Les fenêtres oui ou non dans le crédit d’impôt (CITE)?

Nouveau rebondissement dans l’affaire du crédit d’impôt sur le remplacement des fenêtres ! Exclues du dispositif en novembre par les députés, les fenêtres y font leur retour par la voix des sénateurs le 10 décembre… Qui va gagner ce bras de fer fiscal ?

 

Les fenêtres et le crédit d'impôt

Après une longue période où la fenêtre a été considérée comme une composante majeure de la rénovation énergétique des logements, le Gouvernement avait progressivement exclues celle-ci du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le fameux CITE.

Pourquoi l'exclusion des fenêtres du CITE

Officiellement parce que la part des fenêtres dans l’isolation d’une habitation n’est pas aussi évidente qu’il y paraît, surtout si elle ne s’accompagne pas d’autres travaux d’isolation, notamment les parois opaques (les murs et les sols) et surtout la toiture. C’est vrai. Mais de façon tout aussi évidente, isoler les murs sans les fenêtres ou les autres parties de la maison vulnérables au froid serait également déraisonnable.

Les fenêtres doivent bénéficier du crédit d'impôt !

En fait, les Pouvoirs Publics ne poussent pas aussi loin le raisonnement. Officieusement, la sortie des fenêtres du dispositif n’a qu’une raison : le CITE fenêtre coûte trop cher au budget et est difficilement maîtrisable. Par-delà la petite guerre budgétaire et politique entre le Sénat et l’Assemblée, espérons que la raison l’emportera et que le remplacement des fenêtres retrouvera la place qui lui revient dans le CITE. Charge à l’État de veiller au grain pour éviter les effets d’aubaine et certains abus antérieurement constatés dans le remplacement de fenêtres qui ne s’imposait pas forcément et qui n’était pas toujours réalisé dans les règles de l’art.

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