Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) fait régulièrement l'objet de débats enflammés. Obligeant les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'efficacité énergétique, ce mécanisme a un coût répercuté sur les factures et les prix à la pompe ce qui, en soi, n'est pas normal. Une telle suppression de ce système modifierait profondément le paysage économique et écologique français.
Par Christian PESSEY
Journaliste de la construction
Conséquences pour les particuliers et les artisans
Pour les particuliers, la disparition des CEE signifierait la fin de nombreuses aides financières à la rénovation thermique, comme les primes pour l'isolation ou l'installation de pompes à chaleur. Si cela allégerait artificiellement le coût de certaines énergies, cela freinerait massivement la transition écologique des foyers, les exposant à terme à des factures de chauffage plus élevées en raison de passoires thermiques non rénovées.
Du côté des artisans du bâtiment, l’impact serait immédiat et redouté. Un arrêt brutal des CEE provoquerait une contraction de l'activité de rénovation énergétique, entraînant une baisse des chantiers et fragilisant de nombreuses entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Impact sur les professionnels et l’environnement
Pour les entreprises et professionnels, la gestion des flux énergétiques serait bouleversée. Les structures grandes consommatrices d'énergie perdraient un levier d'accompagnement financier pour moderniser leurs équipements industriels ou verdir leurs flottes.
Sur le plan environnemental, le couperet serait net : sans cette incitation financière majeure, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES° ralentirait fortement. Le mécanisme des CEE, malgré ses imperfections, reste l'un des principaux moteurs pour atteindre les objectifs climatiques nationaux.
Avantage pour les pétroliers et prix des carburants à la pompe
La question centrale demeure : la suppression des CEE ferait-elle baisser durablement le prix des carburants ?
Les CEE, que les "obligés" (les entreprises distribuants des produits pétroliers) distribuent aux particuliers pour la rénovation énergétique représentent une fraction non négligeable du coût du litre de carburant (estimée à plus de 10 centimes). Mécaniquement, les pétroliers et distributeurs intégreraient une baisse immédiate de leurs obligations réglementaires. Pour autant, cela se traduirait-il par une baisse durable à la pompe ? Rien n' moins sûr. Les acteurs du secteur pourraient absorber une partie de cette suppression pour reconstituer leurs marges nettes, jugées faibles, ou adapter leurs tarifs selon les soubresauts du marché mondial du pétrole.
En somme, si la fin des CEE soulagerait ponctuellement le porte-monnaie des automobilistes, elle sacrifierait un outil structurant de la transition énergétique française au profit d'un répit potentiellement de courte durée.
Assistance IA
Aides à la rénovation : les CEE ou Certificats d'Économie d'Energie
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été créés en 2005 dans le but de compléter les aides d'Etat. C'est un dispositif qui n'est pas toujours perceptible et compréhensible par le grand-public. L'État oblige les entreprises qui distribuent de l'énergie (électricité, gaz, fioul, carburant) à dégager des budgets servant à délivrer des primes pour inciter les particuliers et les entreprises à s'équiper pour faire des économies d'énergie. Ce sont notamment les pétroliers, les distributeurs d'énergie, dont les grandes surfaces qui vendent du carburant, les distributeurs de gaz ou de fioul, etc. qui financent ces primes. Mais comment fonctionne réellement ce mécanisme ? Qui le finance ? Et faut-il déclarer les primes aux impôts ?