On savait qu'en 2021, la DGFiP avait engagé, je cite, « un dispositif de détection des piscines par intelligence artificielle » pour traquer les bassins non-déclarés ou insuffisamment taxé, soumis désormais à la taxe d’aménagement compte-tenu de la disparition programmée de la taxe d’habitation.
L’Administration reste discrète sur le dispositif « par intelligence artificielle » utilisé pour localiser votre piscine mais on sait qu’il a été mis au point en collaboration avec Capgemini, le géant français du numérique, et Google dont les moyens de cartographie et vues satellitaires sont bien connues. On peut imaginer qu’un jour prochain les drones viendront à la rescousse. La fiabilité du système actuel est évaluée à 94%.
Le test a porté sur 9 départements et s’est révélé concluant pour l’Administration puisque près de 20 000 piscines « frauduleuses » fiscalement ont été détectées et les redressements fiscaux engagés, bien sûr rétroactivement sur 3 ans + l’année en cours... plus les conséquences de nature administrative. Il s’agit des piscines enterrées ou hors sol fixes, ou non démontables (autrement dit fixées, par exemple par boulonnage) soumis à la taxe d'habitation et désormais à la taxe d'aménagement..
En 2021, la moisson fiscale a été bonne puisqu’on parle pour 2023 de quelque 10 millions d’euros récoltés, redressements compris. L’Administration table sur 4 fois plus en 2023.
La Direction Générale des Finances ne cache pas son intention d’étendre le dispositif de recherche à d’autres formes de bâtis soumis à taxation, comme les extensions, les dépendances, les grands abris de jardin (+ de 5 m2 au sol), les constructions de loisir, les garages, les vérandas, pergolas et autres terrasses non-déclarés et non taxés. Dans l’autre sens, le système permettra de détecter les bâtis qui ne sont plus vraiment (autrement dit les ruines) injustement taxés à ce jour.
Quelle taxe d'aménagement sur la construction d'une véranda?
J'ai un projet de véranda de 18 m 2 estimée à 16 000 euros. Je constate sur des sites sur internet que je devrais payer une taxe d'aménagement d'environ 15 000 euros (soit le prix de la véranda fournie posée ). Cela me paraît énorme. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ? Bob
La pergola : faut-il une autorisation?
La pergola a longtemps été l’apanage des maisons provençales . Rien que d’en parler, nous vient à l’esprit l’image d’une construction légère devant la maison sur laquelle pousse une treille de vigne pour donner ombre et fraîcheur sous un soleil brûlant. Il ne manque plus que le chant des cigales, quelques verres de Pastis et une carafe d’eau fraîche et tout y est… On s’attend à voir sortir de la maison Marius, César ou Fanny...
Abri de jardin : autorisations et fiscalité
L'installation d'un abri de jardin permet de ranger des outils, du matériel, un barbecue mobile, des chaises pliantes, etc. Les vendeurs sont toujours optimistes quand aux conditions d'installation. Quant aux sites internet d'e-commerce, ils sont généralement muets sur les questions administratives ou fiscale. Cela peut coûter cher.
Les abris de jardin : lequel choisir ? Quelles contraintes administratives et fiscales
Une abri de jardin est bien utile, quelle que soit la saison, mais principalement au printemps, pour ranger les outils et les équipements pour jardiner. Il en existe de toutes tailles, dans différents matériaux. Certaines contraintes administratives s'appliquent en fonction de la taille et d'éventuelles dispositions locales.
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Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
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Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
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Les gaz renouvelables : une énergie dynamique
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et les opérateurs des réseaux gaziers - Gaz et Territoires, GRDF, GRTgaz, et Teréga - publient l’édition 2023 du Panorama des gaz renouvelables. Après un ralentissement des projets de production de biométhane constaté depuis 2021, cette 9 ème édition s’inscrit dans une nouvelle dynamique.
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Un parquet bois anciens peut souvent être rénové avec un minimum n'interventions. Combien de fois arrache-t-on un revêtement de sol banal pour trouver un parquet auquel on peut redonner tout son charme? C'est d'ailleurs le sol préféré de tout ceux et celles qui apprécient les qualités du bois. LIVRE DE CHRISTIAN PESSEY RECOMMANDÉ
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Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur…
La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.
