Remplacement d'une fenêtre en rénovation
La pose d'une nouvelle fenêtre en rénovation suppose un dormant (partie fixe) en assez bon état. Il s'agit donc de ne remplacer que l'ouvrant, ce qui évite toute dégradation de la décoration.
Opposition aux fenêtres et volets PVC par les architectes des bâtiments de France : est-ce légal ?
Je viens d acheter une maison qui a de nombreuses ouvertures. Il faut que je change 8 fenêtres et 1 porte, tous le reste ayant été changé il y a plus de 10 ans, en PVC blanc. Elles sont toutes en double vitrage et en très bon état. J'ai fait ma déclaration de travaux pour changement des 8 fenêtres, 2 portes à l'identique des autres. Elle m'a été refusé avec obligation de fenêtres en bois car nous sommes dans un "site remarquable", mais toutes les maisons autours sont en PVC blanc. Que faire?
Géraldine
Le réponse de Christian PESSEY sur un rejet de déclaration de travaux
Abus de pouvoir
L'abus de pouvoir est défini par l'article 432-4 du Code Pénal comme : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle". C'est le cas quand une décision de rejet de déclaration de permis de construire ou de déclaration de travaux n'est justifié par aucune infraction à la loi et aux règlement d'urbanisme.
Rejet municipal abusif
Comme je l'ai souvent constaté, beaucoup de municipalités, sur avis de l'Architecte des Bâtiment de France, imposent, pour le remplacement des fenêtres, d'utiliser le bois plutôt que d'autres matériaux, PVC, résine, fibre de verre, aluminium ou acier. ll s'agit d'un abus de pouvoir pouvant être déféré auprès du préfet. Vous trouverez ci-dessous les textes pour contester cette décision et d'opter, dans votre cas, pour un matériau moins cher comme le PVC.
Texte sur le refus de changement du matériau des fenêtres
On ne peut pas vous interdire de changer la nature du matériau de vos fenêtres. Les contraintes d'urbanisme ne concernent que l'aspect des matériaux et non leur nature.
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur. D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.
Journal Officiel du 10/10/99 - question au Gouvernement
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction. En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Question au Gouvernement
Dans une autre question au Gouvernement, la Ministre concernée a déclaré : " Les architectes des bâtiments de France (ABF) ne sont pas opposés, par principe, à l'utilisation de matériaux tels que le PVC dès lors que leur mise en oeuvre ne porte pas atteinte à la qualité et la cohérence des espaces protégés. Il n'y a pas de leur part de refus systématique d'une telle utilisation."
Bien sûr la situation est plus complexe quand on est en secteur sauvegardé, si l'Architecte des Bâtiments de France a formulé un avis négatif.
Quels recours contre un abus de pouvoir
Vous êtes en droit de demander un recours amiable auprès de l'auteur du refus ou de celui qui vous impose le bois comme matériau. En cas de refus, vous pouvez former un recours gracieux auprès du maire pour qu'il revoit sa décision, dans un délai de 2 mois à partir de la notification de l'opposition à la déclaration préalable de travaux. A priori (mais je vous conseille d'en obtenir confirmation par un avocat), le silence de l'Administration passé le délai d'instruction de 1 mois vaut "décision implicite de non-opposition". En cas de nouvelle opposition, vous pouvez faire un recours devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois de la notification du refus de la mairie de revois sa décision.
Mise à jour le 6 mars 2026
Ces articles peuvent vous intéresser :
Problème de pose en rénovation de fenêtre PVC sur dormant en bois
J 'ai voulu faire changer les fenêtres des chiens-assis de ma maison qui date de 1972 et est située en Bretagne à 10 km de la mer, les fenêtres existantes et les montants étaient très abimées. L'entreprise appelée a opté pour une pause en rénovation de fenêtre PVC. Quelques mois plus tard ils ont commencé les travaux, le deux jours les ouvriers ont décrété qu'ils faisaient un travail "de merde"(désolée) que ma maison était pleine de mérule et qu'ils arrêtaient les travaux et que je devais faire faire un diagnostique et traiter le bois... Ils ont donc laissé en plan deux fenêtres à moitié posées... J'ai évidemment fait faire ce diagnostic. Pas de mérule mais mycélium, évidemment puisque le bois est en très mauvais état. Je ne comprends pas pourquoi le représentant quand il est venu par deux fois m'a proposé une pose en rénovation puisqu'il est flagrant que le bois est en mauvais état. J'ai quand même fait venir une personne qui fait du traitement de bois infecté , qui m'a dit qu'il n allait pas traiter du bois qui devait être changé... et que de tout façon l'entreprise n 'aurait pas dû faire de la pose en rénovation car cela est interdit dans notre région (qui plus est à grand renfort de mousse expansive). Je suis franchement inquiète à l' idée de la dépose et repose de ces fenêtres. Je suis aussi sceptique sur l'étanchéité (ils ont déjà fini la pose dans une autre pièce) à l'intérieur aucun enduit autour de la fenêtre juste un cache en plastique assez moche). Que puis-je faire? Vera
Fenêtres PVC : qu'en pensent les Français?
L ' UFME (Union des Fabricants de Menuiseries) vient de présenter les résultats de l ' étude sur la perception des fenêtres PVC par les ménages français. Menée par Harris Interactive , cette étude a été commandée par l ' UFME après avoir constaté que la fenêtre PVC était porteuse d ' une image contrastée en France, parfois vue comme un produit haut de gamme, doté de bonnes performances d ' isolation mais également parfois réduite à un produit « standard », util isé principalement dans le domaine du logement social.
Notre sélection
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY
je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Les derniers conseils maison
Chèque énergie 2026 : conditions, plafonds… qui peut en profiter ?
Compte-tenu de la hausse constante des énergies, notamment pour se chauffer, le chèque énergie est reconduit en 2026. Il reste une aide publique destinée aux ménages aux revenus modestes, pour alléger le poids des factures d’électricité, de gaz ou encore de chauffage urbain ou collectif. Mais son attribution ne concerne pas tout le monde. Elle repose sur plusieurs critères bien définis, à commencer par le niveau de ressources du foyer.
Interrupteur et commutateur : quelle différence?
Au-delà du tableau de répartition (ou tableau d'abonné) et de ses protections (disjoncteurs différentiels), les conducteurs d’un circuit sont sous tension. Il est donc nécessaire de disposer d'un système de coupure permettent l'alimentation ou non des appareils fixes raccordés au réseau (par exemple un luminaire de plafond) ou des prises.
Chape anhydrite : c'est quoi, pourquoi la choisir et comment la réaliser ?
La chape anhydrite est un revêtement de sol fluide composé principalement de sulfate de calcium (anhydrite), d’eau et d’additifs. Contrairement à une chape traditionnelle en ciment, elle est auto-nivelante , ce qui facilite grandement sa mise en œuvre. Elle est particulièrement prisée pour les constructions neuves et les rénovations avec plancher chauffant .
Avec quoi mesurer et tracer sur le métal ?
Comme pour le bois, beaucoup d’opérations de métallerie , en particulier le sciage (et accessoirement le perc ̧ age), imposent des prises de cotes précises, suivies d’un traçage très net, le travail du métal imposant presque toujours une précision supérieure à celle du bois.
La ouate de cellulose est-elle un bon isolant?
La ouate de cellulose est l'un des isolants les plus appréciés pour son caractère biosourcé et ses qualités isolantes, proches de celles des isolants minéraux. On l'utilise principalement en soufflage en vrac dans les combles perdus, mais aussi en panneaux semi-rigides à loger entre les chevrons de la toiture. Elle peut aussi être projetée sur des parois verticales ou sous des rampants.
Gigot d’agneau fondant au four : recette facile et économique
Le gigot d’agneau est souvent réservé aux grandes occasions, mais il peut aussi devenir un plat du régulier grâce à une méthode de cuisson simple, rapide et économique. Avec peu d’ingrédients et une bonne maîtrise du temps de cuisson, vous obtenez une viande tendre, juteuse et parfumée, idéale pour régaler toute la famille sans se ruiner.
Retrait-gonflement des argiles: intérêt des injections de résine?
Notre maison est fissurée. On nous dit que c'est à cause du terrain qui est argileux. Que faut-il penser de l'injection d'une résine sous les fondations de notre maison qui s'affaisse, sur un angle, suite aux effets de sécheresse et humidité répétés ? Jean-Marie
Protection électrique : bien choisir ses disjoncteurs en milieu professionnel
Dans le monde du travail, la protection électrique ne représente pas seulement une contrainte technique, mais un pilier fondamental pour la sécurité de tous. Il est primordial de veiller à ce que chaque équipement soit correctement protégé contre les surcharges ou les courts-circuits. Une installation négligée peut vite devenir source de problèmes majeurs, allant de l'arrêt de production coûteux jusqu'au risque d'incendie. Comme les normes actuelles imposent un cadre très strict dans l'industrie et le tertiaire, la sélection de vos disjoncteurs est une étape qui demande une attention particulière.
