Le bruit constitue l'une des nuisances les plus fréquentes. La vie en communauté – en immeuble collectif comme en résidence pavillonnaire – implique un respect mutuel, en particulier en ce qui concerne les nuisances sonores. Il est normal d’entendre ponctuellement des bruits venant des appartements ou maisons voisines, mais à partir de quel moment cela devient-il un trouble anormal ? Vos voisins ont-ils le droit de faire du bruit à toute heure ? Et surtout, que pouvez-vous faire en cas d’abus ? Voici un guide clair et complet pour mieux comprendre vos droits et les recours possibles.
Le Code de la Santé Publique encadre les nuisances sonores, qu’elles soient diurnes ou nocturnes. La législation ne fixe pas de niveau sonore précis à ne pas dépasser dans tous les cas, mais elle se base sur la notion de trouble anormal de voisinage en rapport avec le niveau sonore habituelles des lieu : on parle d'émergences sonores.
Cela signifie que les bruits deviennent répréhensibles lorsqu’ils sont :
• répétitifs,
• intenses,
• permanents.
Il peut s’agir de bruits de
• pas,
• musique,
• animaux,
• électroménager,
• travaux.
• tapage diurne (entre 7h et 22h) : il est sanctionné s’il s’agit de bruits anormaux, même sans volonté de nuire.
• tapage nocturne (entre 22h et 7h) : tout bruit perceptible de l’extérieur peut être puni, qu’il soit volontaire ou non.
Autrement dit, vos voisins n’ont pas le droit de faire du bruit excessif, même en journée, s’il trouble votre tranquillité de manière persistante.
Certains bruits sont tolérés dans une certaine mesure, notamment s’ils sont occasionnels ou liés à des moments de vie normaux.
• travaux réalisés en journée selon les horaires autorisés par la mairie.
• fêtes fréquentes tard dans la nuit,
• travaux bruyants le dimanche ou tôt le matin,
• musique à haut volume prolongée,
• aboiements continus d'un chien laissé seuln.
La tolérance dépend aussi de votre environnement sonore : les exigences ne sont pas les mêmes en zone urbaine très dense qu’à la campagne.
Si vous êtes confronté à des voisins bruyants, il est important de suivre une démarche progressive, dans le respect du dialogue et du droit.
Commencez toujours par discuter calmement avec vos voisins. Ils ne se rendent peut-être pas compte du dérangement qu’ils causent. Un échange respectueux permet souvent de régler la situation rapidement. Mieux vaut les inviter à se rendre chez vous pour qu'ils constatent la nuisance que d'entrer en conflit.
Si les nuisances persistent, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous détaillez les troubles constatés, les dates, horaires, et effets sur votre quotidien.
Certaines mairies ou associations de quartier proposent un service de médiation pour aider les parties à trouver un accord sans conflit judiciaire. Il existe un conciliateur de justice. Il y an a plus de 3000 en France. C'est obligatoire avant d'engager des poursuites judiciares.
Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (ex- huissier de justice), à la police municipale ou à la gendarmerie pour constater le bruit. Ils peuvent dresser un procès-verbal, utile en cas de procédure.
Des enregistrements sonores, témoignages de voisins ou un carnet de nuisances peuvent également appuyer votre dossier.
Si toutes les tentatives amiables et de conciliation échouent, vous pouvez saisir :
• Le tribunal de proximité (pour des litiges simples),
• Le tribunal judiciaire, avec ou sans avocat.
Le juge peut ordonner la cessation des nuisances, condamner votre voisin à des dommages et intérêts ou imposer des mesures spécifiques (pose de matériaux isolants, par exemple).
Ils sont autorisés à certaines heures uniquement, généralement :
• en semaine : 8h30-12h / 14h-19h30,
• le samedi : 9h-12h / 15h-19h,
• le dimanche : uniquement le matin (10h-12h).
Ces horaires peuvent varier selon les arrêtés municipaux.
Si elles sont occasionnelles et ne se prolongent pas tard, elles sont tolérées. Au-delà, elles peuvent constituer un tapage nocturne.
Un chien qui aboie sans cesse peut constituer une nuisance anormale. Le maître est tenu de prendre les mesures nécessaires (éducation, présence, isolant phonique, etc.).
Non, vos voisins n’ont pas le droit de faire du bruit n’importe quand, et la loi vous protège contre les nuisances sonores répétées ou excessives. Il est toutefois essentiel d’agir avec méthode : privilégiez d’abord le dialogue, puis les recours amiables, avant de vous tourner vers la justice si nécessaire.
Isolation contre le bruit : les règles de base
Le bruit dans la maison est le fléau numéro 1 pour les Français. L'isolation acoustique, ou phonique, passe par la maîtrise d'un certain nombre de données. Il faut savoir qu'il est toujours plus facile d'empêcher un bruit de sortir que d'entrer dans la maison.
Du bruit dans les canalisations de chauffage central : la brève de Christian PESSEY
Du bruit dans les canalisations de chauffage central ! Comme beaucoup d’entre vous, peut-être êtes-vous gênés par des claquements ou des petits bruits de tic-tac entendus dans les canalisations de chauffage central ?
Les bruits : les points d'entrée dans la maison
Le bruit est la principale nuisance ressentie par les Français. Elle varie évidemment beaucoup selon les endroits, l’environnement, la saison. Il faut noter l’aspect très psychologique du ressenti au bruit qui relativise les normes et règles d’appréciation de cette nuisance. Il faut souligner, par exemple, que plus un environnement est silencieux, et plus on ressentira un bruit qui, dans un environnement bruyant, passerait totalement inaperçu. C’est pourquoi l’on parle généralement « d’émergence », c’est-à-dire de dépassement d’un seuil de bruit moyen dans un lieu donné. Il faut ici distinguer les bruits aériens qui proviennent de l’environnement de la maison et les bruits d’impact qui sont internes à la construction. Livre à consulter
Claquements dans les radiateurs en copropriété : comment en venir à bout?
Des bruits de claquement de radiateur dans la chambre de l'appartement de ma belle-mère chauffé par un chaudière commune à la copropriété. Ces nuisances commencent vers 23h00, lorsque la température du chauffage baisse pour la nuit et le matin vers 5h00 lors de la montée en température. Le chauffagiste considère que c'est le radiateur qui émet des bruits de dilatation lors des variations de température et qu'un amortisseur de pression ne permettrait pas d'atténuer les bruits. Avez-vous rencontrer de tels problématiques? si oui comment est-il possible de la résoudre.
Les dernieres vidéos maison
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Rénovation de façade : pourquoi opter pour un bardage composite ?
Votre façade commence à montrer des signes de fatigue ? Entre les intempéries, la pollution et le temps qui passe, nos murs extérieurs finissent tous par avoir besoin d'un coup de jeune. Le bardage composite pourrait bien être la solution moderne que vous cherchez pour transformer votre maison.
Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage (DO) : pourquoi est-elle indispensable et obligatoire?
Lorsque vous construisez, rénovez ou agrandissez un bâtiment, il est facile de penser aux plans, aux délais et aux coûts. Mais il y a un autre élément tout aussi crucial, souvent négligé : l’assurance dommages ouvrage . Elle est non seulement obligatoire , mais surtout indispensable pour garantir votre tranquillité d’esprit face aux aléas de la construction. Voici nos explications.
Faire du béton (dosage et gâchage)
Le béton est proche du mortier, la seule différence étant l'ajout de graviers lors du gâchage. On peut gâcher à la main pour les faibles quantités, mais on utilise le plus souvent une bétonnière, qui facilite grandement les opérations lorsqu’il s’agit de couler une dalle ou de réaliser des travaux de coffrage importants. Pour une grosse quantité de béton, on aura recours à une livraison par camion-toupie.
Piscine : les équipements de sécurité et la vigilance
Le nombre de noyades est en nette hausse dans les petits bassins, mais surtout dans les lieux de baignade plus ou moins improvisés. Notez cependant que c’est dans les piscines que l’on se noie le moins puisqu’on ne compte 26 % des noyades en bassins privés! Les règles de sécurité obligatoires qui y sont appliquées y sont certainement pour beaucoup.
Réaliser des scellements au plâtre ou au mortier
La réalisation de scellement est l'une des opérations basique en maçonnerie. C’est souvent en scellant que l’on se familiarise avec les produits de maçonnerie. Les scellements peuvent être réalisés avec du plâtre , avec du mortier de ciment ordinaire ou avec des produits spécifiques, spécialement formulés pour ce type de réalisation.
Bien choisir les couleurs de son intérieur
Les vacances sont l'occasion de revoir la décoration de son logement. I l est alors important de savoir l’impact des couleurs sur la pièce elle-même mais aussi sur l’atmosphère qu’elles génèrent et sur notre propre bien-être. La peinture jour ici un rôle essentiel.Des règles précises sont à appliquer qu'il faut connaître :
Que penser des films solaires, comment les poser ?
Les films solaires connaissent un véritable engouement depuis quelques années. Que ce soit pour protéger l’intérieur de son logement des rayons UV ou pour améliorer le confort thermique d’une voiture ou d’un bureau, leur utilité n’est plus à démontrer. Mais que valent réellement ces films solaires ? Et surtout, comment les poser correctement sans faire de bulles ni de plis ? Faisons le point.
Rétro-commissionnement : comment redonner de la performance à un bâtiment sans tout rénover ?
Vous avez déjà eu cette impression étrange qu'un bâtiment vous glisse entre les doigts ? Chauffage capricieux, ventilation hors tempo, facture énergétique qui s'envole sans prévenir... Cela ressemble à un scénario catastrophe et pourtant, c'est le quotidien de nombreux bâtiments tertiaires. Avant de vous lancer dans des travaux titanesques, sachez qu'il existe une approche plus fine, plus maligne : le rétro-commissionnement. Un mot un peu long, certes, mais derrière, une promesse claire. Redonner de la performance sans repartir de zéro, en s'appuyant sur l'existant.
Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur…
La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.
