Quelle TVA sur les travaux de couverture lors d'une rénovation énergétique?

Ma résidence principale date de 1936, d'une surface de 110m2 au sol sur 3 étages, dont un grenier aménageable. La couverture en tuiles de pays est d'origine, de fabrication manuelle locale, et l'air y passe beaucoup à travers, on aperçoit même l'extérieur entre les tuiles, lorsque l'on est dans le grenier. Je souhaite faire isoler cette toiture déjà très âgée, mais ça serait insensé de le faire avec ce type de tuile "passoire", d'autant plus qu'elle laisse passer beaucoup de saletés en même temps que l'air et les vents, saletés qui jonchent le plancher que je dois nettoyer régulièrement.

J'ai donc fait faire plusieurs devis, pour une isolation combinée sous couverture et sous rampants (R 6,75), celle-ci induisant obligatoirement la dépose et le remplacement des tuiles (pour les raisons ci-dessus) mais certaines entreprises appliquent la TVA à 5,5% sur l'ensemble du chantier de rénovation (y compris tuiles), et une autre uniquement sur l'isolation et le reste à 10% (couverture).

Au regard de la réglementation, il me semble que le remplacement des tuiles induit par l'isolation sous couverture, doit bien être taxé à 5,5% et non 10%, mais je n'arrive pas à m'en assurer à 100%, l'ADIL elle même restant évasive. Qu'en pensez-vous ? Où pourrais-je avoir une confirmation de l'une ou l'autre TVA ?
Jean-Marc

La réponse de Christian PESSEY sur le TVA sur les travaux de couverture

J'ai déjà été interrogé au sujet de la TVA sur les tuiles et les travaux de couverture à l'occasion d'une rénovation énergétique de la toiture. Je vous invite à consulter ma réponse.  La taxation de l'écran de sous-toiture ne doit poser aucun problème (5,5%). Concernant la TVA sur les travaux de couverture, je pense que la technique d'isolation si elle est par l'extérieur peut justifier l'application d'un taux réduit (5,5%) par exemple le sarking. Une isolation par l'intérieur, sous rampants, risque d'être dissociée du remplacement des tuiles et voir les travaux de couverture taxés à 10%. En tout état de cause je viens de poser la question aux services fiscaux. De votre côté, je vous encourage à poser la question aux services fiscaux dont vous dépendez.


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