Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
Les dernieres vidéos maison
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Le rôle des douilles est d’alimenter en courant les ampoules d’éclairage. La liaison se fait ici par l’intermédiaire du culot de l’ampoule, dont la fonction est à la fois de maintenir l’ampoule et de l’alimenter. On trouve ici deux grands type de culots, à baïonnette ou à vis, plus des formes spécifiques pour les ampoules crayons et les ampoules capsules.
La plomberie en PER - la brève de Christian PESSEY
La plomberie est une discipline qui fait souvent peur au particulier… La réalisation de brasures, la mise en place de raccords vissants, la réalisation de collets battus, d’emboîture n’est pas à la portée de tous et toutes. Le risque de fuites ultérieures en décourage plus d’un.
Maîtriser la chaleur dans la maison connectée
Avec l’arrivée l'arrivée de la chaleur, des solutions connectées permettent un été serein. La multiplication des épisode caniculaires est l’occasion d'adapter la maison pour conjuguer confort, économies d’énergie et sécurité. Une gestion optimisée des équipements connectés permettent de simplifier le quotidien., Delta Dore, pionnier de la Smart Home en France a présenté des solutions intéressantes.
Le parquet reste un revêtement très prisé. Il peut former le plancher lui-même ou constituer un revêtement sur différents supports, dont les dalles béton, les vieux parquets ou les carrelages. Les méthodes de pose peuvent varier très sensiblement suivant la configuration. Il est à noter que seuls les produits en bois massif ou en feuilles de bois contrecollées entre elles, ou sur du panneau dérivé du bois, ont droit à l'appellation "parquet". Le stratifié n'en fait pas partie.
Désembouer, rincer et purger un chauffage central : conseils pratiques
Un radiateur tiède en plein hiver, une chaudière qui consomme plus que d’habitude… et si le problème venait des boues accumulées dans votre circuit de chauffage ? Au fil des années, ces dépôts s’invitent dans les tuyaux et radiateurs, réduisent les performances et augmentent vos factures. Heureusement, avec un bon désembouage, un rinçage efficace et une purge bien faite, votre installation peut retrouver toute sa vigueur.
Évacuations : les canalisations en PVC encastrées dans une dalle béton
Dans les installations sanitaires actuelles, toute l’évacuation est en PVC. C'est un matériau exceptionnel, qui a remplacé avantageusement l'acier, la fonte ou encore le cuivre. Elles gagnent à être encastrées plutôt que posées de façon apparente, puisqu'elles sont imputrescibles. Dans certains cas, elles peuvent passer sous dalle en présence d'un sous-sol ou d'un vide sanitaire. L'outillage nécessaire est réduit : scie à métaux, papier de verre et colle spéciale. Livre recommandé
Les plinthes, baguettes et moulures électriques : idéales en rénovation
L'évolution des besoins électriques justifie celle de l'installation électrique. Baguettes, moulures et plinthes électriques en PVC sont les accessoires indispensables pour ce genre de chantier. Parfaitement sûres, elles garantissent une installation rapide de façon très économique. En voici la démonstration.
Construire sa maison individuelle : les étapes, du terrain au permis de construire
La construction d’une maison individuelle est un projet qui transforme un rêve en réalité. Pour éviter les erreurs coûteuses et gagner du temps, une fois obtenu le financement, il est crucial de planifier chaque étape, du choix du terrain à la remise des clés.
Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.
