Je dois changer ou réparer 3 grandes portes fenêtres, mais suis obligée de garder du bois (donc très cher). Y a-t-il une solution pour une aide car je dois mettre des doubles vitrages (l’appartement donne sur une place). Je ne sais vraiment quoi faire!
Patricia
La plupart des municipalités imposent pour le remplacement des fenêtres, de conserver le bois. C'est un abus de pouvoir qui peut être déféré auprès du préfet. Vous trouverez ci-dessous les textes vous permettant de contester cette décision et d'opter pour un matériau moins cher (à condition que celui-ci imite parfaitement le bois de vos fenêtres). Les subventions pour le remplacement des fenêtres (uniquement si l'on passe du simple au double-vitrage) ont été très réduites en 2020 : vous pouvez bénéficier de MaprimeRénov de 100 €/équipement pour les ménages très modestes et de 80 €/équipement pour les ménages modestes (voir le barème de l'ANAH). En 2020, les ménages dont les ressources dépassent celles des ménages modestes, peuvent toujours bénéficier du Crédit d'Impôt (CITE) pour le remplacement des fenêtres simple vitrage.
Texte sur le refus de changement du matériau des fenêtres :
On ne peut vous interdire de changer la nature du matériau de vos fenêtres. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des matériau et non leur nature.
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur. D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.
Journal Officiel du 10/10/99 - question au Gouvernement
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction. En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Vous êtes en droit de demander un recours amiable auprès de l'auteur du refus ou de celui qui vous impose le bois comme matériau. En cas de refus, vous pouvez porter un recours contentieux devant le Tribunal de Grandes Instances.
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La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
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Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
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Le ramonage est une obligation légale pour tous les propriétaires ou locataires utilisant une cheminée, un poêle à bois ou une chaudière à combustible. Il permet non seulement de prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone, mais aussi de conserver la validité de votre assurance habitation. Malheureusement, cette contrainte légale est devenue un terrain de jeu idéal pour de nombreuses arnaques.
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Avant de partir en vacances, il est essentiel de bien préparer sa maison pour éviter les mauvaises surprises au retour. Entre sécurité, économie d’énergie et prévention des dégâts, un peu d’organisation peut vous faire gagner en tranquillité d’esprit. Voici les précautions indispensables à prendre avant de quitter votre domicile.
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