Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
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Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Les fondations d'un muret ou d'un mur : une base solide.
Les fondations d’un ouvrage forment une base de matériaux rapportés en contact avec le sol, qu’elles soient coulées en rigole ou en aires bétonnées (dalles) étendues sur un sol renforcé de pierres ou de granulats (hérisson) .
Peut-on contester un DPE (diagnostic de performance énergétique) :quels recours?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un document clé dans toute transaction immobilière qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Il renseigne sur la consommation d’énergie d’un logement et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, il arrive que ce diagnostic comporte des erreurs : mauvaise saisie, données techniques inexactes, ou mauvaise méthode d’évaluation. Un DPE erroné peut avoir des conséquences importantes sur la valeur d’un bien ou sur celle du loyer. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour le contester efficacement.
Limer le métal : choisir la bonne lime et apprendre à limer
Le travail à la lime – "ajustage" en langage professionnel – est un exercice difficile, qui demande un véritable apprentissage. Lorsqu’on est néophyte, il vaut mieux commencer par s’exercer sur des pièces simples (voire sur des chutes).
Insert et foyer de cheminée : distribution de l'air chaud
Inserts et foyers de cheminée ont pour principal avantage d’augmenter considérablement le rendement de celle-ci. Cependant, leur intérêt ne s’arrête pas là : ils permettent aussi une meilleure récupération et diffusion de la chaleur dans la pièce où ils sont installés, voire dans d’autres pièces de la maison.
Une pompe anti-inondation pour vider l'eau de la cave
Le dérèglement des conditions climatiques conduit à la multiplication des épisodes de vigilance orange ou rouge pour risque de pluie-inondation, Ces phénomènes touchent l’ensemble du territoire, sans distinction géographique.
la chaudière électrique : est-ce une bonne solution?
La chaudière électrique est souvent décriée comme une solution onéreuse, notamment en énergie. Pourtant, c'est parfois la seule solution dans certains contextes.
Assembler le métal avec des rivets
Destinés à l’assemblage des métaux en feuilles, en barres laminées et en profilés, les rivets sont posés à froid (jusqu’à 8 mm de diamètre) ou à chaud. Dans l’industrie, on utilise des machines pneumatiques ou hydrauliques. L’amateur se sert plus simplement d’une bouterolle ou d’une pince riveteuse (les rivets sont différents).
Améliorer le DPE de son logement : les 4 travaux indispensables
Dans un contexte de transition énergétique et de hausse des coûts de l’énergie, améliorer la performance énergétique de son logement est devenu une priorité pour de nombreux Français. Mais quels travaux réaliser en priorité pour gagner des lettres sur son Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et faire des économies durables ? Le réseau TILKEO Rénovation, spécialiste de la rénovation énergétique globale, identifie quatre leviers clés pour améliorer significativement la classe énergétique d’une maison :
