Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) trouve son origine dans une directive européenne de 2002. Une méthode de calcul a été instituée pour évaluer la performance énergétique des logements et informer l’acheteur ou au locataire d'un logement (maison comme appartement) suivant des règles précises, par des techniciens indépendants : la DPE a évolué au fil du temps, intégrant par exemple un un indicateur CO2. Une évolution significative a lieu en 2025.
L'interdiction de louer les passoires thermiques
La Réglementation Environnementale (RE 2020) en vigueur, prévoit un calendrier d'interdictions progressives de location des logement qui consomment le plus d'énergie, principalement pour se chauffer. L'objectif est un incitation forte à la rénovation énergétique des logements sur le long terme Depuis le 1er janvier 2025, les logements classées G sont interdits à la re-location, au renouvellement et à la tacite reconduction du bail.
Date de validité du DPE
La durée de validité du DPE étant de 10 ans, au 31 décembre 2024, un DPE réalisé en 2014 s'appliquait. La date de départ de validité du DPE est désormais fixée au 1er janvier 2025, selon des critères beaucoup plus exigeants que précédemment.
Audit énergétique obligatoire
L’audit énergétique vient en complément du DPE. Il établit différents scénarios de travaux pour l'amélioration de la performance du logement, et il pronostique l’étiquette énergétique après travaux. Il précise :
– le coût des travaux ;
– les économies d’énergie permises ;
– l’impact en euros sur la facture d’énergie ;
– les aides financières que l'on peut obtenir ;
L'objectif est d'obtenir un DPE B.
Il est obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les logement de DPE E.
Interdiction de louer les passoires thermiques : le calendrier est revu
Les passoires thermiques, nom donné aux logements laissant fuir les calories l'hiver du fait d'une absence d'isolation ou d'une isolation défaillante, sont dans le collimateur du Gouvernement depuis longtemps. Pour "inciter" les propriétaires bailleurs à faire des travaux, l'idée d'une interdiction de location ou de re-location des logements les plus mal classés thermiquement a fait son chemin. On savait le principe acquis, mais pas le calendrier et les modalités de mise en œuvre des dispositions prises. Un arrêté le publié 18 août 2023, jugé trop contraignant, a été remplacé par un autre, le 23 mars 2024, modifiant notamment l'entrée en vigueur des mesures restrictives à la location des logements en fonction de leur classement au DPE.