L'installation électrique de la maison des années 30 que nous avons achetée récemment, est manifestement hors normes, ce que signalait le diagnostic. Mais l’électricien nous dit que cette installation est dangereuse. Le vendeur ne peut-il être recherché au titre des vices cachés? Pouvait-il nous vendre une maison avec une installation dangereuse?
Jannick
Trop de maisons, notamment à la campagne, ont des installations obsolètes voire dangereuses qui devraient être impérativement rénovées, c'est-à-dire complètement refaites. Bien qu'elles soient dangereuses, aucune réglementation n'obligent à les rénover. À l'extrême, le fournisseur d'énergie pourrait en refuser l'alimentation, mais c'est rarissime, surtout quand le compteur, étant à l'extérieur du logement et relevable à distance, plus personne de peut constater l'état de l'installation.
Si le vendeur a fait réaliser un diagnostic électricité (obligatoire avant la vente si l'installation a plus de 15 ans), les défauts constatés après la vente ne peuvent ressortir d’un vice caché, puisque le diagnostic indiquait clairement le défaut de cette installation. De plus vous avez certainement visité la maison à plusieurs reprises avant de l’acheter et vous auriez pu et dû constater ce problème.
En revanche, comme il peut être démontré que vous savez aujourd’hui la dangerosité de votre installation, en cas de sinistre (incendie) entraînant des dommages, votre assurance pourrait refuser de vous indemniser (ou réduire l'indemnisation), seuls les dégâts causés au tiers étant couverts. Je vous engage donc, pour votre propre sécurité, à faire refaire cette installation au plus tôt. Le mieux est de faire appel à un électricien professionnel, car une réfection totale entraîne la validation du CONSUEL, qui délivre le certification de conformité de la nouvelle installation.
Article mis à jour le 3 juin 2025
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