Plomb dans les peintures : quelles obligations de travaux

Aujourd’hui, 70 ans après l’interdiction des peintures au plomb, il est rare de trouver des surfaces encore apparentes peintes de la sorte, mais cela arrive encore, avec de réels dangers pour la santé. Si ce type de revêtement est dégradé, la réglementation précise une obligation de travaux.

Obligation de travaux contre le plomb

La réglementation est claire sur la question : elle consiste « à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés et peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction, ainsi que les travaux nécessaires pour supprimer les causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, etc.).

Travaux à la charge du propriétaire si présence de plomb

Ces travaux sont à la charge du propriétaire, qu’il soit occupant ou bailleur. Dans les parties communes d’un immeuble collectif, ils sont à la charge de la copropriété. En cas de peinture au plomb encore apparente, il faut impérativement la recouvrir d’une peinture, d’un revêtement ou d’un lambris.

Pas de diagnostic plomb obligatoire dans les parties commune

Il est regrettable que le diagnostic plomb ne soit finalement jamais pratiqué, sauf volontairement, dans les parties communes puisqu’elles ne sont jamais vendues ou louées. C’est là qu’on trouve le plus de plomb dans les peintures des immeubles anciens.

Canalisations en plomb

D’autres parties de la maison peuvent être en plomb et induire des risques d’intoxication. C’est notamment le cas des canalisations d’eau. Dans ce cas, ce n'est pas le plomb des canalisation qui est recherché, mais la teneur dans l'eau distribuée (10 microgrammes/litre maximum).

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