Risque de remboursement de Maprimerénov'

Après avoir déposé notre dossier (tout juste accordé) pour une aide à l'installation d'une pompe à chaleur nous envisageons une séparation de corps (madame occupera la maison en travaux et Monsieur ira dans une location d'appartement). Pouvons nous être inquiétés au sujet d'un éventuel remboursement de l'aide ?
Sunny

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La réponse de Christian PESSEY sur un remboursement de Maprimerénov'

Sans être juriste des questions fiscales et familiales, je peux vous donner un avis qui mériterait d'être confirmé par les services fiscaux ou par un conseiller fiscal. Ma réponse est donc sous toutes réserves.

Comme indiqué dans de précédentes réponses, les aides du type MAPRIMERÉNOV', quand elle sont attribuées, le sont définitivement. Il serait, me semble-t-il, judicieux que le statut juridique de votre couple n'évolue pas avant que la prime ne vous soit versée ou bien  qu'elle soit versée à votre délégataire, si vous l'avez dévolue à une entreprise, notamment si le règlement doit être fait sur un compte joint.

Bien sûr, le  versement se fera sur le compte du demandeur, à partir du RIB communiqué,  si vous gérez le paiement des factures aux entreprises.

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Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.