Électricité pas aux normes dans une maison en location : que faire?

Je viens de louer une maison, mais je me suis rendu compte après que le tableau électrique n'est pas aux normes (pas de protection 30mA, toutes les protections sont des coupe-circuits à fusibles, pas d'indication pour savoir à quoi correspond tel ou tel fusible donc en cas de panne je ne saurai pas quel fusible est en défaut). Comment faire pour que le propriétaire mette aux normes ce tableau? A-t-il le droit de laisser le tableau ainsi ?
Mayado

La réponse de Christian PESSEY

Le bailleur a dû normalement vous communiquer le diagnostic "électricité" avant la signature du bail, si l'installation a plus de 15 ans (ce qui semble le cas, au vu de sa description). Ce document décrit l'état de l'installation et les différents points concernant d'éventuels défauts susceptibles de mettre en jeu la sécurité. Il contient des recommandations de mise en sécurité sur 6 points de l'installation. Ce document n'oblige pas le propriétaire à une remise aux normes de son installation. Il informe le locataire qui est libre de louer ou pas le local. Si ce document ne vous a pas été remis, vous pouvez demander l'annulation du bail ou en renégocier le prix du loyer, au besoin en saisissant le Tribunal. Vous pouvez aussi saisir la Direction des Fraudes (DGCCRF), qui peut infliger au bailleur une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison... Si le diagnostic vous a été remis, vous n'avez pas beaucoup de recours, sauf à démontrer que le logement, du fait de l'installation électrique défectueuse, n'est pas "décent" (Loi Allure). Les coupe-circuits à fusible (j'imagine de type "cartouches") ne sont certainement pas la dernière norme, mais ne sont pas considérés comme dangereux. L'absence de disjoncteur 30 mA pourrait indiquer une absence de mise à la terre. Vous pourriez informer le propriétaire par LR/AR que, faute d'une mise en sécurité, vous engageriez sa responsabilité pénale en cas d'accident (électrisation, électrocution ou incendie), ce qui peut le conduire à réfléchir... et à faire les travaux nécessaires. Notez que si le diagnostic ne vous a pas été remis, vous pouvez en faire réaliser un volontairement pour évaluer les risques de l'installation et le produire à l'appui de votre demande (le coût n'est pas très élevé : il vous suffit de vous adresser à un diagnostiqueur).

 


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Installations électriques dangereuses

Toutes les enquêtes le prouvent : les installations électriques des maisons et appartements sont pour la plupart hors normes, voire vétustes et dangereuses. Pour le savoir, vous pouvez conduire un certain nombre de vérifications.

image

Installation électrique : est-il obligatoire de la remettre aux normes?

J'ai racheté l'appartement que je louais depuis 1983, mais l'ancien propriétaire n'a jamais refais l'électricité. Elle est donc d'origine, cet immeuble ayant été construit en 1968. Est-ce que je suis obligé de refaire la mise aux normes électrique dans tout l'appartement de 45 m 2 et notamment du tableau électrique qui possède une rangée de 7 fusibles. Combien tout ça va me coûter et où trouver un bon électricien fiable qui ne m'escroque pas. Quels sont les organismes de confiance à contacter pour trouver des électriciens et pour obtenir des devis gratuits, etc. J'habite Saint-Germain-en-Laye. Merci pour votre aide, car je n'ai pas beaucoup d'argent... Catherine

image

Installation électrique dangereuse

L'installation électrique de la maison des années 30 que nous avons achetée récemment, est manifestement hors normes, ce que signalait le diagnostic. Mais l’électricien nous dit que cette installation est dangereuse. Le vendeur ne peut-il être recherché au titre des vices cachés? Pouvait-il nous vendre une maison avec une installation dangereuse? Jannick

Les dernieres vidéos maison

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Comment choisir votre poignée de porte d'entrée ?

Les différents types de poignée de porte se distinguent par la plaque de protection et le système de préhension. Le choix du modèle adapté rehausse l'apparence de la porte. Il reste pratique et fiable au quotidien.

image

Comment négocier à la baisse le prix d’une maison à vendre ?

L’achat d’une maison représente souvent l’investissement d’une vie. Beaucoup d’acquéreurs pensent qu’un prix affiché reste fixe ; pourtant une marge de négociation existe presque toujours. Pour réussir à obtenir une baisse significative, il faut adopter une stratégie claire, analyser le bien en détail et argumenter avec méthode. Voici comment procéder pour convaincre un vendeur de réduire son prix.

image

Les besoins en chauffage de la maison

Depuis la crise pétrolière des années 1970, on a pris conscience qu’il n’était pas nécessaire de chauffer les pièces, pendant la journée, à plus de 19 °C. Le problème consiste donc, lorsque l’on souhaite installer un chauffage (qu’il soit individuel ou central), à choisir des appareils qui permettent d’atteindre une température de cet ordre et de l’y maintenir, quelles que soient les conditions climatiques extérieures. De nombreux facteurs sont à prendre en compte pour dialoguer avec votre chauffagiste.

image

Comment entretenir un volet roulant sans le démonter?

Il faut entretenir un volet roulant régulièrement. On améliore ainsi son confort, sa sécurité et sa longévité. Pas besoin de démonter le caisson pour effectuer la plupart des opérations d’entretien. Avec quelques gestes simples et des produits appropriés, vous réduisez les risques de blocage, limitez l’usure du moteur et gardez une isolation efficace.

image

Installer une cheminée à foyer ouvert

À un moment où l'utilisation des cheminées à foyer ouvert est menacée d'interdiction dans certaines villes ou métropoles urbaines, il peut paraître surprenant de proposer l'installation d'un tel équipement. La cheminée à foyer ouvert n'est certainement pas le système de chauffage le plus performant. Il faut la considérer comme un chauffage d'appoint et un appareil d'agrément et de confort. On trouve des cheminées à foyer ouvert de tous styles pouvant s’adapter à n’importe quel intérieur, qu’il s’agisse d’installer une cheminée dans une maison ancienne ou moderne, ou de remplacer une vieille cheminée démodée. Les installateurs des différentes marques vous aideront à choisir un modèle adapté à la configuration de votre pièce, à sa décoration et au conduit dont vous disposez.

image

Comment protéger son jardin des sangliers sans les tuer: conseils pratiques

Les sangliers causent de plus en plus de dégâts dans les potagers, les vergers et même les pelouses. Ces animaux fouillent la terre à la recherche de nourriture, retournent le sol et peuvent anéantir des semaines de travail en une seule nuit. Pourtant, il existe des moyens efficaces pour protéger son jardin des sangliers sans les tuer. Ces solutions respectent la biodiversité et permettent de préserver un équilibre entre les besoins de l’homme et ceux de la faune sauvage.

image

Comment faire un mur en pierres de pays avec du mortier à la chaux?

La construction d'un mur en pierres de pays, avec du mortier à la chaux, est une façon de donner du caractère à votre jardin tout en respectant les techniques de la maçonnerie traditionnelle. Ont peut construire de la sorte un muret décoratif, un mur de soutènement ou des murs porteurs pour un maison ou une extension ou annexe. Ce type d’ouvrage, à la fois rustique et élégant, associe un matériau local authentique et un liant naturel qui favorise la durabilité. Il est facilement accessible aux amateurs, il demande surtout de la patience et de la rigueur. Son impact carbone est très faible.

image

Plomberie : les outils pour souder et braser

Un certain nombre de travaux de plomberie (et en général de travaux sur les métaux) peuvent être réalisés par tous les bricoleurs avec un outillage très accessible, les matériels les plus importants (poste à souder) pouvant être facilement loués. Une certaine expérience du maniement de ces outils (du chalumeau, en particulier) est nécessaire ; il est donc indispensable de s’entraîner en commençant par de petites réalisations, notamment pour les brasures à l’étain, sur des morceaux de tube de cuivre.

Une réglementation multiple sur la maison

Les assurances construction

Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.

Litiges immobiliers

Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.