Les parcelles à la campagne ne sont pas constructibles sauf à être reclassées comme telle. Cette mutation est difficile, mais pas impossible., au prix de démarches auprès de la commune concernée.
Les terrains constructibles en terres agricole, en pleine nature, sont rares, car la majeure partie de la surface d’une commune rurale est dévolue aux exploitations agricoles et forestières (zones A et N). Le classement par destination de la surface d’une commune n’est cependant pas immuable. Un terrain agricole peut devenir un terrain d’habitation et donc un terrain constructible. Le « zonage » d’une commune, lié au PLU (Plan Local d'Urbanisme) peut évoluer à l’occasion d’une révision de plan local d’urbanisme ou sur demande à la commune qui statuera en fonction de l’évolution urbanistique de celle-ci. Individuellement il faut en faire la demande en mairie, laquelle, après consultation de son service d’urbanisme, de l'avis d'un commissaire enquêteur et après avoir entendu vos arguments, sollicitera l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), chargée d’apprécier les conséquences de toute réduction des zones agricoles et forestières. Le principal cas de déclassement d'une zone non-constructive en une zone constructible résulte d'une extension urbaine pour réalisation d'un lotissement à la demande de la commune. s sonstru
Elles sont faibles et la demande n’a de chances d’aboutir que :
Dans tous les cas, le certificat d’urbanisme que vous pourrez demander en mairie, vous indiquera si l’opération que vous projetez est réalisable :
S'en suivra la possibilité ou non de déposer une demande de permis de construire.
Déclaration de travaux ou permis de construire : quelles différences?
La déclaration préalable de travaux (DP) et le permis de construire (PC) sont deux autorisations d'urbanisme exigées pour des projets de travaux de construction ou de rénovation. La différence entre ces deux démarches repose surtout sur l'ampleur et la nature des travaux et leur impact sur l'environnement urbain ou architectural. Voici les principales distinctions entre les deux procédures.
Permis de construire : quelle prescription pour les infractions?
En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ? Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ? Rachid
Quelles sont les étapes de la conception d'une maison?
Quand on projette pour la première fois la construction d’une maison, que l’on fasse appel à une entreprise ou que l’on soit auto-constructeur, il est difficile de savoir par où commencer et comment planifier son projet. Pour simplifier les choses, vous pouvez le diviser en quatre étapes. Chaque étape doit être clairement définie et s’intégrer dans votre projet.
Peut-on reconstruire une ruine : à quelles conditions ?
Une construction en ruine peut-elle toujours être reconstruite et redevenir une maison d'habitation? On peut être tenté de le penser et avoir la mauvaise surprise de se rendre compte que ce n'est pas autorisé après y avoir investi des sommes conséquentes, malgré un coût d'acquisition attrayant.
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Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
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Chauffage : confort, économies et transition énergétique
La maîtrise des dépenses énergétiques est une priorité pour de nombreux foyers. Dans un contexte où les prix fluctuent et les aides publiques évoluent, les consommateurs sont en quête de solutions accessibles, efficaces et durables pour optimiser leur consommation. Une bonne gestion thermostatique permet de d'économiser jusqu'à 20% sur la consommation.
Isolation thermique de façade en PSE (polystyrène expansé) graphité
L'isolation thermique par l'extérieur (ITE), on le sait est la solution à la fois la plus performante, la plus facile à réaliser à moindre coût quand on utilise du polystyrène extrudé (PSE). Le recours à la version extrudée de ce matériaux accroît encore ses performances. L'isolation par à l'extérieur évite de prendre de la place en surface à l'intérieur, et donc de perdre des mètre carrés. Elle recule cependant la distance entre la façade et les fenêtres, d'où une perte de lumière et d'ensoleillement des pièces.
Préparation des maisons au changement climatique
Le parc immobilier français est-il prêt à faire face aux conséquences du dérèglement climatique ? C'est la question que pose Jérémy Hérard, fondateur et gérant de Notes de Styles, société spécialisée dans la rénovation de l’habitat et de locaux professionnels.
Le contreplaqué multiplis et le latté
Ces deux formes de contreplaqués répondent à des utilisations variées. Le multiplis se révèle plus massif et se travaille pratiquement comme du bois massif ou du panneau de fibres tel que le MDF. On l'utilise couramment pour la réalisation de meubles ou équipements de la maison. Le panneau latté bénéficie d'une grande rigidité. Il est plus difficile à travailler du fait des vides pouvant apparaître dans sa structure. En revanche, il est idéal pour la réalisation d'étagères ayant à supporter de fortes charges.
Gâchez le mortier sur le sol (à l'aire)
Un chantier bien organisé demande que la fabrication du mortier s’effectue au plus près possible du lieu où il est employé. Pour une quantité modérée de mortier, il est possible de le gâcher sur une pelouse, une terrasse ou une allée, à condition de protéger le sol.
Plancher chauffant-rafraîchissant de faible épaisseur
La réalisation d'un plancher-chauffant rafraîchissant demande généralement une réservation (espace entre la dalle et le sol) importante. Il existe aujourd'hui des possibilités de réaliser ce type d'équipement en très faible épaisseur (Rautherm Speed Renova, par exemple).
Bois de pays et bois exotiques : comment les protéger?
Pendant longtemps, on utilisa essentiellement des bois de pays, d’essences variées selon les régions et donc l’approvisionnement local. Aujourd’hui, les bois arrivent de tous les pays du monde. Les bois d’origine tropicale et équatoriale très surexploité font désormais l’objet d’une protection spécifique. S'y ajoute désormais la question du bilan carbone très défavorable aux bois d'origines lointaines.
Le bois peut avoir certains défauts de surface qu'il faut reboucher. Plus encore certains panneaux ont des défauts de surface et un grain qui n’offre pas une surface parfaitement plane pour une mise en peinture soignée. Il faut donc les enduire. La préparation du bois est essentiel pour obtenir une surface parfaite à peindre, vernir ou cirer.
