Peut-on transformer un terrain agricole en terrain constructible ?

Les parcelles à la campagne ne sont pas constructibles sauf à être reclassées comme telle. Cette mutation est difficile, mais pas impossible., au prix de démarches auprès de la commune concernée.

Faire évoluer le classement d’une parcelle

Les terrains constructibles en terres agricole, en pleine nature, sont rares, car la majeure partie de la surface d’une commune rurale est dévolue aux exploitations agricoles et forestières (zones A et N). Le classement par destination de la surface d’une commune n’est cependant pas immuable. Un terrain agricole peut devenir un terrain d’habitation et donc un terrain constructible. Le « zonage » d’une commune, lié au PLU (Plan Local d'Urbanisme) peut évoluer à l’occasion d’une révision de plan local d’urbanisme ou sur demande à la commune qui statuera en fonction de l’évolution urbanistique de celle-ci. Individuellement il faut en faire la demande en mairie, laquelle, après consultation de son service d’urbanisme, de l'avis d'un commissaire enquêteur et après avoir entendu vos arguments, sollicitera l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), chargée d’apprécier les conséquences de toute réduction des zones agricoles et forestières. Le principal cas de déclassement d'une zone non-constructive en une zone constructible résulte d'une extension urbaine pour réalisation d'un lotissement à la demande de la commune. s sonstru

Les chances de classement

Elles sont faibles et la demande n’a de chances d’aboutir que :

  • si la parcelle est trop petite pour permettre une activité agricole ;
  • s’il s’agit d’une extension d’un maison existante établie en zone agricole sans préjudice pour les activités agricoles ou complémentaire de celles-ci ;
  • si le terrain est viabilisable, c’est-à-dire qu’il puisse bénéficier d’un accès à la voirie, d’une adduction à l’eau potable et du réseau électrique, voire d’un raccordement au tout à l’égout (réseau d’assainissement collectif) si la commune en est dotée.

Le certificat d'urbanisme

Dans tous les cas, le certificat d’urbanisme que vous pourrez demander en mairie, vous indiquera si l’opération que vous projetez est réalisable :

  • si elle est soumise à des autorisations et accords spécifiques,
  • si les éléments de viabilisation sont susceptibles, dans l’avenir, d’évoluer favorablement par rapport à votre projet.

S'en suivra la possibilité ou non de déposer une demande de permis de construire.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Déclaration de travaux ou permis de construire : quelles différences?

La déclaration préalable de travaux (DP) et le permis de construire (PC) sont deux autorisations d'urbanisme exigées pour des projets de travaux de construction ou de rénovation. La différence entre ces deux démarches repose surtout sur l'ampleur et la nature des travaux et leur impact sur l'environnement urbain ou architectural. Voici les principales distinctions entre les deux procédures.

image

Permis de construire : quelle prescription pour les infractions?

En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ? Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ? Rachid

image

Quelles sont les étapes de la conception d'une maison?

Quand on projette pour la première fois la construction d’une maison, que l’on fasse appel à une entreprise ou que l’on soit auto-constructeur, il est difficile de savoir par où commencer et comment planifier son projet. Pour simplifier les choses, vous pouvez le diviser en quatre étapes. Chaque étape doit être clairement définie et s’intégrer dans votre projet.

image

Peut-on reconstruire une ruine : à quelles conditions ?

Une construction en ruine peut-elle toujours être reconstruite et redevenir une maison d'habitation? On peut être tenté de le penser et avoir la mauvaise surprise de se rendre compte que ce n'est pas autorisé après y avoir investi des sommes conséquentes, malgré un coût d'acquisition attrayant.

Les dernieres vidéos maison

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

image

Bien régler son thermostat

Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.

image

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.   

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

Les derniers conseils maison

image

Faire une cloison en carreaux de plâtre

Le carreau de plâtre est le matériau idéal pour monter des cloisonnements ou réaliser des doublages épais. Il est plus isolant, tant phoniquement que thermiquement que la plaque de plâtre. Sa technique de montage n'est pas très compliquée.

image

Vis autoforeuse et vis à tôle pour fixations industrielles

Sur un chantier de bardage ou dans un atelier de chaudronnerie, la fixation métallique ne tolère aucune approximation. Chaque vis autoforeuse ou vis à tôle répond à des contraintes mécaniques précises : épaisseur du support, résistance à l'arrachement, tenue en cisaillement, comportement face à la corrosion. Vous manipulez des matériaux dont la densité, la dureté et la finition de surface dictent le choix de la fixation. Un assemblage réussi repose ainsi sur une lecture fine de ces paramètres et sur un geste technique maîtrisé, où vitesse de rotation, couple de serrage et angle d'approche conditionnent la longévité de l'ouvrage.

image

Photovoltaïque : comment ne pas se faire abuser - les conseils de Qualit'EnR

Qualit’EnR , l’association pour la qualité d’installation dans les énergies renouvelables, a renouvellé ses conseils aux particuliers face à des sociétés du secteur photovoltaïque peu scrupuleuses. Il ne faut pas cependant pas confondre cette éco-délinquance marchande avec les milliers d’entreprises qualifiées intervenant dans le domaine des énergies renouvelables. L'association donne de précieux conseils à ce sujet.

image

Isolation sous plancher béton ou en hourdis par un isolant minéral

L'isolation des sols par leur sous-face est l'une des bonnes solutions pour améliorer l'isolation d'une maison, surtout au niveau des planchers bas, par exemple le plafond d'un sous-sol ou celui d'un vide-sanitaire. Cette technique évite aussi le phénomène de sols froid, notamment si celui-ci est carrelé. Elle peut être nécessaire entre étages.

image

Transformer une cuve fioul en réserve d'eau de pluie

J'ai le projet d'un remplacement chaudière fioul par du gaz ; j'ai une cuve enterrée de 4000 l, et mon idée serait de la réutiliser en réserve eau de pluie , en incorporant une membrane vinyle , caoutchouc sur mesure, après vidange et nettoyage ; avez vous connaissance de ce procédé? Lucien

image

Les carreaux de ciment, un carrelage très à la mode

Un temps considéré comme démodés, les carreaux de ciment font leur grand retour depuis quelques années en décoration. Leur cachet authentique, leurs couleurs profondes et leurs motifs graphiques séduisent les décorateurs comme les particuliers. Composition, formats, épaisseurs, pose ou encore motifs : tour d’horizon d’un produit qui n’a rien perdu de son caractère.

image

Chauffage : les appareils à combustible liquide et les chauffages individuels au gaz

Considéré pendant un temps comme un chauffage de pauvre, le poêle à pétrole est revenu au goût du jour grâce à une série de perfectionnements assurant un fonctionnement sûr et sans odeur. Par ailleurs, sous l'appellation " chauffage au gaz ", on regroupe des appareils individuels, mobiles d'appoint alimentés par des bouteilles, mais aussi aujourd'hui les foyers à gaz , alimentés par réseau et pouvant s'insérer dans un foyer de cheminée. Les foyers à éthanol mobiles doivent être avant tout considérés comme des appareils d'appoint décoratifs et d'ambiance. 

image

Un lave-linge à 3 tambours

La marque Candy présente la première machine à laver équipée de trois tambours indépendants dans un seul appareil, permettant de traiter trois lessives différentes en même temps ou indépendamment.