet de maîtriser au mieux votre consommation d'électricité et de piloter votre chauffage.

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

image

La qualité de l'air dans la maison

Il est souvent dit que l'air intérieur des maisons est très pollué. Dans cette vidéo, Christian PESSEY, avec l'aide de QUALITEL , vous explique comment identifier ces polluants et comment agir pour en réduire le nombre et donc leur impact sur la santé.

image

Accrocher dans la plaque de plâtre

Christian PESSEY et Eric BARNASSON, Responsable du Pôle marketing Produits & Systèmes chez PLACO® , vous donnent tous les conseils pour accrocher de lourdes charges dans de la plaque de plâtre, et notamment toutes les informations sur la plaque à haute résistance Habito®

Les derniers conseils maison

image

Déboucher un évier ou un lavabo avec un déboucher chimique

Tous les déboucheurs chimiques sont des produits toxiques et corrosifs, pour la peau et les vêtements. Il est donc impératif de les conserver hors de portée des enfants. De plus, il est fortement recommandé de porter des gants de ménage et une blouse de travail pour les manipuler. Vous pouvez utiliser des cristaux de soude en paillettes ou un déboucher du commerce.

image

Installation électrique : le délesteur pour économiser sur l'abonnement

Si tous les appareils électriques d’un logement ne sont jamais en service en même temps, il peut arriver que la puissance des équipements mis en marche à un instant donné provoque le déclenchement du disjoncteur d’abonné. Le premier réflexe est de demander un surcroît de puissance qui se traduit par une augmentation du prix de l'abonnement. Pour éviter cela il existe un petit appareil à installer au tableau : le délesteur.

image

L'eau dans votre maison : votre installation de plomberie

L'eau dans la maison est essentielle. il faut en être privé pour mesurer toute l’importance que tient l’eau courante dans la vie quotidienne. Toutefois, les différents problèmes de plomberie , problèmes d’évacuation des eaux usées sont au moins aussi gênants que le manque de pression, la pollution et les fuites sur le réseau d’eau potable et sanitaire. Les usagers que nous sommes s'intéressent peu à la plomberie, même pour des travaux pourtant relativement simples, à commencer par la réparation des fuites. Cependant, nombre d’interventions sont à la portée de l’amateur soigneux, grâce à des produits conçus pour simplifier les travaux et réduire, voire éliminer, les opérations nécessitant un solide savoir-faire.

image

Rénovation de la maison : planifiez vos travaux

Que vous envisagiez de rénover complètement une maison ou simplement de redécorer une pièce, il faut partir du bon pied : évaluer l’ampleur du travail à entreprendre, mesurer le temps qu’il vous faudra pour le mener à bien, apprécier vos propres capacités à le réaliser correctement. Vous devrez aussi prendre les précautions qui s’imposent pour écarter, dès le début du chantier, tout risque d’accident. Enfin, vous devrez vous faire une idée du coût des travaux que vous souhaitez entreprendre pour ne pas dépasser exagérément votre budget ou prendre les mesures nécessaires pour en assurer le financement échelonné.

image

Les insectes du bois : une menace pour la maison

Les insectes du bois menacent peut-être votre maison ! Les termites, les capricornes s'attaquent à certains éléments structurels de votre maison, d'autres comme les vrillettes s'intéressent plutôt à votre mobilier, à vos parquets. Pour lutter contre eux, il faut déjà les connaître et les identifier. Les traitements passent le plus souvent par des professionnels agréés (attention aux arnaques !).

image

Les détecteurs de qualité de l'air : CO2, HCHO, TVOC, humidité, température

La qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur. On sait que l'air intérieur de nos maison est beaucoup plus pollué que l'extérieur. L'accumulation des polluants et notamment des virus constitue un enjeu majeur pour notre santé. D'où la nécessité d'une bonne ventilation par les systèmes mécanique ( VMC, VMI, VMR ), ce qui n'empêche pas de devoir ouvrir les fenêtres régulièrement. Pour savoir quand il faut le faire, il est nécessaire de posséder un détecteur qui mesure différents facteurs sanitaires et de confort. Encore faut-il qu'il donne des informations claires et fiables et que l'on sache les interpréter. La ventilation, le chauffage et l'action sur l'humidité sont les actions permettant d'améliorer la qualité de l'air et de se prémunir contre certain désagréments (inconfort) et pathologies.

image

Les adjuvants du mortier et du béton : à quoi ça sert?

Les adjuvants sont des produits qui, ajoutés en faible dose au moment du gâchage modifient et améliorent les mortiers et béton. la pratique n'est pas nouvelle pusique déjà dans l'antiquité, on ajoutait du sang de bœuf au mortier pour accélérer sa prise.

Une réglementation multiple sur la maison

Les assurances construction

Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.

Litiges immobiliers

Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.