Acheter en SCI : comment faire?

La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure juridique associant au minimum 2 personnes (associés) qui détiennent des parts sociales au prorata de leur apport respectif dans la société. Sa vocation est de gérer le patrimoine immobilier de celle-ci. Elle permet de constituer et de gérer un patrimoine de façon souple et de bénéficier d'une fiscalité intéressante, notamment en matière de succession. C'est donc une formule souvent pratiquée de façon familiale .  

Comment constituer une SCI ?

Elle se constitue comme une société commerciale, avec ou sans l'aide d'un juriste et commence par l'élaboration de statuts spécifiques ou standardisés à partir de modèles-type que l'on trouve facilement sur internet. Outre la formulation juridique du document, qui stipule les règles de fonctionnements de la société (et notamment l'étendue des pouvoirs du Président), les statuts comprennent :
– le nom et prénom du gérant (majeur) désigné par les associés ;
– l'adresse du siège social (souvent celle du gérant);
– le nom et la signature de tous les associés (qui peuvent être mineurs, représentés par leur parents ou tuteur);
– les règles de vote et de majorité;
– les statuts doivent être publiés dans un journal d'annonces légales;
– l'inscription doit être faite au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

Comment fonctionne une SCI ?

Une SCI fonctionne comme n'importe quelle société commerciale, avec des assemblées générale régulièrement convoquées en fonction des statuts, qui précisent :
– l'étendue des pouvoir du Président;
– les règles d'agrément d'entrée de nouveaux associé ou de sortie des associés;
– les règles en cas de vente ou d'échange de parts.

Ces points clairement définis et indiqués, la SCI immobilière fonctionne comme n'importe quelle société avec réunion de l'assemblée générale à date définie, déclaration fiscale annuelle si la société encaisse des loyers, une déclaration 2072 S-SD si la société ne perçoit pas de loyer et si les associés ne touchent aucune rémunération (cette déclaration se fait l'année de la constitution de la société, sans obligation de la renouveler.

Avantages et inconvénient de la SCI Immobilière

Avantages de la SCI immobilière

La SCI Immobilière présente un certain nombre d'avantages :
simplification des  de gestion du bien immobilier;
pas d'unanimité mais la majorité simple pour les décisions, pas comme dans une indivision;
avantages fiscaux, notamment l'exonération des plus-values au bout de 22 ans;
– possibilité pour les associés de faire des donations successives (tous les 15 ans) ouvrant droit à des abattements sur les droits de succession);
– la possibilité de bénéficier d'emprunts à taux zéro, d'utiliser un plan d'épargne logement (normalement réservé aux personnes physiques); 

Inconvénients de la SCI immobilière

La SCI immobilière présente aussi des inconvénients :
– les formalités de constitution et leur coût (il est préférable de faire appel à un juriste);
formalisme du fonctionnement selon les statuts;
responsabilité individuelle indéfinie des associés en cas de dettes de la société;
comptabilité et gestion en cas de revenus;

La SCI familiale

Quand une SCI immobilière réunit les membres d'une même famille, on parle de SCI "familiale" :
elle ne peut pas faire d'actes commerciaux;
elle vise à l'optimisation de la gestion du bien et à faciliter la succession du bien immobilier;
elle vise aussi à faciliter les relations entre les membres (éventuellement héritiers);
elle évite la parcellisation du patrimoine familial;
elle facilite la cession du patrimoine aux héritages parents-enfants, parents-donateur, conjoint survivant, etc., avec des droits de mutation allégés.

Nota : cet article ne constitue pas une information juridique exhaustive. Nous vous recommandons de faire appel à un juriste, avocat spécialisé ou notaire pour tout conseil et accompagnement dans ce domaine.

 

Notre sélection

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

image

Bien régler son thermostat

Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.

image

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.   

Les derniers conseils maison

image

Pourquoi l’isolation est-elle la priorité absolue en rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique s’impose comme la meilleure façon de lutter contre les effets des changements climatique et de faire face à l'augmentation du coît des énergies. Beaucoup de propriétaires donnent la priorité au changement de leur  leur système de chauffage ou d’installer une pompe à chaleur. Pourtant, les experts sont formels : sans une isolation performante, ces équipements ne donnent pas leur plein potentiel.

image

Chauffage au sol : hydraulique ou électrique?

Aux yeux de certains, le chauffage par le sol n'a pas bonne réputation. Le souvenir des plancher schauffants haute température des années 1960 reste présent avec leur lot d'inconvénients : difficulté de réglage et surtout inconvénient sanitaire pour les gens souffrant de problèmes veineux au niveau des jambes. Ces inconvénients ont disparu avec l'arrivées des planchers chauffants basse température. 

image

Chauffe-eau : lequel choisir?

On peut chauffer l'eau sanitaire (pour la salle de bains ou la cuisine) avec  la chaudière, quand on possède un chauffage central et une chaudière à double fonction, ou à l’aide d’un chauffe-eau. Celui-ci présente l'avantage de l'autonomie. Quand on a une chaudière, on préfère souvent installer aussi un chauffe-eau électrique séparé pour éviter le lancement régulier de la chaudière hors période de chauffe.

image

Les fenêtres dans la rénovation énergétique

Dans un projet de construction ou de rénovation, certaines décisions relèvent de l’esthétique. D’autres engagent durablement la performance énergétique du bâtiment. À l’heure de la RE 2020 (Réglementation Environnementale) et dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie, la menuiserie extérieure devient un composant technique stratégique. Isolation thermique, gestion des apports solaires et confort d’été influencent directement les consommations et la qualité de vie sur plusieurs décennies.

image

Aides à la rénovation : les CEE ou Certificats d'Économie d'Energie

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été créés en 2005 dans le but de compléter les aides d'Etat. C'est un dispositif qui n'est pas toujours perceptible et compréhensible par le grand-public. L'État oblige les entreprises qui distribuent de l'énergie (électricité, gaz, fioul, carburant) à dégager des budgets servant à délivrer des primes pour inciter les particuliers et les entreprises à s'équiper pour faire des économies d'énergie. Ce sont notamment les pétroliers, les distributeurs d'énergie, dont les grandes surfaces qui vendent du carburant, les distributeurs de gaz ou de fioul, etc. qui financent ces primes. Mais comment fonctionne réellement ce mécanisme ? Qui le finance ? Et faut-il déclarer les primes aux impôts ?

image

Rénovation énergétique : retour de MAPRIMERÉNOV' (MPR)

Le spécialiste de la rénovation énergétique pour les particuliers Hello Watt fait le point de la réouverture du guichet MaPrimeRénov' ( principale aide à la rénovation énergétique) en février 2026 après une pause de plusieurs mois du fait de retard de l'adoption du budget par le Parlement, avec un budget de 3,6 milliards d’euros , reprenant les conditions d'attribution antérieures à la suspension budgétaire de ce début d’année avec quelques ajustements. 

image

Peut-on remplacer une chaudière par une pompe à chaleur ?

La pompe à chaleur est aujourd'hui l'une des solutions les plus économiques et écologiques pour remplacer une vieille chaudière. Le coefficient de performance de celle-ci (COP) permet de transformer 1kW de consommation électrique en 3 à 4 kW de chaleur. Certaines pompes à chaleur réversibles permettent d'apporter un rafraîchissement en été. Jean-Pascal Chirat, ancien vice-président de l'AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), Délégué général du Club de l’Amélioration de l’Habitat, répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction. 

image

Un volet aluminium qui protège du soleil et produit de l'électricité photovoltaïque

Utiliser la lumière du soleil, créer de l’ombre, produire de l’électricité : derrière ce triptyque se joue aujourd’hui un enjeu majeur de maîtrise de la facture énergétique. Dans ce contexte, la façade devient un support particulièrement pertinent : elle combine contrôle solaire passif (confort d’été, réduction des charges de climatisation) et génération active d’énergie. Et si votre façade devenait utile, belle… et productive ?