Je viens d'apprendre par la radio que la propriétaire d'un chat aurait été condamnée à 1250 € d'amende pour avoir l'avoir laissé en liberté, parce qu'il aurait fait ses besoins chez mon voisin et qu'il aurait abîmé un crépi. Est-ce vraiment légal?
Marguerite
Cette malheureuse anecdote est bien légale puisque le Tribunal judiciaire de l'Hérault s'est prononcé dans ce sens en décembre 2024, avec convocation renouvelée en 2025 pour réitération des faits, qui risque d'aggraver la sanction. La loi (L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime) interdit en effet la divagation d'animaux domestiques et engage la responsabilité de leur propriétaire quand ils commettent des dégâts chez des tiers. Le tribunal a donc bien jugé en droit.
Bien sûr, la loi a longtemps concerné la divagation des chiens voire du bétail, et non les chats dont la liberté de mouvement dans la nature était considérée comme normal (ou acceptable), notamment à la campagne. Ceci étant, elle ne s'y faisait pas sans risque pour les chat, souvent mis en ligne de mire par les chasseur qui voyaient (ou voient encore) en eux de redoutables concurrents.
Cette affaire rocambolesque relevant du conflit de voisinage met cependant en lumière une certaine contradiction. En effet, est-il finalement normal qu'un animal "domestique" soit laissé totalement libre de ses mouvements en pleine nature où il se conduit en redoutable prédateur, notamment à l'égard des oiseaux. Est-il dans son propre intérêt d'être exposé aux accidents de la route et à la contamination de maladies au contact d'animaux semi-sauvages? Les femelles non-stérilisées ne s'exposent-elles pas à la prolifération de naissance dans de pénibles conditions?
La sanction infligée par le Tribunal (2000 €) apparaît certes excessive pour ne pas dire plus. Mais elle met en évidence une situation qui tend à s'aggraver quand la population de chats en France, en pleine expansion, atteint (2025) près de 17 millions d'individus. Heureusement, beaucoup d'entre-eux préfèrent rester au chaud, sur leur coussin, dans la maison, pour ne s'occuper, éventuellement, que des souris de celle-ci.
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