Quels taux de TVA réduits pour vos travaux de rénovation (5,5% et 10%)?

Avec 3 taux de TVA sur les travaux de la maison, on s'interroge souvent sur le taux applicable à la rénovation que l'on projette. Le Ministère de l'Économie et des finances clarifie les choses pour 2022 (via BERCY INFOS PARTICULIERS, la news-letter de Bercy.)

Les taux réduits de TVA

À côté du taux normal de TVA fixé à 20 %,  et du taux particulier de 2,1 %, il existe deux taux réduits de TVA :

  • un taux réduit de 10 %
  • un taux réduit de 5,5 %

En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.

En savoir plus sur les différents taux de TVA en vigueur en France

Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :

  • achevé depuis plus de deux ans au début des travaux
  • affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 

Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?

Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :

  • les prestations de main d'œuvre
  • les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...)
  • les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
  • les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
  • les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %

Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA 5,5 %

Taux réduits de TVA, quelles démarches pour en profiter ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.

Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.

Pour tous travaux d'un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Il existe deux modèles d'attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés. L'attestation simplifiée est réservée aux travaux n'affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). À défaut, vous devrez télécharger l'attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.

INFORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Les dernieres vidéos maison

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Faire du béton (dosage et gâchage)

Le béton est proche du mortier, la seule différence étant l'ajout de graviers lors du gâchage. On peut gâcher à la main pour les faibles quantités, mais on utilise le plus souvent une bétonnière, qui facilite grandement les opérations lorsqu’il s’agit de couler une dalle ou de réaliser des travaux de coffrage importants. Pour une grosse quantité de béton, on aura recours à une livraison par camion-toupie.

image

Piscine : les équipements de sécurité et la vigilance

Le nombre de noyades est en nette hausse dans les petits bassins, mais surtout dans les lieux de baignade plus ou moins improvisés. Notez cependant que c’est dans les piscines que l’on se noie le moins puisqu’on ne compte 26 % des noyades en bassins privés! Les règles de sécurité obligatoires qui y sont appliquées y sont certainement pour beaucoup.

image

Réaliser des scellements au plâtre ou au mortier

La réalisation de scellement est l'une des opérations basique en maçonnerie. C’est souvent en scellant que l’on se familiarise avec les produits de maçonnerie. Les scellements peuvent être réalisés avec du plâtre , avec du mortier de ciment ordinaire ou avec des produits spécifiques, spécialement formulés pour ce type de réalisation.

image

Bien choisir les couleurs de son intérieur

Les vacances sont l'occasion de revoir la décoration de son logement. I l est alors important de savoir l’impact des couleurs sur la pièce elle-même mais aussi sur l’atmosphère qu’elles génèrent et sur notre propre bien-être. La peinture jour ici un rôle essentiel.Des règles précises sont à appliquer qu'il faut connaître :

image

Que penser des films solaires, comment les poser ?

Les films solaires connaissent un véritable engouement depuis quelques années. Que ce soit pour protéger l’intérieur de son logement des rayons UV ou pour améliorer le confort thermique d’une voiture ou d’un bureau, leur utilité n’est plus à démontrer. Mais que valent réellement ces films solaires ? Et surtout, comment les poser correctement sans faire de bulles ni de plis ? Faisons le point.

image

Rétro-commissionnement : comment redonner de la performance à un bâtiment sans tout rénover ?

Vous avez déjà eu cette impression étrange qu'un bâtiment vous glisse entre les doigts ? Chauffage capricieux, ventilation hors tempo, facture énergétique qui s'envole sans prévenir... Cela ressemble à un scénario catastrophe et pourtant, c'est le quotidien de nombreux bâtiments tertiaires. Avant de vous lancer dans des travaux titanesques, sachez qu'il existe une approche plus fine, plus maligne : le rétro-commissionnement. Un mot un peu long, certes, mais derrière, une promesse claire. Redonner de la performance sans repartir de zéro, en s'appuyant sur l'existant.

image

Comment utiliser son assurance habitation pour ses travaux de rénovation ?

Vous avez un projet de rénovation pour moderniser votre logement ou améliorer votre confort ? Avant de sortir les pinceaux ou de casser un mur, avez-vous pensé à votre assurance habitation ? Trop souvent négligée, elle peut pourtant jouer un rôle important avant, pendant et après les travaux. Pour éviter les mauvaises surprises et être bien couvert, nous vous faisons le récapitulatif de tout ce que vous devez savoir sur l’utilisation de votre assurance habitation dans le cadre de travaux.

Rénovation et entretien de votre logement

Rénover tous les secteurs de la maison

Tous les conseils pratiques et les informations dans tous les secteurs de l’habitat, pour entretenir, rénover, réparer, construire sa maison par Christian PESSEY, journaliste de la construction. L’entretien de la maison est crucial pour une utilisation optimale et quotidienne de votre logement, mais aussi pour maintenir la valeur de votre maison au plus haut niveau. 

Un entretien régulier de la maison

Faute d’entretien régulier, il faut souvent recourir à une rénovation globale, par des travaux de consolidation de la maçonnerie, par une restructuration du bâti, une mise à niveau de l’isolation et du chauffage pour une exploitation rationnelle de la maison, en économisant l’énergie, donc les dépenses de chauffage, dans le respect de l’environnement, par réduction des nuisances, des particules fines, mais aussi des gaz à effet de serre dans la perspective d’une optimisation du bilan carbone de l’habitat.