On savait qu'en 2021, la DGFiP avait engagé, je cite, « un dispositif de détection des piscines par intelligence artificielle » pour traquer les bassins non-déclarés ou insuffisamment taxé, soumis désormais à la taxe d’aménagement compte-tenu de la disparition programmée de la taxe d’habitation.
L’Administration reste discrète sur le dispositif « par intelligence artificielle » utilisé pour localiser votre piscine mais on sait qu’il a été mis au point en collaboration avec Capgemini, le géant français du numérique, et Google dont les moyens de cartographie et vues satellitaires sont bien connues. On peut imaginer qu’un jour prochain les drones viendront à la rescousse. La fiabilité du système actuel est évaluée à 94%.
Le test a porté sur 9 départements et s’est révélé concluant pour l’Administration puisque près de 20 000 piscines « frauduleuses » fiscalement ont été détectées et les redressements fiscaux engagés, bien sûr rétroactivement sur 3 ans + l’année en cours... plus les conséquences de nature administrative. Il s’agit des piscines enterrées ou hors sol fixes, ou non démontables (autrement dit fixées, par exemple par boulonnage) soumis à la taxe d'habitation et désormais à la taxe d'aménagement..
En 2021, la moisson fiscale a été bonne puisqu’on parle pour 2023 de quelque 10 millions d’euros récoltés, redressements compris. L’Administration table sur 4 fois plus en 2023.
La Direction Générale des Finances ne cache pas son intention d’étendre le dispositif de recherche à d’autres formes de bâtis soumis à taxation, comme les extensions, les dépendances, les grands abris de jardin (+ de 5 m2 au sol), les constructions de loisir, les garages, les vérandas, pergolas et autres terrasses non-déclarés et non taxés. Dans l’autre sens, le système permettra de détecter les bâtis qui ne sont plus vraiment (autrement dit les ruines) injustement taxés à ce jour.
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