Les parcelles à la campagne ne sont pas constructibles sauf à être reclassées comme telle. Cette mutation est difficile, mais pas impossible., au prix de démarches auprès de la commune concernée.
Les terrains constructibles en terres agricole, en pleine nature, sont rares, car la majeure partie de la surface d’une commune rurale est dévolue aux exploitations agricoles et forestières (zones A et N). Le classement par destination de la surface d’une commune n’est cependant pas immuable. Un terrain agricole peut devenir un terrain d’habitation et donc un terrain constructible. Le « zonage » d’une commune, lié au PLU (Plan Local d'Urbanisme) peut évoluer à l’occasion d’une révision de plan local d’urbanisme ou sur demande à la commune qui statuera en fonction de l’évolution urbanistique de celle-ci. Individuellement il faut en faire la demande en mairie, laquelle, après consultation de son service d’urbanisme, de l'avis d'un commissaire enquêteur et après avoir entendu vos arguments, sollicitera l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), chargée d’apprécier les conséquences de toute réduction des zones agricoles et forestières. Le principal cas de déclassement d'une zone non-constructive en une zone constructible résulte d'une extension urbaine pour réalisation d'un lotissement à la demande de la commune. s sonstru
Elles sont faibles et la demande n’a de chances d’aboutir que :
Dans tous les cas, le certificat d’urbanisme que vous pourrez demander en mairie, vous indiquera si l’opération que vous projetez est réalisable :
S'en suivra la possibilité ou non de déposer une demande de permis de construire.
Déclaration de travaux ou permis de construire : quelles différences?
La déclaration préalable de travaux (DP) et le permis de construire (PC) sont deux autorisations d'urbanisme exigées pour des projets de travaux de construction ou de rénovation. La différence entre ces deux démarches repose surtout sur l'ampleur et la nature des travaux et leur impact sur l'environnement urbain ou architectural. Voici les principales distinctions entre les deux procédures.
Permis de construire : quelle prescription pour les infractions?
En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ? Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ? Rachid
Quelles sont les étapes de la conception d'une maison?
Quand on projette pour la première fois la construction d’une maison, que l’on fasse appel à une entreprise ou que l’on soit auto-constructeur, il est difficile de savoir par où commencer et comment planifier son projet. Pour simplifier les choses, vous pouvez le diviser en quatre étapes. Chaque étape doit être clairement définie et s’intégrer dans votre projet.
Peut-on reconstruire une ruine : à quelles conditions ?
Une construction en ruine peut-elle toujours être reconstruite et redevenir une maison d'habitation? On peut être tenté de le penser et avoir la mauvaise surprise de se rendre compte que ce n'est pas autorisé après y avoir investi des sommes conséquentes, malgré un coût d'acquisition attrayant.
Notre sélection
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY
je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Les derniers conseils maison
Pollens : une station météo qui les annonce
Les premiers signes sont déjà là : éternuements à répétition, yeux irrités, gorge qui gratte… Contrairement aux idées reçues, la saison des allergies ne débute plus au printemps. Dès la fin de l’hiver, les pollens d’arbres comme le cyprès, le noisetier ou l’aulne commencent à circuler dans l’air, environ 30 % des adultes et 20 % des enfants de plus de 9 ans souffrent d’allergies aux pollens, communément appelées pollinoses — un chiffre qui n’a cessé de progresser ces dernières décennies. Pour les millions de Français concernés, l’enjeu est désormais clair : anticiper les pics plutôt que subir les symptômes.
Éléments en bois : quelles sont les appellations ?
Il n’est pas toujours facile de trouver du bois massif. Les revendeurs spécialisés ou les grandes surfaces se limitent souvent à la vente de dérivés (panneaux de particules ou de contreplaqué) et de bois blanc (sapin) pour les barres et les moulures. Pour commander du bois, il faut en connaître les différentes appellations. Souvent, il faut s'adresser à une scierie, et savoir dialoguer avec le professionnel qui la gère. Cet article facilitera le dialogue.
Peut-on construire un bunker sous son jardin ?
Un bunker chez soi? C'était la préoccupation de beaucoup de monde dans les années 60, en pleine Guerre Froide, lors de la crise de Cuba ou autres tensions entre l'URSS et l'Occident. Qui aurait pu imaginer que cela redevienne un projet concret et une préoccupation sérieuse dans le premier quart du XXI e siècle? C'est pourtant redevenu d'actualité, avec la commercialisation de bunkers, et ce pour plusieurs raisons : le risque de tempête du fait du dérèglement climatique (notamment aux États-Unis), celui d'incident nucléaire civile avec Tchernobyl et Fukushima et enfin le risque militaire avec les tensions diplomatiques et la guerre en Ukraine et en Iran. Et c'est sans compter avec l'inquiétude sécuritaire civile. Les pouvoirs publics s'équipent depuis longtemps d'abris sécurisés contre tous les risques. Pourquoi pas les particuliers?
Poser des dalles et de lames vinyles (PVC)
Les dalles et lames PVC plastiques – en vinyle – constituent un revêtement aussi facile à poser qu’à entretenir. Elles se substituent aux dalles vinyle-amiante longtemps utilisées, interdites depuis 1997. Attention : si vous devez déposer des dalles anciennes de ce type, ne les déposez pas vous-mêmes et consultez une entreprise spécialisée dans le désamiantage pour le faire ! Vous pouvez cependant les recouvrir par d'autres dalles ou tout autre revêtement de sol.
Limer le métal : choisir la bonne lime et apprendre à limer
Le travail à la lime – "ajustage" en langage professionnel – est un exercice difficile, qui demande un véritable apprentissage. Lorsqu’on est néophyte, il vaut mieux commencer par s’exercer sur des pièces simples (voire sur des chutes). Deux précautions essentielles : porter des gants et des lunettes de protection car la limaille de métal peut causer des blessures importantes.
Pourquoi l’isolation est-elle la priorité absolue en rénovation énergétique ?
La rénovation énergétique s’impose comme la meilleure façon de lutter contre les effets des changements climatique et de faire face à l'augmentation du coît des énergies. Beaucoup de propriétaires donnent la priorité au changement de leur leur système de chauffage ou d’installer une pompe à chaleur. Pourtant, les experts sont formels : sans une isolation performante, ces équipements ne donnent pas leur plein potentiel.
Chauffage au sol : hydraulique ou électrique?
Aux yeux de certains, le chauffage par le sol n'a pas bonne réputation. Le souvenir des plancher schauffants haute température des années 1960 reste présent avec leur lot d'inconvénients : difficulté de réglage et surtout inconvénient sanitaire pour les gens souffrant de problèmes veineux au niveau des jambes. Ces inconvénients ont disparu avec l'arrivées des planchers chauffants basse température.
On peut chauffer l'eau sanitaire (pour la salle de bains ou la cuisine) avec la chaudière, quand on possède un chauffage central et une chaudière à double fonction, ou à l’aide d’un chauffe-eau. Celui-ci présente l'avantage de l'autonomie. Quand on a une chaudière, on préfère souvent installer aussi un chauffe-eau électrique séparé pour éviter le lancement régulier de la chaudière hors période de chauffe.
