On savait qu'en 2021, la DGFiP avait engagé, je cite, « un dispositif de détection des piscines par intelligence artificielle » pour traquer les bassins non-déclarés ou insuffisamment taxé, soumis désormais à la taxe d’aménagement compte-tenu de la disparition programmée de la taxe d’habitation.
L’Administration reste discrète sur le dispositif « par intelligence artificielle » utilisé pour localiser votre piscine mais on sait qu’il a été mis au point en collaboration avec Capgemini, le géant français du numérique, et Google dont les moyens de cartographie et vues satellitaires sont bien connues. On peut imaginer qu’un jour prochain les drones viendront à la rescousse. La fiabilité du système actuel est évaluée à 94%.
Le test a porté sur 9 départements et s’est révélé concluant pour l’Administration puisque près de 20 000 piscines « frauduleuses » fiscalement ont été détectées et les redressements fiscaux engagés, bien sûr rétroactivement sur 3 ans + l’année en cours... plus les conséquences de nature administrative. Il s’agit des piscines enterrées ou hors sol fixes, ou non démontables (autrement dit fixées, par exemple par boulonnage) soumis à la taxe d'habitation et désormais à la taxe d'aménagement..
En 2021, la moisson fiscale a été bonne puisqu’on parle pour 2023 de quelque 10 millions d’euros récoltés, redressements compris. L’Administration table sur 4 fois plus en 2023.
La Direction Générale des Finances ne cache pas son intention d’étendre le dispositif de recherche à d’autres formes de bâtis soumis à taxation, comme les extensions, les dépendances, les grands abris de jardin (+ de 5 m2 au sol), les constructions de loisir, les garages, les vérandas, pergolas et autres terrasses non-déclarés et non taxés. Dans l’autre sens, le système permettra de détecter les bâtis qui ne sont plus vraiment (autrement dit les ruines) injustement taxés à ce jour.
Quelle taxe d'aménagement sur la construction d'une véranda?
J'ai un projet de véranda de 18 m 2 estimée à 16 000 euros. Je constate sur des sites sur internet que je devrais payer une taxe d'aménagement d'environ 15 000 euros (soit le prix de la véranda fournie posée ). Cela me paraît énorme. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ? Bob
La pergola : faut-il une autorisation?
La pergola a longtemps été l’apanage des maisons provençales . Rien que d’en parler, nous vient à l’esprit l’image d’une construction légère devant la maison sur laquelle pousse une treille de vigne pour donner ombre et fraîcheur sous un soleil brûlant. Il ne manque plus que le chant des cigales, quelques verres de Pastis et une carafe d’eau fraîche et tout y est… On s’attend à voir sortir de la maison Marius, César ou Fanny...
Abri de jardin : autorisations et fiscalité
L'installation d'un abri de jardin permet de ranger des outils, du matériel, un barbecue mobile, des chaises pliantes, etc. Les vendeurs sont toujours optimistes quand aux conditions d'installation. Quant aux sites internet d'e-commerce, ils sont généralement muets sur les questions administratives ou fiscale. Cela peut coûter cher.
Les abris de jardin : lequel choisir ? Quelles contraintes administratives et fiscales
Une abri de jardin est bien utile, quelle que soit la saison, mais principalement au printemps, pour ranger les outils et les équipements pour jardiner. Il en existe de toutes tailles, dans différents matériaux. Certaines contraintes administratives s'appliquent en fonction de la taille et d'éventuelles dispositions locales.
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Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
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Les cafards : comment les détruire?
Même si les cafards, ou blattes, ne sont d'aucun danger pour l'homme, ils nous apparaissent répugnants et insupportables. On les associent à la saleté et au manque d'hygiène, alors qu'ils peuvent prospérer dans des lieux où l'hygiène est scrupuleusement respectée, comme les boulangeries (où ils prospèrent dans la farine). On les rencontre aussi souvent dans des immeubles récents qu'ils ont colonisé au moment même des la construction, arrivés dans les sacs... de ciment. Leur éradication est loin d'être aisée. Voici quelques conseils pour le faire. PRODUIT SUGGÉRÉ
Quand faut-il refaire la couverture de la maison ?
La couverture est le chapeau de la maison. Aucune rénovation ne peut intervenir sans son étanchéité parfaite et durable. Tuiles, ardoises, plaques ondulées, matériaux de synthèse (bardeaux) voire chaume naturel sont les matériaux utilisés pour assurer la protection de la maison contre la pluie et la neige : un défaut d étanchéité ne tarde pas à dégrader la charpente, puis à abîmer la maçonnerie et les planchers, les équipements et la décoration d'où la nécessité de savoir intervenir en couverture.
La moquette : le revêtement de sol confort
La moquette a été un temps décriée comme un nid à acariens et à poussière. Elle connaît un regain d'intérêt, la démonstration ayant été faite que ce n'était pas spécialement le cas et que des traitements adaptés étaient faciles à appliquer. Le textile au sol, qu’il soit naturel ou synthétique, apporte un confort appréciable dans les chambres et les salles de séjour. Les moquettes permettent de créer des intérieurs douillets et agréables, et conviennent à la décoration moderne comme aux styles plus classiques. Les méthode de pose sont à la portée de l'amateur.
Pourquoi isoler les combles avec de la laine soufflée (en vrac) ?
Beaucoup de maisons récentes possèdent une charpente légère, dites "américaine" en fermettes (poutres, solives, chevrons) préfabriquée. Les combles sont ainsi non-aménageables, avec un plancher/plafond suspendu, séparant les combles des pièces à vivre. La nature des nouvelles constructions (depuis les années 1970) a conduit les fabricants d’isolant à développer de nouvelles techniques d’isolation . Le soufflage d'isolant en vrac, à épandre par soufflage, convient bien aux maisons à combles perdus. La même technique d'isolation peut être appliquée aux maisons à charpente traditionnelle dont on n'utilise pas les combles.
Les gaz renouvelables : une énergie dynamique
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et les opérateurs des réseaux gaziers - Gaz et Territoires, GRDF, GRTgaz, et Teréga - publient l’édition 2023 du Panorama des gaz renouvelables. Après un ralentissement des projets de production de biométhane constaté depuis 2021, cette 9 ème édition s’inscrit dans une nouvelle dynamique.
Les isolants pour murs et cloisons
On retrouve, pour les cloisons et les murs intérieurs, les différents isolants classiques utilisés également pour la toiture et les sols, auxquels s'ajoutent des produits spécifiques, servant notamment au cloisonnement des pièces. SÉLECTION DE PRODUIT LIVRE DE CHRISTIAN PESSEY
Sécurité sur le chantier de maçonnerie
En soi, la maçonnerie n'est pas une activité spécialement dangereuse, mais elle doit être accompgnée de mesure spécifiques de sécurité compte-tenu des outils utilisés (souvent de frappe), des matériaux concernés (souvent lourd) et des conditions de travail, pour partie extérieurs et en hauteur. SGESTION D'OUTILLAGE
La peinture : comment la choisir, comment la réussir ?
La peinture des murs de la maison est certainement l’une des techniques de revêtement parmi les plus anciennes ; c’est aussi l’une des plus couramment employées. Elle a pris le pas sur tous les autres revêtements muraux en s'imposant par ses qualités esthétiques mais aussi techniques : elle est de plus en plus durable, techniquement elle est de plus en plus facile à appliquer, grâce à des matériels de qualité . Elle est aussi devenue de moins en moins agressive pour l'environnement. MATÉRIEL SUGGÉRÉ
Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur…
La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.
