Manque d'étanchéité portes et fenêtres PVC : quels recours contre le poseur

Nous venons de faire changer nos portes fenêtres en rénovation. Au bout de deux mois lors de fortes pluies avec du vent, je m’aperçois que de l’eau passe au niveau du seuil et mouille mon parquet. J’ai donc testé toutes les nouvelles portes fenêtres avec un seau d’eau, résultat aucune fenêtre étanche au niveau du seuil. Le poseur me dit que le constructeur ne garanti pas une étanchéité totale des fenêtres et que c’est normal. Il me reste une ancienne porte fenêtre qui elle est bien étanche malgré ses 70 ans, je suis donc dubitative quant à la réponse du poseur.  Que dois je faire? Est ce normal?

Nyny

Étanchéité des portes et fenêtres : Christian PESSEY répond

Par principe, une porte ou une fenêtre PVC doivent être étanches à l'air, à l'eau et au vent. C'est la classification AEV. Les huisseries (portes et fenêtres) entrent dans la garantie décennale qui couvrent la prestation et le produit installé par le poseur. Avant toute intervention, celui-ci doit attester qu'il est bien couvert par une assurance responsabilité professionnelle et par une assurance décennale. Si vous ne l'avez pas fait vous pouvez lui demander impérativement de produire les attestations concernées.  Normalement vous auriez dû souscrire de votre côté une assurance "dommage ouvrages " (DO), qui vous aurait dispensé de toute négociation avec le poseur. 

Bien évidemment, il est tout à fait incroyable qu'un poseur vous dise qu'il et normal qu'un constructeur ne garantisse pas l'étanchéité totale des fenêtres ! Vous pouvez bien sûr exiger qu'il vous communique la marque des ces fenêtres. Malheureusement certaines sont parfois d'origine "lointaine" et n'offrent pas toutes les qualités de produits certifiés et labellisés pour le marché français. Il faut noter aussi qu'une pose "en rénovation" expose plus à ce genre de risque qu'une pose "à neuf".

Je vous conseille :
1. de réaliser des photos de chaque huisserie concernée illustrant l'absence d'étanchéité à l'eau
2. éventuellement de faire faire un constat d'huissier du défaut constaté (votre test du seau d'eau, par exemple)
3. d'adresser une lettre recommandée avec AR au poseur de faire jouer son assurance décennale  en vous référant aux articles aux articles 1792 et 1792-2 du Code Civil et en le mettant en demeure de remédier aux défauts constatés, en détaillant ceux-ci. Vous pouvez lui donner un délai (par exemple 1 mois) pour qu'il s'exécute.
4. sans réponse, vous-vous adresserez directement à l'assureur en décennale (d'où l'importance de demander l'attestation au poseur) en lui demandant de procéder à une expertise.
5. En cas d'échec de ces action il vous restera à saisir le Tribunal de proximité (montant des dommages inférieurs à 10 000 €), sans avocat obligatoire, ou le Tribunal Judiciaire (dommages supérieurs à 10 000 €), avec l'assistance d'un avocat, en demandant au juge l'exécution des travaux, éventuellement le remplacement des fenêtres défaillantes et d'éventuels dommages et intérêts.

Nota : votre seul interlocuteur est le poseur et non le fabricant des fenêtres.


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