Responsabilité du syndic en cas de fuite en terrasse

Il y a 3 ans notre fille achète un appartement à Clermont Ferrand , au 3ème et dernier étage d'une petite résidence. Aucun problème jusqu'au 14 novembre où elle voit des gouttes d'eau dans un angle du plafond de sa chambre. Cette humidité se répand sur le plafond et descend sur le mur. Elle contacte le syndic qui lui répond que ce n'est pas à lui d'intervenir mais à son assurance. Elle contacte donc son assurance qui envoie un expert 2 semaines plus tard. Celui ci monte sur le toit mais lui dit qu'il y a une grosse épaisseur de gravier et qu'il ne peut rien voir. Dans son rapport il note: nous constatons des traces d'humidité sur le plafond et le mur de la chambre mitoyen, à la toiture ainsi que des zones froides dans les angles de la chambre.
18 jours de beau temps passent depuis le problème et tout a séché. Et voici que mardi 3 décembre apparait à nouveau cette humidité mais plus importante. Ces deux phénomènes se sont produits le lendemain de journées très pluvieuses. Nous sommes vraiment inquiets et ne trouvons personne qui pourrait nous dire si cela vient du toit où de ce pont thermique. Étant de fidèles auditeurs de votre émission de radio, et ne sachant plus quoi faire et surtout à qui s'adresser ,nous nous tournons vers vous, en espérons que vous voudrez bien nous aider et nous conseiller sur la marche à suivre.
Henri et Yvette 

La réponse de Christian PESSEY

Au vu de la description de la situation, il ne fait pratiquement aucun doute que vous êtes en présence d'une fuite de terrasse caractérisée. La première des choses à faire est de déclarer à votre assurance un dégât des eaux en bonne et due forme. Il est clair que l'expert commis par l'assurance manque à son devoir. Il ne peut arguer d'une "grosse épaisseur de gravier" pouvant faire obstacle à son investigation, puisque le fait de déplacer une couche de gravier en terrasse ne constitue pas une action destructive du bâti. Commencez par relancer votre assurance. Il est possible qu'elle vous demande de faire une recherche de fuite. Comme celle-ci provient de parties communes, vous ne pouvez être tenu responsable d'une telle fuite : c'est évidemment au syndic d'agir. Adressez-lui une LR avec AR lui demandant d'intervenir au plus vite, en lui disant que vous n'hésiterez pas à saisir le tribunal de Grande Instance auquel vous demanderez d'engager une procédure d'alerte et la nomination d'un mandataire ad hoc,  et en lui rappelant que les jugent condamnent régulièrement les syndics dont les fautes ou les négligences ont entraîné un préjudice pour la copropriété ou les copropriétaires (art 1992 et 1382 du Code civil).  Faites inscrire le problème à l'ODJ de la prochaine réunion de copropriétaires en exigeant que des travaux soient entrepris, au motif que la situation entraîne pour vous un préjudice mais aussi qu'elle peut  avoir des conséquences sur l'ensemble de la construction.

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Comment entretenir la clim ?

L'installation de climatisation air-air est composée d’un certain nombre de « consoles »   qu’on appelle des  « splits » .  Ils fonctionnent généralement sans problème et on oublie de les entretenir. Pourtant, très sollicités en période de fortes chaleurs, ces éléments méritent un entretien régulier que l'on peut effectuer soi-même.

image

Choisir et installer une baignoire ou une douche

Baignoire ou douche? La compétition semble remportée par la douche, même si la baignoire reste l'équipement sanitaire le plus efficace pour l'hygiène comme pour le confort et la relaxation. Les conditions d'installation sont assez différentes.

image

Démoussage de la toiture : attention aux arnaques !

Combien de fois est-on venu vus proposer de "démousser" votre toiture en prétendant qu'elle est en grave danger. Beaucoup cèdent à la pression, alors que la couverture ne risque rien. Au pire, l'intervention se soldera parfois par une dégradation des tuiles ou des ardoises, déplacées, cassées ou devenues poreuses.

image

Caméra de surveillance Wi-Fi solaire avec éclairage et sirène

Spécialisée dans l'habitat connecté, la statup toulousaine Apynov dévelope sous la marque Konyks un système de surveillance solaire, autonome, avec éclairage et sirène intégrés. Très simple à installer et à utiliser, la Camini Air 2 Solar intègre toutes les fonctions qui en font un système de surveillance complet et fiable. Connectée en Wi-Fi et fonctionnant sur batterie, la Camini Air 2 Solar est sans faucun il et assure son autonomie grâce à un panneau solaire fourni.

image

Quelle peinture d'intérieur choisir ?

La peinture joue un rôle essentiel en décoration, même si l'on choisit de poser du papier : il en faut pour traiter les portes, les baguettes d’encadrement ou les plinthes. Il est donc essentiel de bien la choisir pour une décoration de qualité.

image

Les avantages du robinet mitigeur thermostatique

L'alimentation en eau de la baignoire et de la douche a longtemps été constituée de deux robinets à clapet séparés. Puis est venu le robinet à poignées distinctes et bec unique, puis le mélangeur à poignée et bec unique, enfin de mitigeur thermostatique. C'est le dispositif qui tend à ce généraliser. 

image

Économiser l'électricité avec un délesteur

Si tous les appareils électriques d’un logement ne sont jamais en service en même temps, il peut arriver que la puissance des équipements mis en marche à un instant donné provoque le déclenchement du disjoncteur d’abonné. Le premier réflexe est de demander un surcroît de puissance qui se traduit par une augmentation du prix de l'abonnement. Pour éviter cela il existe un petit appareil à installer au tableau : le délesteur.

image

Installer une machine à laver soi-même

Quand on emménage,  on ne trouve pas toujours les raccordements nécessaires pour raccorder lave-vaisselle et lave-linge, et quand ils existent, le nouvel occupant préfère parfois une implantation différente. Quelques outils et un peu de savoir-faire en plomberie permettent de réaliser ce genre d'installation.

Une réglementation multiple sur la maison

Les assurances construction

Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.

Litiges immobiliers

Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.