Payer moins de taxe foncière est une préoccupation courante pour de nombreux propriétaires. or il est possible de la réduire, voire d'en être exonéré. Voici comment s'y prendre.
• Demandez une copie de l'évaluation de votre propriété auprès de votre mairie. Assurez-vous que les détails (superficie, nombre de pièces, etc.) sont corrects.
• Comparez l'évaluation de votre propriété avec celle de propriétés similaires dans votre quartier. Si vous trouvez des disparités, vous pouvez contester l'évaluation.
• Préparer un dossier solide
– rassemblez des preuves comme des photos, des plans, et des évaluations immobilières de propriétés comparables ;
– déposez une réclamation : soumettez une demande officielle de révision auprès de l'administration fiscale locale. Respectez les procédures et les délais établis ;
– prenez éventuellement conseil auprès d'un fiscaliste.
Certaines exonérations et certains abattements existe et sont souvent ignorés faute d'information.
• Exonérations pour personnes âgées ou handicapées : il est possible de bénéficier d'exonérations ou des réductions de taxe pour les personnes âgées (plus de 75 ans), les personnes handicapées ou les anciens combattants.
• Abattements pour travaux si vous avez réalisé des travaux d'amélioration énergétique ou des rénovations.
• Restez informé car les lois et règlements sur les taxes foncières peuvent changer. Abonnez-vous aux bulletins municipaux ou consultez régulièrement le site web de votre mairie pour rester à jour. adhérerez à une association de défense des consommateurs comme la CLCV.
• Si vous possédez une grande parcelle, envisagez de la diviser en plusieurs lots (si possible et avantageux), ce qui pourrait réduire la valeur imposable de chaque lot. demandez conseil àun fiscaliste.
• Usage des bâtiments : si certains bâtiments de votre propriété ne sont plus utilisés ou sont en mauvais état, demandez une réévaluation de leur valeur.
• Avant d'entreprendre des rénovations importantes, évaluez leur impact potentiel sur votre taxe foncière. Des améliorations significatives peuvent augmenter la valeur imposable.
• Avant d'envisager une extension ou le changement d'affectation d'une partie de votre habitation (combles, garage en surfaces habitables), informez sur l'impact de ces transformations sur votre taxe foncières. Idem pour l'implantation d'une piscine, d'une serre ou d'un abri de jardin.
Taxe foncière, taxe d'habitation : qui doit payer ? : la brève de Christian PESSEY
Pour cette brève de Christian PESSEY, nous vous aidons à éclaircir ce mystère fiscal en répondant à une question cruciale : Qui doit payer ces taxes et quelles sont les règles qui les régissent ?
Taxe foncière, taxe d'habitation : qui doit payer?
En France, l'impôt foncier et la taxe d'habitation sont deux types d'impôts locaux liés à la propriété immobilière. Voici une brève explication de chacun.
Votre piscine détectée par les impôts grâce à l'intelligence artificielle
On savait qu'en 2021, la DGFiP avait engagé, je cite, « un dispositif de détection des piscines par intelligence artificielle » pour traquer les bassins non-déclarés ou insuffisamment taxé, soumis désormais à la taxe d’aménagement compte-tenu de la disparition programmée de la taxe d’habitation.
Quelle TVA sur les travaux de couverture lors d'une rénovation énergétique?
Ma résidence principale date de 1936, d'une surface de 110m 2 au sol sur 3 étages, dont un grenier aménageable . La couverture en tuiles de pays est d'origine, de fabrication manuelle locale, et l'air y passe beaucoup à travers, on aperçoit même l'extérieur entre les tuiles, lorsque l'on est dans le grenier. Je souhaite faire isoler cette toiture déjà très âgée, mais ça serait insensé de le faire avec ce type de tuile "passoire", d'autant plus qu'elle laisse passer beaucoup de saletés en même temps que l'air et les vents, saletés qui jonchent le plancher que je dois nettoyer régulièrement. J'ai donc fait faire plusieurs devis, pour une isolation combinée sous couverture et sous rampants (R 6,75), celle-ci induisant obligatoirement la dépose et le remplacement des tuiles (pour les raisons ci-dessus) mais certaines entreprises appliquent la TVA à 5,5% sur l'ensemble du chantier de rénovation (y compris tuiles), et une autre uniquement sur l 'isolation et le reste à 10% (couverture). Au regard de la réglementation, il me semble que le remplacement des tuiles induit par l' isolation sous couverture, doit bien être taxé à 5,5% et non 10%, mais je n'arrive pas à m'en assurer à 100%, l'ADIL elle même restant évasive. Qu'en pensez-vous ? Où pourrais-je avoir une confirmation de l'une ou l'autre TVA ? Jean-Marc
Pergola bioclimatique : faut-il payer la taxe d'aménagement?
Je souhaite installer sur ma terrasse une pergola bio climatique à lames orientables, adossée à ma maison, d'environ 20m 2 . Je voudrais savoir si je serai assujetti à la taxe d'aménagement. Les diverses réponses trouvées sur internet sont peu claires à ce sujet. Kiki
Quelle taxe d'aménagement sur la construction d'une véranda?
J'ai un projet de véranda de 18 m 2 estimée à 16 000 euros. Je constate sur des sites sur internet que je devrais payer une taxe d'aménagement d'environ 15 000 euros (soit le prix de la véranda fournie posée ). Cela me paraît énorme. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ? Bob
Quel matériau pour une piscine ? Quelle taxation pour une piscine?
D'ici deux ans, nous voudrions installer une piscine 8m/3m. Faut il faire une piscine en béton +liner/carrelage ou faire une piscine avec coque (existe-t-il différent matériaux, et si oui que me conseillez vous )? Avantages? Inconvénients? Faut il demander un permis et quelles sont les lois au niveau imposition ? Nous pensons la faire en semi enterrée. Nous habitons le nord du département du Rhône à 600 m d'altitude avec souvent des bonnes gelées l'hiver. L'exposition serait plein sud. Christophe
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