Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
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Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Plancher rafraîchissant : comment ça marche?
Le souhait de bénéficier d’une atmosphère rafraîchie quand il fait très chaud n’est pas nouveau. Les Romains, déjà possédait des systèmes de rafraîchissement. Beaucoup de maisons, dans le Midi, sont conçues avec cet objectif. La climatisation est la réponse la plus directe ; il existe pourtant des solutions intermédiaires et moins radicales. parmi les quelles le plancher rafraîchissant.
La pose du carrelage n’est pas très difficile si le sol a été bien préparé. Elle demande seulement du soin et de la méthode et un minimum d'outils spécialisés.
Les installations électriques encastrées
L’encastrement des circuits et des conducteurs qui les composent permet de réaliser des installations à la fois discrètes (seuls les capots des appareils sont apparents) et sûres (l’isolation et la protection des conducteurs étant mieux garanties).
Quels sont les dangers de la climatisation ? Précautions à prendre pour rester en bonne santé
La climatisation apparaît comme une solution incontournable pour rafraîchir son intérieur ou son lieu de travail. Pourtant, derrière ce confort apparent se cachent certains risques pour la santé et l’environnement. Utilisée sans précaution, la climatisation peut entraîner des désagréments parfois graves. Quels sont ces dangers et comment les éviter ? Voici un tour d’horizon complet pour adopter les bons réflexes.
Orage violent : que faire pour se protéger dans la maison
En cas d'orage violant, il est important de prendre certaines précautions pour assurer votre sécurité et celle de votre maison. Le risque "électrique" est important et impose de protéger certains appareils sensibles, mais il faut savoir aussi limiter les risques pour les personnes. Prenez les précautions qui s'impose contre la tempête .
Le carrelage est l'héritier des dalles de pierre et de marbre. Il a connu une expansion considérable avec le développement des céramiques, et cela dès l’Antiquité. Un certain nombre d'équipement et d'accessoires sont nécessaires pour sa pose.
Les systèmes de chauffage sont aujourd’hui très variés, depuis la traditionnelle flambée de bûches jusqu’au plafond rayonnant basse température, en passant par de nombreux systèmes devenus classiques comme la pompe à chaleur (PAC). Décriée comme polluante et peu efficace, la cheminée à foyer ouvert conserve cependant un charme inégalé. Elle ne peut être considérée aujourd'hui que comme un chauffage d'appoint, de nombreux systèmes de chauffage au bois en étant supérieurs . L'utilisation des cheminées à foyer ouvert est interdite dans un certain nombre de région ou communes (en Île-de-France, dans certaines métropoles comme celle de Lyon, Grenoble, dans certains départements, comme l'Isère, etc.. Il convient de se renseigner auprès de la mairie.
Les essences et qualités de bois doivent être parfaitement adaptées aux travaux à réaliser. C'est pourquoi il est bon d'avoir une connaissance des différentes essences et qualités de bois, d'en connaître la classification, les défauts éventuels, le séchage, etc.
Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.
