Peut-on expulser un locataire d'un appartement au DPE classé G

J'ai appris que les logements mal isolés ne pourraient bientôt plus être loués. Nous avons de très petits moyens et nous nous contentons de la situation de l'appartement  que nous louons, même s'il n'y fait pas très chaud l'hiver. Est-ce que nous risquons d'en être expulsés parce que notre propriétaire ne pourrait plus le louer. Nous sommes très inquiets. Merci de nous dire ce qu'il en sera .

Jean-Baptiste

Le classement énergétique des logements

Les logements, appartements et maisons, sont classés en fonction de leur qualité énergétique, dont l'isolation. Ils le sont en fonction d'un diagnostic énergétique (DPE) dont l'échelle de classement va de A à G, les logements classés en F et G étant considérés comme des "passoires thermiques" autrement dit les plus mal isolés. L'État considère qu'ils ne sont pas "décents". 

Sens de la règlementation

L'objectif de l'État est d'inciter fortement les bailleurs, autrement dit les propriétaires de logements mis en location de réaliser des travaux d'isolation et de chauffage afin d'en améliorer le confort et la consommation énergétique. Le but est triple : sortir les logements du statu d'indécence, faire que les locataires dépensent moins et que globalement, la facture énergétique du pays se réduise.

Calendrier des interdictions de location

Le calendrier prévu est le suivant :

  • Interdiction de louer les logements classé G au 01/01/2025
  • Interdiction de louer les logement classés F au 01/01/2028
  • Interdiction de louer les logements classés E au 02/°1/203

L'interdiction faite au propriétaire de louer les logements à ces dates vaut ou vaudra pour le nouveaux baux et le renouvellement ou la reconduction. du bail en cours 

Les conséquences pour les locataires en place

Les baux arrivant à échéances au terme d'une période triennale (3 ans depuis la première location ou un renouvellement) ne devraient pas pouvoir être renouvelés ou reconduits. Il n'est pas envisageable d'en expulser le locataire en place, mais plutôt d'y contraindre les propriétaires d'y faire des travaux énergétiques permettant de "sortir" le logement d'un classement G, F, E . Aux dates indiquées, le montant du loyer est gelé et le locataire peut demander que des travaux soient entrepris pour que le logement redevienne décent. Le locataire peut exiger que le propriétaire lui remette un nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) pour faire valoir ses droits. Néanmoins, si le locataire ne veut pas quitter son logement, son refus dégagerait le propriétaire de ses obligations de rénovation énergétique, ce qu'aucun tribunal, à ce jour, ne semble avoir sanctionné. 

Les dernieres vidéos maison

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

image

Bien régler son thermostat

Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.

image

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.   

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

Les derniers conseils maison

image

Le lamifié et le mélaminé

Si le lamifié constitue un type de panneau dérivé du bois, le mélaminé, ou stratifié, occupe une place privilégiée en association avec différents types de panneaux pour la réalisation de meubles, notamment de cuisine,  et d'équipements décoratifs. 

image

Peut-on replanter un sapin de Noël?

L'appellation "sapin de Noël" désigne différentes variétés de conifères (principalement épicéas et Nordmann) qui ont en commun un certain nombre de caractéristiques : ce sont tous des conifères dont les feuilles sont des aiguilles persistantes (mélèze à part). Cultivés spécifiquement pour la célébration de Noël, ils enchantent nos maisons par  leur élégance et le parfum de leur résine. Peut-on les sauver après les fêtes ? C'est une question qu'on se pose souvent.

image

Cave à vin : conditions idéales pour la conservation de vos vins

La bonne conservation du vin suppose une bonne cave. L'idéal est bien sûr qu'elle soit souterraine, à l'abri de la lumière, du bruit, des vibrations. Les conditions de température et d'humidité doivent être stables. À défaut de pouvoir en disposer il est possible d'acquérir un armoire cave à vin d'appartement, mais le nombre de bouteilles qu'elle peut contenir est forcément limité.

image

Une balayeuse sans fil pour la maison et la terrasse

Le balayage est une opération fastidieuse et qui n'est pas aussi simple qu'il y paraît. L'aspirateur n'est pas toujours efficace dans cette fonction. La marque Gloria, spécialiste allemand de l'outillage propose une balayeuse sans fil, compacte et maniable qui va bien faciliter le balayage.

image

Les siphons : raccordement au réseau d'évacuation

Les siphons sont des éléments essentiels pour un certain nombre d'appareils sanitaires: lavabos, évier, baignoire, douche, etc. Il permettent d'isoler l'installation des canalisations d' évacuation de l'atmosphère de la maison, empêchant ainsi la remontée de mauvaises odeurs

image

Poser un plan de travail de cuisine

Le plan de travail est l'une des composantes essentielles de la cuisine. Il intègre l'évier et parfois certaines tables de cuisson. Il doit être posé solidement sur le châssis d'un élément bas de cuisine, avec portes. 

image

La maçonnerie collée : haute résistance et gain de temps

Une nouvelle colle fait son apparition, capable de servir à l'assemblage des briques alvéolaires rectifiées (Monomur), des blocs en béton cellulaire, des briques silico-calcaires et des blocs de béton creux (parpaing) et ce pour les murs porteurs et non porteurs. Sans mortier, sans eau et sans temps d’attente, cette colle, baptisée Foamtack Pro Construct (de chez Tec 7) accélère les chantiers, tout en garantissant une résistance supérieure à celle du mortier traditionnel.

image

Résoudre un problème d'humidité saisonnier

Je vous sollicite pour m'aider à résoudre un problème. J'ai un duplex en RdC dans un immeuble dans les Alpes-Maritimes, près de la mer. Il y a de l'humidité dans les 3 chambres en bas. J'ai un hygromètre. J'ai mesuré 30% d'humidité de octobre à mai et 70% le reste du temps. Comment résoudre le problème car il y a des moisissures sur les murs et sur nos chaussures dans leur boite. Cyril