La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure juridique associant au minimum 2 personnes (associés) qui détiennent des parts sociales au prorata de leur apport respectif dans la société. Sa vocation est de gérer le patrimoine immobilier de celle-ci. Elle permet de constituer et de gérer un patrimoine de façon souple et de bénéficier d'une fiscalité intéressante, notamment en matière de succession. C'est donc une formule souvent pratiquée de façon familiale .
Elle se constitue comme une société commerciale, avec ou sans l'aide d'un juriste et commence par l'élaboration de statuts spécifiques ou standardisés à partir de modèles-type que l'on trouve facilement sur internet. Outre la formulation juridique du document, qui stipule les règles de fonctionnements de la société (et notamment l'étendue des pouvoirs du Président), les statuts comprennent :
– le nom et prénom du gérant (majeur) désigné par les associés ;
– l'adresse du siège social (souvent celle du gérant);
– le nom et la signature de tous les associés (qui peuvent être mineurs, représentés par leur parents ou tuteur);
– les règles de vote et de majorité;
– les statuts doivent être publiés dans un journal d'annonces légales;
– l'inscription doit être faite au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Une SCI fonctionne comme n'importe quelle société commerciale, avec des assemblées générale régulièrement convoquées en fonction des statuts, qui précisent :
– l'étendue des pouvoir du Président;
– les règles d'agrément d'entrée de nouveaux associé ou de sortie des associés;
– les règles en cas de vente ou d'échange de parts.
Ces points clairement définis et indiqués, la SCI immobilière fonctionne comme n'importe quelle société avec réunion de l'assemblée générale à date définie, déclaration fiscale annuelle si la société encaisse des loyers, une déclaration 2072 S-SD si la société ne perçoit pas de loyer et si les associés ne touchent aucune rémunération (cette déclaration se fait l'année de la constitution de la société, sans obligation de la renouveler.
La SCI Immobilière présente un certain nombre d'avantages :
– simplification des de gestion du bien immobilier;
– pas d'unanimité mais la majorité simple pour les décisions, pas comme dans une indivision;
– avantages fiscaux, notamment l'exonération des plus-values au bout de 22 ans;
– possibilité pour les associés de faire des donations successives (tous les 15 ans) ouvrant droit à des abattements sur les droits de succession);
– la possibilité de bénéficier d'emprunts à taux zéro, d'utiliser un plan d'épargne logement (normalement réservé aux personnes physiques);
La SCI immobilière présente aussi des inconvénients :
– les formalités de constitution et leur coût (il est préférable de faire appel à un juriste);
– formalisme du fonctionnement selon les statuts;
– responsabilité individuelle indéfinie des associés en cas de dettes de la société;
– comptabilité et gestion en cas de revenus;
Quand une SCI immobilière réunit les membres d'une même famille, on parle de SCI "familiale" :
– elle ne peut pas faire d'actes commerciaux;
– elle vise à l'optimisation de la gestion du bien et à faciliter la succession du bien immobilier;
– elle vise aussi à faciliter les relations entre les membres (éventuellement héritiers);
– elle évite la parcellisation du patrimoine familial;
– elle facilite la cession du patrimoine aux héritages parents-enfants, parents-donateur, conjoint survivant, etc., avec des droits de mutation allégés.
Nota : cet article ne constitue pas une information juridique exhaustive. Nous vous recommandons de faire appel à un juriste, avocat spécialisé ou notaire pour tout conseil et accompagnement dans ce domaine.
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Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
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Parpaings en béton et blocs de béton cellulaire
Pendant longtemps la pierre et la brique ont été les seuls éléments pour construire “en dur”. Les parpaings de béton et plus récemment les blocs de béton cellulaire ont facilité considérablement les techniques de construction. Si les premiers constituent aujourd'hui le matériau de construction le plus utilisé, les seconds restent confidentiels en France alors qu'ils sont très utilisés en Europe du Nord.
On parle d’assemblage quand on réunit deux pièces de bois, par clouage, vissage ou collage. Quand on réalise des meubles, même très simples, il faut avoir recours à des assemblages qui demandent des connaissances et un savoir-faire et des outils de très bonne qualité.
Comment choisir une toile pour store banne ou à projection ? Avantages et inconvénients
L'installation d'un store banne ou d'un store à projection est indispensable pour profiter pleinement de sa terrasse ou de son balcon et de protéger la maison en cas de grosse chaleur, voire de canicule. La toile de store qui joue le rôle principal : elle détermine le confort, la résistance, l’esthétique et même la durée de vie de votre équipement. Entre toile polyester , toile acrylique et toile micro-perforée , il n’est pas toujours évident de savoir laquelle choisir. Voici l’essentiel à retenir pour ne pas se tromper.
Isoler les toitures : les différentes méthodes
Avec plus de 30 % des déperditions de chaleur quand elle n’est pas isolée, la toiture est la première source de gaspillage d’énergie d’une maison. Il faut donc l’isoler en priorité. Cette isolation protège également contre la chaleur en retardant la transmission de celle-ci aux combles. Elle est indissociable de l'isolation du reste de la maison (mur et sols)?
Le rôle des douilles est d’alimenter en courant les ampoules d’éclairage. La liaison se fait ici par l’intermédiaire du culot de l’ampoule, dont la fonction est à la fois de maintenir l’ampoule et de l’alimenter. On trouve ici deux grands type de culots, à baïonnette ou à vis, plus des formes spécifiques pour les ampoules crayons et les ampoules capsules.
La plomberie en PER - la brève de Christian PESSEY
La plomberie est une discipline qui fait souvent peur au particulier… La réalisation de brasures, la mise en place de raccords vissants, la réalisation de collets battus, d’emboîture n’est pas à la portée de tous et toutes. Le risque de fuites ultérieures en décourage plus d’un.
Maîtriser la chaleur dans la maison connectée
Avec l’arrivée l'arrivée de la chaleur, des solutions connectées permettent un été serein. La multiplication des épisode caniculaires est l’occasion d'adapter la maison pour conjuguer confort, économies d’énergie et sécurité. Une gestion optimisée des équipements connectés permettent de simplifier le quotidien., Delta Dore, pionnier de la Smart Home en France a présenté des solutions intéressantes.
Le parquet reste un revêtement très prisé. Il peut former le plancher lui-même ou constituer un revêtement sur différents supports, dont les dalles béton, les vieux parquets ou les carrelages. Les méthodes de pose peuvent varier très sensiblement suivant la configuration. Il est à noter que seuls les produits en bois massif ou en feuilles de bois contrecollées entre elles, ou sur du panneau dérivé du bois, ont droit à l'appellation "parquet". Le stratifié n'en fait pas partie.
Tous les conseils pratiques et les informations dans tous les secteurs de l’habitat, pour entretenir, rénover, réparer, construire sa maison par Christian PESSEY, journaliste de la construction. L’entretien de la maison est crucial pour une utilisation optimale et quotidienne de votre logement, mais aussi pour maintenir la valeur de votre maison au plus haut niveau.
Faute d’entretien régulier, il faut souvent recourir à une rénovation globale, par des travaux de consolidation de la maçonnerie, par une restructuration du bâti, une mise à niveau de l’isolation et du chauffage pour une exploitation rationnelle de la maison, en économisant l’énergie, donc les dépenses de chauffage, dans le respect de l’environnement, par réduction des nuisances, des particules fines, mais aussi des gaz à effet de serre dans la perspective d’une optimisation du bilan carbone de l’habitat.
