On sait l’importance de la qualité d’une installation électrique mais vous me demandez souvent ce que c’est qu’une installation « aux normes » ? Je réponds régulièrement que seule une installation neuve, ou le jour de la réception d’un logement est véritablement « aux normes » et qu’elle peut très bien ne plus l’être dans les jours ou les semaines qui suivent du fait d’un changement de la réglementation. La question importante n’est donc pas de la conformité avec la norme, la fameuse NF C 15-100, qui régit les installations domestiques, mais de savoir si une installation répond aux standards de sécurité auxquels on est en droit de s’attendre. En clair est-ce que notre installation est sûre ?
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité, obligatoire dans les logements collectifs ou maisons de plus de 15 ans ou pour les installations qui n’ont pas été remises aux normes, est obligatoire à la veille de leur vente ou de leur mise en location.
Ce diagnostic porte sur 6 points que nous traduisons ici à partir du jargon officiel :
- Point n°1 : c’est l’existence d’un disjoncteur général
- Point n°2 : l’existence d’une prise de terre
- Point n°3 : c’est la présence d’un tableau électrique avec des coupe-circuits adaptés à la section des fils des circuits
- Point n° 4 : c’est l’adaptation de l’installation dans la salle de bains aux exigences de cette pièce humide
- Point n°5 : ce sont des prises, des interrupteurs avec lesquels on ne risque pas de s’électrocuter en les touchant
- Enfin… Point n°6, ce sont des fils isolés avec une gaine sur toute leur longueur.
Aller au-delà du diagnostic électricité
Au-delà des expressions technico-savantes du genre « L’absence de matériel inadaptés à l’usage ou présentant des risques des contacts avec les éléments sous-tension » (Point n°5), on se rend compte que le diagnostic électrique ne va pas bien loin car à bien y regarder, beaucoup d’installations que que l'on peut considérer comme comme vétustes peuvent satisfaire à ces critères même si les diagnostiqueurs vont au-delà de ces 6 points d’exigence.
Absence d'obligations de remise aux normes des installations électrique
Sauf« risque avéré », rien n’oblige, vendeur ou propriétaire bailleur à faire des travaux de remise en sécurité ou de modernisation de l’installation. Le diagnostic a donc une fonction informative.
- Si vous êtes acheteur cela doit vous inciter à identifier quel sera le coût des travaux que vous devrez dépenser, en plus du prix d’achat.
- Si vous êtes candidat locataire, cela doit vous inciter à ne pas louer ce logement, et si vous ne vous pouvez pas faire autrement, à mettre en demeure le propriétaire de faire les travaux de mise en sécurité en lui indiquant que le diagnostic ne l’exonère pas de sa responsabilité en cas d’accident ultérieurement à la signature du bail.
Faire contrôler et réviser son installation
Contraint ou pas, on ne saurait trop vous conseiller de faire réviser votre installation électrique si elle est ancienne, aussi bien pour votre sécurité que pour votre confort. C’est particulièrement important en hiver où l'on va peut-être peut-être brancher des radiateurs électriques qui, s’ils sont en surnombre et en situation de surcharger l’installation, peuvent entraîner des pannes électriques, voire des incidents ou des accidents. On enregistre 200 morts et 4000 blessés par an du fait d’installations électriques défectueuses.
