La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure juridique associant au minimum 2 personnes (associés) qui détiennent des parts sociales au prorata de leur apport respectif dans la société. Sa vocation est de gérer le patrimoine immobilier de celle-ci. Elle permet de constituer et de gérer un patrimoine de façon souple et de bénéficier d'une fiscalité intéressante, notamment en matière de succession. C'est donc une formule souvent pratiquée de façon familiale .
Elle se constitue comme une société commerciale, avec ou sans l'aide d'un juriste et commence par l'élaboration de statuts spécifiques ou standardisés à partir de modèles-type que l'on trouve facilement sur internet. Outre la formulation juridique du document, qui stipule les règles de fonctionnements de la société (et notamment l'étendue des pouvoirs du Président), les statuts comprennent :
– le nom et prénom du gérant (majeur) désigné par les associés ;
– l'adresse du siège social (souvent celle du gérant);
– le nom et la signature de tous les associés (qui peuvent être mineurs, représentés par leur parents ou tuteur);
– les règles de vote et de majorité;
– les statuts doivent être publiés dans un journal d'annonces légales;
– l'inscription doit être faite au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Une SCI fonctionne comme n'importe quelle société commerciale, avec des assemblées générale régulièrement convoquées en fonction des statuts, qui précisent :
– l'étendue des pouvoir du Président;
– les règles d'agrément d'entrée de nouveaux associé ou de sortie des associés;
– les règles en cas de vente ou d'échange de parts.
Ces points clairement définis et indiqués, la SCI immobilière fonctionne comme n'importe quelle société avec réunion de l'assemblée générale à date définie, déclaration fiscale annuelle si la société encaisse des loyers, une déclaration 2072 S-SD si la société ne perçoit pas de loyer et si les associés ne touchent aucune rémunération (cette déclaration se fait l'année de la constitution de la société, sans obligation de la renouveler.
La SCI Immobilière présente un certain nombre d'avantages :
– simplification des de gestion du bien immobilier;
– pas d'unanimité mais la majorité simple pour les décisions, pas comme dans une indivision;
– avantages fiscaux, notamment l'exonération des plus-values au bout de 22 ans;
– possibilité pour les associés de faire des donations successives (tous les 15 ans) ouvrant droit à des abattements sur les droits de succession);
– la possibilité de bénéficier d'emprunts à taux zéro, d'utiliser un plan d'épargne logement (normalement réservé aux personnes physiques);
La SCI immobilière présente aussi des inconvénients :
– les formalités de constitution et leur coût (il est préférable de faire appel à un juriste);
– formalisme du fonctionnement selon les statuts;
– responsabilité individuelle indéfinie des associés en cas de dettes de la société;
– comptabilité et gestion en cas de revenus;
Quand une SCI immobilière réunit les membres d'une même famille, on parle de SCI "familiale" :
– elle ne peut pas faire d'actes commerciaux;
– elle vise à l'optimisation de la gestion du bien et à faciliter la succession du bien immobilier;
– elle vise aussi à faciliter les relations entre les membres (éventuellement héritiers);
– elle évite la parcellisation du patrimoine familial;
– elle facilite la cession du patrimoine aux héritages parents-enfants, parents-donateur, conjoint survivant, etc., avec des droits de mutation allégés.
Nota : cet article ne constitue pas une information juridique exhaustive. Nous vous recommandons de faire appel à un juriste, avocat spécialisé ou notaire pour tout conseil et accompagnement dans ce domaine.
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Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
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Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
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Le rafraichissement adiabatique c'est quoi?
Les températures extérieures montent : la tentation est d'utiliser des climatiseurs mobiles ou de "pousser" la climatisation fixe dès qu'il commence à faire trop chaud. On sait que le système devient vite très énergivore. L'utilisation des ventilateurs et des stores n'est malheureusement pas suffisante. Il existe un système peu énergivore, et donc peu onéreux largement suffisant hors canicule : le rafraichissement adiabatique . Peu gourmand en énergie, sans risque écologique puisqu'il fonctionne sans gaz nocif, c'est la réponse aux critiques envers la climatisation.
Extension bois : 5 conseils pour réussir votre projet
Esthétique et modulable, l'extension en bois séduit de plus en plus de propriétaires en quête d'espace et de confort. Un choix judicieux pour valoriser votre habitat, à condition de bien préparer votre projet en amont. Voici 5 conseils pour le réussir !
Financer la transition énergétique de sa maison : solutions et conseils pratiques
Engager des travaux de rénovation énergétique permet de gagner en performance tout en valorisant son bien. Cependant, derrière ces bénéfices, les coûts sont souvent élevés. Heureusement, il existe des dispositifs de financement pour réduire, voire annuler, une partie importante des dépenses. Découvrez comment financer la transition énergétique de sa maison.
Le toit d'une maison constitue la couverture de celle-ci : il la protège et abrite ses occupants des intempéries, à tel point que le mot a pris un sens figuré, au même titre d'ailleurs que "foyer", symbolisant le confort, sinon le réconfort que peut apporter la maison où l'on se sent "sous son toit".
Isoler les murs intérieurs avec une double-cloison maçonnée
Une contre-cloison isolante est intéressante, car économique. Elle a l’inconvénient de faire prendre de la place en surface, mais elle assure une très bonne isolation. Elle est facile à réaliser et dispense d'un ossature métallique pas toujours facile à établir. Elle permet une isolation contre la chaleur et contre le froid "à la carte" en fonction de la surface intérieure que l'on peut y attribuer. Ce type d'isolation est thermique mais aussi acoustique (surtout si en plus on utilise une plaque de plâtre phonique en finition).
Entretien courant de la climatisation
Quand la climatisation fonctionne à bloc, même si le opérations de maintenance réglementaires ont été faites, un entretien courant est de rigueur. C'est toujours quand arrivent les fortes chaleurs que la clim, tombe tombe en panne. De même quand la climatisation est réversible, c'est lors des premiers froids qu'elle peut être défaillante. Il faut savoir aussi qu’une climatisation mal ou pas entretenue, est une climatisation qui consomme plus, et qui n’est pas saine.
Des piscines basse consommation en eau
Les épisodes de canicule estivales sont de plus en plus fréquents et de plus en plus intenses, avec des températures frôlant les 40°C. Une période pesante, durant laquelle la piscine est une source de fraicheur très appréciée des adultes et des enfants, tout en offrant une gestion de l’eau maîtrisée. La question de la consommation est au cœur des préoccupation avec pas mal d'idées reçues concernant la piscine.
Isoler facilement les murs par l'intérieur avec des panneaux isolants collés
L'isolation des murs par l'intérieur avec des panneaux isolants composites (isolant + laine minérale) présente l'avantage de la simplicité de pose, puisqu'elle peut se faire avec de la colle, donc sans ossature . L'épaisseur de ces panneaux peut atteindre 100 mm + 10 mm pour la plaque de plâtre, ce qui permet d'atteindre une résistance thermique de près de R = 3. C'est un parfait compromis qui assure une isolation contre la chaleur comme contre le froid de façon économique. Cette pose est adaptée à l'amateur.
Tous les conseils pratiques et les informations dans tous les secteurs de l’habitat, pour entretenir, rénover, réparer, construire sa maison par Christian PESSEY, journaliste de la construction. L’entretien de la maison est crucial pour une utilisation optimale et quotidienne de votre logement, mais aussi pour maintenir la valeur de votre maison au plus haut niveau.
Faute d’entretien régulier, il faut souvent recourir à une rénovation globale, par des travaux de consolidation de la maçonnerie, par une restructuration du bâti, une mise à niveau de l’isolation et du chauffage pour une exploitation rationnelle de la maison, en économisant l’énergie, donc les dépenses de chauffage, dans le respect de l’environnement, par réduction des nuisances, des particules fines, mais aussi des gaz à effet de serre dans la perspective d’une optimisation du bilan carbone de l’habitat.
