Fissuration sur terrain argileux : comment être indemnisé?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est accentué par l'alternance brutale de longues périodes de sécheresse et d'évènements pluviaux souvent extrêmes. C'est à l'origine de l'augmentation spectaculaire du nombre et du montant des indemnisations par l'État et les assurances. Pour en bénéficier il faut être très attentif à la procédure.

Augmentation probable des demandes d'indemnisation

La sécheresse exceptionnelle de l'été 2022 laisse à prévoir une nette augmentation du nombre de sinistres quand les sols argileux, déshydratés, vont se gorger d'eau, entraînant un gonflement certainement sans précédent des argiles. Quand on sait que la moitié des dossiers de classement en catastrophe naturelle sont actuellement rejetés par l'État, la situation risque d'être catastrophique pour un nombre croissant de possesseurs de maisons individuelles. Un régime spécifique "sécheresse" et une réforme de l'état de catastrophes naturelle est demandée par les professionnels de l'assurance. Pas sûr qu'il soit au profit des particuliers. 

L'instruction des dossiers de catastrophes naturelles

Il faut rappeler d'abord que c'est à la commune de faire une demande de classement en catastrophe naturelle et non aux particuliers victimes de ces désordres. Il le appartient donc, dès la constatation des premières fissures, d'alerter les élus et en premier lieu de maire pour qu'il fasse cette demande en vue d'obtenir de l'état un arrêté interministériel de classement en catastrophe naturelle, arrêté publié au Journal Officiel. Une déclaration des dégâts constatés par les particuliers doit être déposée en mairie pour appuyer sa demande. Dès publication de l'arrêté, le maire doit en informer ses administrés par voie de presse, d'affichage, de circulaire.

Pour être éventuellement indemnisé il faut bien sûr que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu, être assuré au titre des catastrophes naturelles (ce qui est le cas de la plupart des multirisques-habitations, mais mérite d'être vérifié), et déclarer le sinistre à l'assurance (et non en mairie) avec le maximum de détails  dans les 10 jours qui suivent la publication de l'arrêté de classement : un délai extrêmement court (pour ne pas dire scandaleusement réduit) qui justifie d'y être très attentif. Passé ce délai il est irrémédiablement trop tard.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Retrait-gonflement des argiles: intérêt des injections de résine?

Notre maison est fissurée. On nous dit que c'est à cause du terrain qui est argileux. Que faut-il penser de l'injection d'une résine sous les fondations de notre maison qui s'affaisse, sur un angle, suite aux effets de sécheresse et humidité répétés ? Jean-Marie

image

Maison fissurée par le retrait gonflement des argiles (RGA) : quelles aides?

Le murs de mon garage se sont fissurés soudainement.  Ils sont construits sur un sol argileux il y a plus de 30 ans. Je pensais que la réparation des fissures subitement importantes justifiait le classement en catastrophe naturelle (je craignais l'effondrement quand même). Une jeune experte a été mandatée pour faire exécuter des prélèvements. Puis, elle a considéré que "la faiblesse structurelle du bâti (absence du chaînage supposée au vu de la grande ampleur des désordre"  était à la à l'origine des la fissuration du bâtiment. Résultat : "pas d'indemnisation possible" ! Qu'en pensez vous? Jean-Claude

image

Retrait gonflement des argiles (RGA) : l'état de catastrophe naturel menacé

Les conséquences économiques du phénomène de retrait gonflement des argiles inquiètent la très sérieuse Cours des Comptes. Il s’agit des conséquences de ce phénomène naturel qui fissure et fragilisent les maisons établies sur des sols argileux qui gonflent sous l’effet des fortes précipitations et qui rétraignent sous les épisodes de sécheresse. C’est le RGA

Notre sélection

image

Réparer les WC

Eau qui s'écoule en permanence, robinet d'alimentation bloqué, chasse qui se déclenche toute seule, autant de problèmes qui neutralisent l'utilisation de cet équipement indispensable. Un certain nombre de geste simples, avec un équipement minimum, permettent généralement de résoudre le problème. Voici un tuto vidéo très explicite du remplacement du robinet de chasse.. 

image

Le point sur l'amiante

Si votre  maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique,  on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale  Amiante  et ses  dangers  avec  Christian Pessey

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

Les derniers conseils maison

image

Réduire son budget de rénovation avec l'ensemble des aides pompes à chaleur

Remplacer son ancien système thermique par un équipement performant représente un investissement important. Heureusement, il est possible de diminuer ce coût en mobilisant l'ensemble des aides pour les pompes à chaleur. Découvrez comment optimiser sereinement le financement de votre nouvelle installation énergétique.

image

La peinture à la chaux : esthétique, décorative, microporeuse, aseptisante, isolante

La chaux est une ressource minérale naturelle abondante utilisée depuis des milliers d’années. Elle provient des carrières de calcaire dont les blocs sont concassés puis cuits à très haute température. La poudre de craie calcinée ainsi obtenue est ensuite éteinte avec l’eau puis séchée. Selon les historiens, les premières traces d’utilisation de la chaux en tant que matériau d’intérieur remontent à plus de 14 000 ans. C'est ce que développe Maison Sarah Lavoine x Ressource

image

Mesurer la qualité de l'air dans la maison : les détecteurs de QAI

La qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur. On sait que l'air intérieur de nos maison est beaucoup plus pollué que l'extérieur. L'accumulation des polluants et notamment des virus constitue un enjeu majeur pour notre santé. D'où la nécessité d'une bonne ventilation par les systèmes mécanique ( VMC, VMI, VMR ), ce qui n'empêche pas de devoir ouvrir les fenêtres régulièrement. Pour savoir quand il faut le faire, il est nécessaire de posséder un détecteur qui mesure différents facteurs sanitaires et de confort. Encore faut-il qu'il donne des informations claires et fiables et que l'on sache les interpréter. La ventilation, le chauffage et l'action sur l'humidité sont les actions permettant d'améliorer la qualité de l'air et de se prémunir contre certain désagréments (inconfort) et pathologies.

image

Un poison dans nos maisons : le radon

Peut-être ne le savez-vous pas, mais un gaz hautement toxique empoisonne peut-être votre maison, par le sous-sol. Ce gaz hautement radioactif est un poison pour l'homme, un gaz invisible, inodore, radioactif qui attaque les poumons, sans qu'on s'en aperçoive, en générant des cancers. 

image

Chauffage : comment anticiper et réduire sa facture cet hiver?

Chaque automne, la même préoccupation refait surface. La facture de chauffage augmente et il n’est pas toujours évident de comprendre ce qui pèse réellement sur le budget. Le fioul et le gaz sont encore très présents dans les maisons individuelles, où les dépenses énergétiques peuvent rapidement devenir importantes. Cette hausse n’est pourtant pas une fatalité. Observer plus attentivement sa consommation permet déjà de mieux anticiper les dépenses et de repérer les ajustements qui peuvent faire la différence.

image

Cambriolages : sécuriser les volets roulants

Les volets roulants en eux-mêmes constituent une protection efficace contre les cambriolages car ils permettent d'occulter l'intégralité de la baie ou de la fenêtre qu'ils équipent. Néanmoins, ils ne sont pas inviolables. Voici quelques conseils pour les rendre plus efficaces en la matière.

image

Spots encastrés et isolation du plafond : quelles précautions (IC, ventilation) pour poser des spots LED ?

Sous un plafond isolé, un spot encastré, même LED, ne doit jamais rester en contact avec l'isolant : il se coiffe d'un capot incombustible ou se choisit « recouvrable » (marquage IC, RE2020). Les NF DTU 45.10 et 45.11, qui encadrent l'isolation des combles perdus en vrac et par soufflage, imposent cette protection avant la pose de l'isolant. Trois points sont à vérifier : la chaleur, l'étanchéité à l'air et la ventilation.