Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif destiné à encourager les économies d’énergie et les rénovations énergétiques dans les secteurs résidentiels, tertiaires, industriels et des transports. Ils sont mis en place par le gouvernement pour obliger certains acteurs, notamment les fournisseurs d’énergie (appelés "obligés"), à financer des actions de réduction de la consommation énergétique.
Les CEE sont un mécanisme initié par la loi française en 2005, dans le cadre de la transition énergétique. Il repose sur l’idée que les grands fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total Energies, etc.) doivent contribuer à réduire la consommation d’énergie des particuliers et des entreprises. Les fournisseurs d’énergie ont de ce fait des obligations d'économies d'énergie fixées par l'État sur des périodes définies (généralement trois ou quatre ans). Pour répondre à ces obligations, ils peuvent :
Chaque action d’économie d’énergie, comme l’isolation des combles ou l’installation d’une chaudière plus efficace, permet de générer des kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés), qui sont ensuite transformés en CEE (1 kWh cumac = 1 CEE). Les obligés peuvent acheter ou échanger ces CEE pour remplir leur quota.
Le mécanisme des CEE fonctionne en trois étapes principales.
Travaux éligibles : des travaux ou actions permettant de réduire la consommation d'énergie sont définis. Par exemple, cela peut inclure l’isolation des combles, le changement d’un système de chauffage pour un appareil plus performant, ou encore la mise en place d’un éclairage LED.
Obtention des CEE : les particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent ces travaux peuvent bénéficier des CEE. Les entreprises énergétiques "obligées" financent ces travaux et récupèrent les CEE générés. Ces certificats sont ensuite échangés sur un marché ou utilisés pour respecter les obligations légales.
Vérification et contrôle : l'État veille à la bonne application du dispositif et à la réalisation effective des économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie doivent prouver qu’ils ont rempli leurs objectifs en remettant des CEE à l’État.
Quand on est un particulier, voici les étapes à suivre pour bénéficier des CEE.
Identifier des travaux éligibles : les travaux comme l’isolation thermique, le changement de fenêtres, l’installation de pompes à chaleur, de chaudières à haute performance énergétique ou de thermostats programmables sont souvent éligibles aux CEE.
Trouver un acteur proposant une prime CEE : vous pouvez vous tourner vers un fournisseur d’énergie (ou un autre acteur obligé comme un distributeur de carburant) qui propose de financer tout ou une partie des travaux. Ces entreprises proposent souvent une "prime énergie" pour inciter à réaliser les travaux. Il est également possible de passer par des intermédiaires comme des plateformes spécialisées.
Obtenir une offre : avant d'engager les travaux, il est important de demander un devis auprès d'un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), condition nécessaire pour être éligible aux aides CEE.
Signer un contrat avec le fournisseur d’énergie : Après avoir reçu un devis, le fournisseur d'énergie ou la plateforme vous proposera une offre sous forme de prime CEE pour financer une partie de vos travaux. Cette prime peut prendre plusieurs formes : réduction de facture, remboursement direct, etc.
Réaliser les travaux et envoyer les justificatifs : une fois les travaux terminés, vous devrez fournir les documents nécessaires (factures, attestations de travaux) pour que le fournisseur d’énergie puisse vous verser la prime ou obtenir les CEE en contrepartie.
Les CEE sont une opportunité pour les particuliers d’améliorer la performance énergétique de leur logement à moindre coût, tout en contribuant à la transition énergétique du pays. Pour en bénéficier, il suffit de choisir des travaux éligibles, de se renseigner auprès d’un fournisseur d’énergie, et de suivre le processus de demande de prime avant de réaliser les travaux.
Attention : les écodélinquants profitent souvent des aides pour réaliser des arnaques : soyez vigilant et suivez les conseils de la DGCCRF et de l'Anah
Le label RGE : c'est quoi ? - La Maison de Christian - épisode 114
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