Assurance Catastrophe Naturelle : quelles prises en charge?

Des fissures sont apparues sur la façade de ma maison. L'assurance a pris en charge les travaux de réparation dans le cadre d'un CATNAT (agrafes sur fissures, consolidation des fondations, réfection du crépi). Mon problème est que l'assurance a pris en charge uniquement la réfection des crépis sur les pans de mur ou il y avait des fissures laissant a ma charge les autres pans de mur, soit environ la moitié de toute la façade ; bilan une facture de 12 000 euros à ma charge. Est-ce normal?
Henri 

La réponse de Christian PESSEY

L'état de catastrophe naturelle

Après classement de la commune en état de catastrophe naturelle, les dégâts indemnisés au titre de celle-ci (CANAT) sont pris en charge à l'issue d'une expertise qui les décrits, les quantifie et évalue le coût de leur réparation et éventuellement une indemnisation pour perte de jouissance, voire relogement. 

La prise en charge des dégâts

Le Retrait Gonflement des Argiles (RGA) dont votre maison a été l'objet justifie les travaux réalisés (agrafes sur fissures, consolidation des fondations, réfection du crépi). Comme pour tout dommage, ne sont pris en charge que les dégâts décrits dans l'expertise et liés au phénomène à l'origine de ceux-ci, y compris ceux éventuellement induits : par exemple, à l'intérieur, les travaux de rebouchage des fissures possiblement traversantes, et la reprise de la décoration des murs ou plafonds concernés. 

Travaux annexes

En revanche, les travaux annexes à la rénovation des façades qui ne sont pas fissurées, et donc n'ont pas été concernées par le RGA indemnisé,  ne concernent pas l'assurance et ne peuvent être pris en charge. Cependant vous pouvez émettre des réserves quant à d'éventuelles futures reprises de fissurations liées au RGA.

Évaluation des travaux annexes

Pour les pans de votre façade qui n'ont pas été touchés par le RGA, l'entreprise devait vous en informer, établir un devis et vous demander de le signer pour formaliser votre accord. Si cela n'a pas été fait, vous êtes en droit de contester le coût des travaux réalisés. Vous pouvez demander une réduction de prix ou saisir le Médiateur (indispensable pour une procédure judiciaire) pour rechercher un conciliation amiable. Si elle n'aboutit pas, vous pourrez saisir le Tribunal Judiciaire, après expertise à vos frais Si vous bénéficiez d'une clause de défense-recours, votre assurance peut sans doute  la prendre en charge. Si vous avez gain de cause, ces frais vous seront remboursés. 


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Ravalement de la maison: quand et pourquoi le faire ?

Le ravalement de façade est une opération nécessaire pour maintenir l'aspect esthétique et la durabilité des bâtiments. Il consiste principalement à rénover la couche protectrice (enduit, peinture spécifique, etc.) de la maçonnerie. En présence de pierre naturelle telle que pierre calcaire ou granit, le ravalement consiste en un simple nettoyage de surface, voire d'un sablage.

image

Fissures des maisons : une jauge connectée

Il est possible désormais de suivre à distance l'évolution de la fissuration de maison (notamment liée au retrait-gonflement des argiles - RGA) grâce à un fissuromètre connecté développé par la société Saugnac Jauges. Cette innovation fonctionne grâce à trois capteurs intégrés : écartement, température et humidité. Une solution rassurante pour faire face à un problème de plus en plus préoccupant dans le domaine de la construction et de la maintenance des bâtiments.

image

Fissuration des maisons: le retrait gonflement des argiles (RGA)

L'alternance des périodes de sécheresse et de forte pluviosité entraîne un gonflement du terrain suivi d'une rétraction qui fissure les maisons les plus solides construite sur un sol argileux. Le phénomène s'aggrave avec le dérèglement climatique. Quels sont les signes, comment remédier à ce désordre. Les solutions existent mais elles sont souvent très onéreuses. Pour éviter ce genre de désagrément, une étude de sol est désormais obligatoire avant de construire.

Notre sélection

image

Réparer les WC

La réparation des WC passe très souvent par le remplacement du robinet flotteur. Tuto pour tout vous expliquer

image

Le point sur l'amiante

Si votre  maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique,  on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale  Amiante  et ses  dangers  avec  Christian Pessey

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

Les derniers conseils maison

image

Comment rafraîchir une salle de classe sans travaux importants ?

La canicule frappe durement les classes scolaires. Enseignants de maternelle, professeurs des écoles ou du secondaire, responsables d'établissement se sentent désarmés devant la hausse des température qui perturbent leur enseignement et mettent leurs élèves à rude épreuve, jusqu'à nuire à leur santé. Nous proposons ici un panel de solutions leur permettant de rafraîchir ou de limiter la température dans les classes de façon autonome.

image

Quand faut-il recharger une climatisation? Causes, méthodes, coût et fréquence

Une climatisation de maison est conçue pour fonctionner pendant de nombreuses années sans nécessiter de recharge régulière de gaz réfrigérant. Pourtant, on constate parfois une baisse de performance, une augmentation de la consommation électrique ou un manque de fraîcheur quand il fait très chaud. Une question revient alors souvent : faut-il recharger la climatisation de sa maison et à quelle fréquence ?

image

Volets roulants et store pare-soleil pour les fenêtres de toit.

Plus de 30% des Français déclarent souffrir de la chaleur régulièrement. Il est donc important d’équiper la maison de bonnes protections solaires, qui tempèrent l’habitat même aux jours les plus chauds. Une marque comme VELUX a développé divers équipements efficaces pour profiter d’un habitat agréable et propice au bien-être – à installer en complément d’un vitrage à contrôle solaire, incontournable pour un intérieur tempéré.  Pour choisir la bonne protection, il convient de déterminer précisément le résultat recherché : l'objectif est-il de bloquer la chaleur, d’occulter la lumière et/ou de lutter contre le bruit  pour des combles confortables?

image

L'électrification de la maison

Le terme "électrification" peut prêter à confusion. Il ne s'agit pas de l'installation électrique, mais du passage à l'électricité pour un certain nombre de fonctions, sous la forme d'un système global. Et pour ce faire, la maison doit produire autant d'électricité que possible et en consommer le moins possible. Ce qui s'accompagne d'un certain nombre d'options.

image

Ciment : savoir lire les étiquettes

Le rôle essentiel joué par les liants dans la construction a conduit à l’établissement d’une normalisation très précise (découlant de la norme européenne EN-197-1) fondée sur les critères de résistance du béton ou du mortier que l’on obtient avec tel ou tel liant. La norme NF reste en vigueur, mais le marquage européen tend à s’imposer. Il est possible d’identifier les différents liants hydrauliques en fonction des informations présentées sur les sacs sous forme de lettres et de chiffres :

image

Protégez vos chantiers grâce à une assurance décennale adaptée

Vous exercez dans le bâtiment et chaque chantier engage votre responsabilité bien au-delà de la livraison des clés. Un désordre structurel signalé deux ans après la réception des travaux peut en effet remettre en cause votre activité entière. La garantie décennale n'est pas une formalité administrative : c'est le socle juridique qui protège votre entreprise face aux dommages les plus graves. Comprendre son fonctionnement, ses limites et les démarches pour obtenir un contrat adapté vous permet d'aborder chaque ouvrage avec sérénité.

image

Faire une clôture en palissade avec des planches

Les planches peuvent constituer une alternative élégante aux panneaux de clôture . Celles utilisées ici comportent un chant biseauté et sont clouées sur des traverses horizontales fixées entre les poteaux. Cette construction assure une parfaite intimité. Elle impose de bien déterminer la limite séparative avec votre voisin.