
Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €
J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai? Daniel
Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé?
Danielle
Vous êtes nombreux à exprimer l'inquiétude de devoir potentiellement rembourser les fonds dont vous avez bénéficié au titre du CITE (crédit d'impôt) ou maintenant de MAPRIMERENOV alors que vous envisagez de vendre la maison concernée par ces travaux. Comme je l'ai indiqué dans une précédente réponse du même ordre sur le CITE, rien dans le Code des Impôts ne laisse à penser que l'Administration puisse effectuer un redressement, les primes allouées l'étant définitivement et sans restriction d'ordre fiscal. Ayant consulté (officieusement) une contrôleur fiscal, celui-ci me l'a confirmé: je n'ai pas connaissance de cas de demande de remboursement de cette nature par l'État. Pourtant, il est clair que les travaux réalisés grâce à MAPRIMERENOV et aux différentes primes (locales, régionales, CEE, réduction de TVA, etc.) participent indiscutablement à la valorisation de votre bien et pourraient être considérées comme une plus-value (sachant cependant qu'aucune plus-value n'est applicable à la résidence principale). Ceci étant, je ne saurais que trop vous conseiller d'interroger votre notaire et surtout les services fiscaux pour avoir confirmation ou non de mon analyse personnelle. Votre notaire doit être informé de la prime qui a été accordée. L'ANAH doit être informée de la mutation. Pour savoir si un remboursement peut être exigé, il faut se reporter à la convention signée avec l'ANAH. La durée d'exigibilité ne peut dépasser 6 ans.
Dans les tous les cas, le demandeur doit être propriétaire du logement au moment de la demande de prime (engagement) et aussi au moment de la demande de solde (paiement). Il faut différencier deux situations:
Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement rénové à titre de logement pendant 5 ans après sa demande de solde. S'il y a un contrôle et qu'il n'est plus propriétaire et/ou qu'il n'a pas loué ce logement à titre de résidence principale pendant ces 5 ans, il devra rembourser la prime à hauteur de 20% par année non respectée.
Le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale "dans un délai d'un an maximum après le dépôt de la demande de solde" mais il n'y a pas d'obligation de rester dans le logement. Concrètement, cela veut dire que le demandeur peut revendre son logement après le dépôt de sa demande de solde, il ne lui sera pas demandé de rembourser la prime.
Attention toutefois, un contrôle sur place peut être organisé pour contrôler l'effectivité et la conformité des travaux entre la demande de solde et le versement de la prime: en cas de refus d'organisation de ce contrôle sur place (ce qui peut arriver dans le cas où le logement est vendu et que le nouveau propriétaire refuse le CSP), la prime est retirée. Ainsi, il est fortement conseillé d'attendre le versement de la prime pour vendre son logement.
Service communication, adjointe au chef du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles
Précision d'un conseiller MAPRIMERENOV DÉCEMBRE 2024
Désormais, un propriétaire occupant doit occuper son logement 3 ans (et non plus 1 an) et un propriétaire bailleur doit le louer 6 ans (et non plus 5). voir le Guide des Aides de l'Anah : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024
Mise à jour le 14/12/2024
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Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
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Extension bois : 5 conseils pour réussir votre projet
Esthétique et modulable, l'extension en bois séduit de plus en plus de propriétaires en quête d'espace et de confort. Un choix judicieux pour valoriser votre habitat, à condition de bien préparer votre projet en amont. Voici 5 conseils pour le réussir !
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Engager des travaux de rénovation énergétique permet de gagner en performance tout en valorisant son bien. Cependant, derrière ces bénéfices, les coûts sont souvent élevés. Heureusement, il existe des dispositifs de financement pour réduire, voire annuler, une partie importante des dépenses. Découvrez comment financer la transition énergétique de sa maison.
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Isoler les murs intérieurs avec une double-cloison maçonnée
Une contre-cloison isolante est intéressante, car économique. Elle a l’inconvénient de faire prendre de la place en surface, mais elle assure une très bonne isolation. Elle est facile à réaliser et dispense d'un ossature métallique pas toujours facile à établir. Elle permet une isolation contre la chaleur et contre le froid "à la carte" en fonction de la surface intérieure que l'on peut y attribuer. Ce type d'isolation est thermique mais aussi acoustique (surtout si en plus on utilise une plaque de plâtre phonique en finition).
Entretien courant de la climatisation
Quand la climatisation fonctionne à bloc, même si le opérations de maintenance réglementaires ont été faites, un entretien courant est de rigueur. C'est toujours quand arrivent les fortes chaleurs que la clim, tombe tombe en panne. De même quand la climatisation est réversible, c'est lors des premiers froids qu'elle peut être défaillante. Il faut savoir aussi qu’une climatisation mal ou pas entretenue, est une climatisation qui consomme plus, et qui n’est pas saine.
Des piscines basse consommation en eau
Les épisodes de canicule estivales sont de plus en plus fréquents et de plus en plus intenses, avec des températures frôlant les 40°C. Une période pesante, durant laquelle la piscine est une source de fraicheur très appréciée des adultes et des enfants, tout en offrant une gestion de l’eau maîtrisée. La question de la consommation est au cœur des préoccupation avec pas mal d'idées reçues concernant la piscine.
Isoler facilement les murs par l'intérieur avec des panneaux isolants collés
L'isolation des murs par l'intérieur avec des panneaux isolants composites (isolant + laine minérale) présente l'avantage de la simplicité de pose, puisqu'elle peut se faire avec de la colle, donc sans ossature . L'épaisseur de ces panneaux peut atteindre 100 mm + 10 mm pour la plaque de plâtre, ce qui permet d'atteindre une résistance thermique de près de R = 3. C'est un parfait compromis qui assure une isolation contre la chaleur comme contre le froid de façon économique. Cette pose est adaptée à l'amateur.
La préoccupation d’économiser l’énergie dans la maison s’est généralisée. Faut-il accorder la priorité à l’isolation ou au remplacement de la chaudière ou à l’adoption d’une pompe à chaleur, voire à une PAC hybride gaz, est une question qui revient souvent. Les choix d’isolation (ITE, ITI) sont à la base de cette réflexion.
Bien sûr vous posez des questions sur les aides à la rénovation, notamment à la rénovation globale de la maison qui se révèle bien sûr la plus efficace et la plus rentable. Vous vous interrogez sur l’application des aides à l’isolation de la toiture et au remplacement des tuiles.