Les conseils maison : Réglementations

Réglementations

Propreté des chantiers de construction : comment y parvenir?

Les chantiers de construction , d'extension et de rénovation sont improductifs, dangereux et l'occasion de graves pollutions et de frais inutiles de nettoyage. Pourtant les solutions existent pour travailler proprement, plus efficacement et en toute sécurité. Ces recommandations valent pour les entreprises travaillant sur le chantier mais aussi pour les auto-constructeurs. Si vous faites appel à une entreprise, en tant que maître d'ouvrage, votre responsabilité peut aussi être engagée, surtout en matière de pollution. 

image

La précarité énergétique : les aides

Beaucoup de Français et de Françaises ont de plus en plus de mal à payer leur facture d’énergie et tout particulièrement à se chauffer l’hiver. Il existe un certain nombre d'aides pour lutter contre la précarité énergétique.

image

Le bonus réparation pour l'électroménager et l'électronique

On en parle beaucoup : un « bonus » réparation s’applique depuis le 15/12/2022 aux réparations des matériels électroménagers et informatiques. Objectif du Gouvernement : « inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne. ». C'est une bonne chose qui devrait éviter de voir bien des matériels atterrir en déchèterie alors qu'ils peuvent être facilement réparés et poursuivre leur vie encore longtemps.

image

Le carnet numérique (de santé) du logement

Le carnet numérique du logement –  CLEA  – est-il le carnet de santé de la maison? Dans cette interview, Christian PESSEY et Bertrand LECLERCQ, Directeur de la stratégie numérique chez  Qualitel , vous présentent  CLEA , véritable outil numérique pour connaître et entretenir votre logement. Il est destiné aussi bien aux professionnels du bâtiment qu'aux habitants des logements. RETROUVEZ LA VIDÉO !

image

Le gaz et la sécurité

Les règles de sécurité concernant le gaz sont appliquées aux installations de distribution dans la maison (quel que soit le gaz). La première d’entre elles concerne le gaz lui-même auquel on ajoute un additif (tétrahydrothiophène, appelé communément THT) qui donne au gaz libéré dans l’atmosphère une odeur caractéristique d’œuf pourri permettant d’alerter en cas de fuite.

image

Pour être bien isolé : la normalisation des isolants

Pour que la maison soit bien isolée, il faut être sûr de la qualité et de l'efficacité des isolants. Ceux qui sont sur le marché ne le sont pas toujours et les produits les plus fantaisistes ont parfois été mis en vente. Pire, certains produits conventionnels ne donnent pas toujours les résultats escomptés. Seule la normalisation par des organismes officiels garantit ici le résultat : une isolation conforme à la réglementation.

image

Comment régler le chauffage à 19° C ?

Depuis le 3 décembre 1974, la loi fixe la température intérieure maximum moyenne dans les habitations à 19° C. Cette disposition, liée à la crise pétrolière de 1974, a été réitérée en 2005 par l'article R241-26 du Code de l'Énergie. Mais comment être sûr de régler le chauffage à la bonne température?

image

Permis de construire : quelle prescription pour les infractions?

En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ? Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ? Rachid

image

Votre piscine détectée par les impôts grâce à l'intelligence artificielle

On savait qu'en 2021, la DGFiP avait engagé, je cite, « un dispositif de détection des piscines par intelligence artificielle  » pour traquer les bassins non-déclarés ou insuffisamment taxé, soumis désormais à la taxe d’aménagement compte-tenu de la disparition programmée de la taxe d’habitation.

image

Qu'est-ce qu'un produit biodégradable?

De nombreux produits sont aujourd'hui présentés comme "biodégradables", ce qui semble une garantie écologique. Cette appellation, souvent galvaudée, est-elle la garantie de non agressivité sur l'environnement. On peut parfois se poser la question... 

image

Fissuration sur terrain argileux : comment être indemnisé?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est accentué par l'alternance brutale de longues périodes de sécheresse et d'évènements pluviaux souvent extrêmes. C'est à l'origine de l'augmentation spectaculaire du nombre et du montant des indemnisations par l'État et les assurances. Pour en bénéficier il faut être très attentif à la procédure.

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Vice caché dans une maison : c'est quoi?

La notion de vice caché ne concerne pas que les acquisitions immobilières, quand on découvre un "désordre", une malfaçon ou un dysfonctionnement après avoir acheté une maison ou un appartement. C'est cependant dans ces différents cas que ces problèmes revêtent une importance majeure.

image

Existe-t-il des alarmes pour le vent?

Je suis de plus en plus inquiétée par les bourrasques de vent que nous subissons sur la côte bretonne. Existe-t-il des alarmes connectées pour indiquer la vitesse du vent?  Jeanne

image

Rénover la dorure d'un vieux cadre

La dorure d'un cadre est essentielle pour mettre en valeur l'œuvre encadrée. Qui y a-t-il de plus désolant qu’un tableau, une gravure, ou une photographie, présentés dans un cadre fendillé et terne. Tout bon bricoleur doit savoir rendre à un vieux cadre un aspect en rapport avec l’œuvre qu’il rehausse.

image

Utiliser un groupe électrogène sans risque

Un groupe électrogène est un équipement permettant de produire de l'électricité de façon autonome, avec un moteur thermique fonctionnant à l'essence et au gazole pour les plus puissants. Il permet de faire face aux coupures, de plus en plus fréquentes du fait de la dégradation des conditions climatiques et de l'intensité des tempêtes. On peut l'utiliser aussi pour une alimentation électrique permanente een site isolé, sans possibilité de se raccorder au réseau.

image

Quel type de chaux utiliser pour le mortier de chaux?

La chaux est un lient hydraulique, c'est-à-dire un matériau qui durcit au contact de l'eau. Additionné de sable et d'eau la chaux forme un liant très performant pour la maçonnerie. On l'utilise depuis l'Antiquité et les pierres d'un grand nombre de maisons anciennes ont été assemblées avec du mortier de chaux. Elles sont debout depuis des siècles. Nos ancêtres en connaissaient l'utilisation et la qualité : chaque village n'avait-il pas son "four à chaux" ? On redécouvre aujourd'hui ce matériau de maçonnerie peu coûteux, facile à employer, durable et performant. Il en existe plusieurs types.  LIVRE RECOMMANDÉ

image

Le Bonus Réparation, une initiative exemplaire

le Bonus Réparation est une initiative exemplaire qui incite les citoyens à adopter des pratiques responsables en réduisant les coûts de réparation, qui booste l’activité des réparateurs comme Spareka sans dépendre de l'État.

La maison et la législation

La réglementation de la maison au quotidien

Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur… 

La réglementation sur la construction et la rénovation

La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.