Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un document clé dans toute transaction immobilière qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Il renseigne sur la consommation d’énergie d’un logement et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, il arrive que ce diagnostic comporte des erreurs : mauvaise saisie, données techniques inexactes, ou mauvaise méthode d’évaluation. Un DPE erroné peut avoir des conséquences importantes sur la valeur d’un bien ou sur celle du loyer. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour le contester efficacement.
Vérifier la validité et la conformité du DPE
Avant d’envisager une contestation formelle, commencez par examiner attentivement le diagnostic. Depuis juillet 2021, le DPE est devenu « opposable » : vous pouvez donc engager la responsabilité du diagnostiqueur s’il s’est trompé. Vérifiez notamment :
-
la certification officielle du diagnostiqueur.
-
la conformité de la méthode utilisée (méthode 3CL-DPE en vigueur).
-
l’exactitude des données techniques : isolation, chauffage, ventilation, etc
-
la validité dans le temps du diagnostic.
-
La présence de toutes les pages officielles et signatures.
Cette première vérification vous permet souvent de repérer rapidement les erreurs les plus courantes.
Contacter le diagnostiqueur pour une correction amiable
Si vous constatez une anomalie, la première étape consiste à contacter directement le diagnostiqueur. Dans bien des cas, une simple vérification permet de corriger une faute de frappe ou une donnée oubliée. Le professionnel peut alors réviser et rééditer le DPE. Cette démarche amiable est à privilégier : elle est rapide et peut éviter des procédures plus longues.
Faire réaliser un contre-diagnostic
Si le désaccord persiste, vous avez la possibilité de solliciter un second diagnostiqueur indépendant. Ce contre-diagnostic servira d’expertise pour comparer les résultats et mettre en évidence d’éventuelles divergences. Ce document complémentaire peut devenir un élément de preuve en cas de litige.
Saisir l’organisme de certification du diagnostiqueur
Lorsqu’une erreur est avérée, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’organisme certificateur qui a agréé le diagnostiqueur. Cet organisme est tenu d’enquêter et peut imposer une rectification ou des sanctions. Cette étape renforce votre dossier en cas d’action judiciaire ultérieure.
Engager un recours juridique en dernier recours
Si aucune solution amiable n’aboutit, y compris via le Médiateur, vous pouvez saisir la justice. L’action peut viser à obtenir une indemnisation ou à annuler une transaction immobilière, un bail de location fondé sur un DPE erroné. La procédure repose sur la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur. Il est conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit immobilier pour maximiser vos chances de succès.
Améliorez votre DPE pour mieux vendre votre maison
Depuis janvier 2025, le marché immobilier montre des signes positifs, porté par des taux de crédit plus attractifs qui boostent la vente de bien sur le premier trimestre (+39% par rapport à 2022 )1 . Mais attention, le marché reste clairement à l’avantage des acheteurs : les prix sont en baisse et la tendance à la négociation s’installe. Le DPE défavorable est d’ailleurs devenu un critère pour revoir à la baisse le prix d’un bien. Comment améliorer son DPE ? Quels sont les travaux à réaliser en priorité pour passer d’une classe E,F,G à D ? Rockwool, leader mondial de l’isolation en laine de roche, livre ses recommandations pour améliorer la performance énergétique d’un bien mis en vente.
