Je veux installer une pergola bioclimatique de 20 m2 adossée à ma maison.Faut-il des autorisations, et on m'a parlé d'une "taxe d’aménagement". Faut-il la payer et combien ça va-il me coûter
Jean-Pierre
Je commencerai par rappeler qu’une pergola « bioclimatique », c’est simplement une pergola avec un toit en lames orientables qui laissent plus ou moins passer la lumière et qui peuvent se fermer ou s’ouvrir complètement. Le fait que la pergola soit équipée de lames orientables ou non n'en fait pas moins une construction couverte.
On peut considérer qu’une telle construction, accolée à la maison, constitue une extension. Jusqu’à 40 m2 dans les communes à PLU et 20 m2 dans celle qui n’en ont pas, une déclaration préalable de travaux suffit. Au-dessus, il faut un permis de construire. Mais attention : toute surface ajoutée qui fait passer la surface habitable de la maison, pergola comprise, à plus de 150 m2, c'est un permis de construire qu'il faut obtenir avec recours aux services d'un architecte..
En tout état de cause, dans tous les cas de figures, toute construction appelant une autorisation administrative (déclaration de travaux ou permis de construire), est assujettie à la taxe d'aménagement.
La valeur forfaitaire au mètre carré de la taxe d'aménagement est de 767 € ou 870 € (en Île-de-France) en 2021 (en légère augmentation par rapport à 2020).
Pour connaître le montant que votre devra payer, il faut :
– multiplier la valeur forfaitaire par la surface taxable
– multiplier le résultat par le taux fixé par la commune, majoré de celui du département (de l'ordre de 5 à 6% en général).
Comme certaines communes appliquent des exonération, il est prudent de consulter le service d’urbanisme ou les services fiscaux du lieu…
Pergola bioclimatique : faut-il payer la taxe d'aménagement?
Je souhaite installer sur ma terrasse une pergola bio climatique à lames orientables, adossée à ma maison, d'environ 20m 2 . Je voudrais savoir si je serai assujetti à la taxe d'aménagement. Les diverses réponses trouvées sur internet sont peu claires à ce sujet. Kiki
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