Fissuration sur terrain argileux : comment être indemnisé?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est accentué par l'alternance brutale de longues périodes de sécheresse et d'évènements pluviaux souvent extrêmes. C'est à l'origine de l'augmentation spectaculaire du nombre et du montant des indemnisations par l'État et les assurances. Pour en bénéficier il faut être très attentif à la procédure.

Augmentation probable des demandes d'indemnisation

La sécheresse exceptionnelle de l'été 2022 laisse à prévoir une nette augmentation du nombre de sinistres quand les sols argileux, déshydratés, vont se gorger d'eau, entraînant un gonflement certainement sans précédent des argiles. Quand on sait que la moitié des dossiers de classement en catastrophe naturelle sont actuellement rejetés par l'État, la situation risque d'être catastrophique pour un nombre croissant de possesseurs de maisons individuelles. Un régime spécifique "sécheresse" et une réforme de l'état de catastrophes naturelle est demandée par les professionnels de l'assurance. Pas sûr qu'il soit au profit des particuliers. 

L'instruction des dossiers de catastrophes naturelles

Il faut rappeler d'abord que c'est à la commune de faire une demande de classement en catastrophe naturelle et non aux particuliers victimes de ces désordres. Il le appartient donc, dès la constatation des premières fissures, d'alerter les élus et en premier lieu de maire pour qu'il fasse cette demande en vue d'obtenir de l'état un arrêté interministériel de classement en catastrophe naturelle, arrêté publié au Journal Officiel. Une déclaration des dégâts constatés par les particuliers doit être déposée en mairie pour appuyer sa demande. Dès publication de l'arrêté, le maire doit en informer ses administrés par voie de presse, d'affichage, de circulaire.

Pour être éventuellement indemnisé il faut bien sûr que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu, être assuré au titre des catastrophes naturelles (ce qui est le cas de la plupart des multirisques-habitations, mais mérite d'être vérifié), et déclarer le sinistre à l'assurance (et non en mairie) avec le maximum de détails  dans les 10 jours qui suivent la publication de l'arrêté de classement : un délai extrêmement court (pour ne pas dire scandaleusement réduit) qui justifie d'y être très attentif. Passé ce délai il est irrémédiablement trop tard.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Maison fissurée par le retrait gonflement des argiles (RGA) : quelles aides?

Le murs de mon garage se sont fissurés soudainement.  Ils sont construits sur un sol argileux il y a plus de 30 ans. Je pensais que la réparation des fissures subitement importantes justifiait le classement en catastrophe naturelle (je craignais l'effondrement quand même). Une jeune experte a été mandatée pour faire exécuter des prélèvements. Puis, elle a considéré que "la faiblesse structurelle du bâti (absence du chaînage supposée au vu de la grande ampleur des désordre"  était à la à l'origine des la fissuration du bâtiment. Résultat : "pas d'indemnisation possible" ! Qu'en pensez vous? Jean-Claude

image

Retrait gonflement des argiles (RGA) : l'état de catastrophe naturel menacé

Les conséquences économiques du phénomène de retrait gonflement des argiles inquiètent la très sérieuse Cours des Comptes. Il s’agit des conséquences de ce phénomène naturel qui fissure et fragilisent les maisons établies sur des sols argileux qui gonflent sous l’effet des fortes précipitations et qui rétraignent sous les épisodes de sécheresse. C’est le RGA

Les dernieres vidéos maison

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Les fondations d'un muret ou d'un mur : une base solide.

Les fondations d’un ouvrage forment une base de matériaux rapportés en contact avec le sol, qu’elles soient coulées en rigole ou en aires bétonnées (dalles) étendues sur un sol renforcé de pierres ou de granulats (hérisson) .

image

Peut-on contester un DPE (diagnostic de performance énergétique) :quels recours?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un document clé dans toute transaction immobilière qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Il renseigne sur la consommation d’énergie d’un logement et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, il arrive que ce diagnostic comporte des erreurs : mauvaise saisie, données techniques inexactes, ou mauvaise méthode d’évaluation. Un DPE erroné peut avoir des conséquences importantes sur la valeur d’un bien ou sur celle du loyer. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour le contester efficacement.

image

Limer le métal : choisir la bonne lime et apprendre à limer

Le travail à la lime – "ajustage" en langage professionnel – est un exercice difficile, qui demande un véritable apprentissage. Lorsqu’on est néophyte, il vaut mieux commencer par s’exercer sur des pièces simples (voire sur des chutes).

image

Insert et foyer de cheminée : distribution de l'air chaud

Inserts et foyers de cheminée ont pour principal avantage d’augmenter considérablement le rendement de celle-ci. Cependant, leur intérêt ne s’arrête pas là : ils permettent aussi une meilleure récupération et diffusion de la chaleur dans la pièce où ils sont installés, voire dans d’autres pièces de la maison.

image

Une pompe anti-inondation pour vider l'eau de la cave

Le dérèglement des conditions climatiques conduit à la multiplication des épisodes de vigilance orange ou rouge pour risque de pluie-inondation, Ces phénomènes touchent l’ensemble du territoire, sans distinction géographique.

image

Assembler le métal avec des rivets

Destinés à l’assemblage des métaux en feuilles, en barres laminées et en profilés, les rivets sont posés à froid (jusqu’à 8 mm de diamètre) ou à chaud. Dans l’industrie, on utilise des machines pneumatiques ou hydrauliques. L’amateur se sert plus simplement d’une bouterolle ou d’une pince riveteuse (les rivets sont différents).

image

Améliorer le DPE de son logement : les 4 travaux indispensables 

Dans un contexte de transition énergétique et de hausse des coûts de l’énergie, améliorer la performance énergétique de son logement est devenu une priorité pour de nombreux Français. Mais quels travaux réaliser en priorité pour gagner des lettres sur son Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et faire des économies durables ? Le réseau TILKEO Rénovation, spécialiste de la rénovation énergétique globale, identifie quatre leviers clés pour améliorer significativement la classe énergétique d’une maison :