Je suis obligé de refaire un plancher dans une maison de plus de 200 ans. ce plancher est le plafond d'un "établissement recevant du public". J'ai fait intervenir un ingénieur béton. Je voudrais savoir s'il faut que je prenne une assurance particulière pour faire effectuer ces travaux sachant que le plancher de l'appartement sera détruit ce qui occasionne par là-même la destruction de toutes les cloisons de l'appartement ainsi que le plafond de celui-ci qui est en canisse avec plâtre tiré. Merci de m'indiquer quel type d'assurance il faut prendre.
Bernard
Toute transformation concernant la structure d'un bâtiment impose de vérifier que les entreprises concernées par les travaux sont bien assurées professionnellement au titre de la garantie décennale. Vous avez raison de faire faire une étude par un ingénieur béton. Il doit vous livrer une étude précise. Vous pouvez aussi lui confier une surveillance des travaux, ce qui constitue une garantie supplémentaire de qualité de l'ouvrage. Il est souhaitable qu'il bénéficie d'une certification de l'OPQIBI qui atteste de sa qualification professionnelle. Vérifiez qu'il est bien à assuré pour la décennale, en lui demandant son attestation d'assurance. Faites de même pour l'entreprise qui interviendra.
De votre côté, vous devrez souscrire une assurance dommages-ouvrage (loi Spinetta) avant le début des travaux qui va vous couvrir contre toute défaillance de l'entreprise (dépôt de bilan, liquidation judiciaire ou volontaire) mais aussi en cas de litiges, liés à la solidité de l'ouvrage, pendant 10 ans. Elle vous dégagera de responsabilité en cas de vente de votre bien dans les 10 ans qui suivent les travaux.
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
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