Panneaux photovoltaïques : quelles démarches administratives?

Une fois estimé son potentiel, l'installation des panneaux photovoltaïques sur le toit nécessite plusieurs démarches administratives afin d’être en conformité avec les réglementations locales et nationales. Il existe des kits de panneaux solaires photovoltaïques: attention de ne retenir que très panneaux suffisamment puissants

LIVRE RECOMMANDÉ

Déclaration préalable de travaux en mairie

La première étape est de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Cette demande informe la municipalité de votre projet d’installation de panneaux solaires et peut nécessiter la fourniture de plans, de photographies ou d’autres informations supplémentaires. La mairie a 2 mois pour rendre sa décision. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande est tacitement acceptée. En cas de refus, un recours est possible devant le tribunal administratif.

Demande de raccordement

Une fois que la déclaration préalable de travaux est acceptée, il faut demander un raccordement à ENEDIS. Cette demande de raccordement doit être faite avant la mise en service des panneaux solaires pour être connecter au réseau électrique public. Elle peut prendre plusieurs mois.

Attestation de conformité

Cette attestation garantit que votre installation de panneaux solaires est en conformité avec les normes de sécurité et les réglementations électriques en vigueur en France.

Panneau plug-and-play

Ces panneaux se branchent directement sur une prise secteur de l'installation. Une "convention d'autoconsommation sans injection" doit être signée avec ENEDIS, gestionnaire du réseau. Aucune formalité d'urbanisme n'est nécessaire s'ils sont posés au sol. En revanche il faut la déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire, s'ils sont posés sur le toit ou sur un mur à plus de 1,80 m du sol. . 

 


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

L'autoconsommation solaire

Autoconsommer revient à consommer de l’énergie que l’on a produite soi-même. Dans le cas du solaire, les panneaux photovoltaïques transforment l’énergie solaire en courant électrique continu, lui-même converti en courant alternatif par un onduleur. C’est ce courant alternatif qui sert ensuite à répondre à tout ou partie des différents besoins énergétiques : eau chaude, chauffage, éclairage, appareils électroménagers, etc.

image

Photovoltaïque : comment alléger votre facture d'électricité

Grâce à des kits photovoltaïques facilement installables en quelques minutes seulement, chacun peut tirer parti désormais de l'énergie solaire et réduire considérablement sa dépendance aux sources d'énergie traditionnelles. C'est ce que propose Beem, expert français du photovoltaïque "plug & play".

image

Les panneaux photovoltaïques et le respect des sites

On sait que les travaux dans l’environnement extérieur d’un monument historique classé doivent faire l’objet d’une autorisation de l’architecte des bâtiments de France communément baptisé ABF. Ses avis sont souvent ressentis comme contraignants voire excessifs, mais on ne peut nier leur importance dans la préservation des sites.

image

Produire, stocker et autoconsommer l'électricité photovoltaïque

La production décentralisée d’électricité se développe. Viessmann, spécialiste du thermique, développe une solution complète (Vitocharge) pour stocker l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques, afin de l’utiliser ultérieurement de différentes manières (alimentation pompe à chaleur, ballon thermodynamique, recharge véhicule électrique ou hybride).

Notre sélection

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

image

Bien régler son thermostat

Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.

image

Isolation des parois : la fin des ossatures?

L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.   

Les derniers conseils maison

image

Chauffage collectif : l'individualisation des coûts

La maîtrise de la facture de chauffage est une préoccupation majeur pour les habitants des immeubles collectifs. Une solution simple et transparente a été développée par Synergie, via Kocliko, spécialiste de l’individualisation du chauffage. Chaque immeuble équipé bénéficie d’un pilotage intelligent qui permet de réduire concrètement sa consommation d’énergie, tout en assurant une répartition équitable des charges pour les habitants.

image

Prendre soin des bois extérieurs: nettoyage de printemps

Plus que jamais le bois est le matériau du XXI ème siècle. Il coche toutes les cases : naturel, esthétique, puits de carbone naturel, léger pour le travailler en structure, solide et isolant pour habiller bardages et terrasses, il s’installe partout. Une terrasse, une pergola ou un balcon en bois deviennent instantanément une « annexe » de la maison où il fait bon se reposer et se retrouver à plusieurs. Néanmoins, si le bois constitue un choix responsable en même temps qu’un produit durable et isolant au rendu immédiatement esthétique, il implique, pour conserver ses qualités uniques, la mise en place de bonnes pratiques dès la genèse d’un projet.

image

Les particularités, avantages en rénovation et en construction neuve des maisons en bois.

Bois local, matières premières régionales, savoir-faire du terrain. La   maison ossature bois   s’affirme dans les paysages de Haute-Savoie, Savoie et Pays de Gex. Les chantiers avancent vite : le bouche-à-oreille fonctionne, les mentalités changent. Construire ou rénover en bois n’est plus un pari risqué. Un matériau qui conjugue   performance énergétique , confort de vie et plaisir d’habiter autrement.

image

Rénovation des volets en bois

La remise en état régulière des volets en bois tient de la corvée. Impossible d’y échapper tous les deux ou trois ans, surtout en site exposé, par exemple au bord de la mer. C’est pourquoi beaucoup préfèrent le PVC, l’aluminium, voire la résine. Néanmoins en travaillant avec méthode, il n'est pas très difficile de rénover les volets bois.

image

Les différents types de plafonds

Dans les maisons anciennes, les plafonds sont en plâtre sur lattis (bacula). Dans les habitations modernes, ils sont le plus souvent en plaque de plâtre. Si le plancher est à structure bois, les deux types de plafond sont fixés sur les solives qui supportent le plancher de la pièce supérieure. Beaucoup de maisons ont des sols et planchers d’étage en béton : dalle auto-porteuse, mais plus souvent encore plancher en hourdis béton (ou entrevous), posés entre des poutrelles en béton précontraint, des plaques de plâtre assurant la finition du plafond.

image

Isolation coton certifiée ACERMI

Il existe un isolant biosourcé et durable, en laine de coton, produit par la marque française Buitex, dénommé COTONWOOL. Il est issu des chutes de tissus neufs de l’industrie textile et assure une isolation performante rendant la maison confortable tout en limitant son impact environnemental. Les panneaux isolants bénéficient d'un Avis Technique du CSTB et une certification ACERMI.

image

Créer une pièce sécurisée chez soi :(safe room) organisation, sécurité et communication en cas de crise

Les risques sécuritaires sont de plus en plus importants. Agressions, cambriolages, situation internationale incitent un nombre croissant de particuliers à vouloir créer un espace de vie, une pièce sécurisée dans leur logement, voire un bunker dans son jardin. On parle dès lors de "safe room". Il s'agit de créer un espace de vie provisoire protégé, équipé pour y vivre un certain temps en sécurité mais aussi de pouvoir communiquer avec l'extérieur. Les règles à suivre sont précises.