Quelles autorisations pour les fenêtres de toit?

Nous voulons remplacer un vélux sur l'un des pans de notre toit de notre résidence secondaire et en faire poser deux autres sur l'autre pan de toiture pour un aménagement complet du grenier. Un artisan nous dit qu'aucune demande particulière n'est nécessaire, notre maison étant en pleine campagne. Qu'en pensez-vous?
Damien

La réponse de Christian PESSEY sur la réglementation sur fenêtres de toit

Il faut tout d'abord préciser que VELUX® est une marque déposée, donc un nom propre et pas un nom commun, même si la marque est emblématique des fenêtres de toit. Elle commercialise et installe ce type de fenêtre en France depuis 1964.

Déclaration préalable de travaux pour les fenêtres de toit

Il n'y a pas de réglementation spécifique pour ce genre de fenêtre. D'une façon générale, aucune autorisation ou démarche administrative n'est nécessaire pour le remplacement à l'identique d'une fenêtre existante, de même forme, de mêmes dimensions, de même couleur.  En revanche, le remplacement pour un modèle de cotes significativement différentes (et bien sûr en général supérieures), ou l'implantation dans un toit qui ne possédait pas de fenêtre (ce qui change son aspect) impose une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie et de son service d'urbanisme.  

Quand faut-il un permis de construire pour les fenêtres de toit

Il est obligatoire s'agissant d'un projet d'ampleur, notamment s'il induit une création de surface (surélévation, extension). Le permis de construire est de règle pour l'intégration de fenêtres de toit dans une extension (au-delà de 20 m2 ou 40 m2 selon les secteurs). Si l'implantation d'une ou plusieurs fenêtres crée une "vue" sur une propriété voisine, renseignez-vous à la mairie sur les distances réglementaires en vues droite et oblique et plus généralement sur les règles d'urbanisme locales (PLU notamment). 

Fenêtres de toit et copropriété

L'implantation de fenêtres de toit dans une copropriété impose l'accord des copropriétaires, la toiture étant considérée comme une partie commune. En revanche (sauf disposition contraire dans le règlement de copropriété), les fenêtres de toit bénéficiant au propriétaire du dernier étage sont considérées comme privatives). La responsabilité d'entretien et celle de remplacement éventuel sont dès lors à la charge du copropriétaire qui a la jouissance de la ou les fenêtres considérées.

Fenêtres de toit en secteur protégé

En secteur protégé* un avis sera demandé, par la Mairie, à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre du permis de construire. La marque évoquée (VELUX®) propose dans cette situation un modèle adapté ("Patrimoine") dans l'esprit des tabatières d'autrefois. L'avis positif de l'ABF n'est malheureusement jamais acquis d'avance...

* "Secteur ayant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non"


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Les fenêtres de toit s'adaptent à toutes les pièces

Les fenêtres de toit ne sont pas réservées aux combles et autres greniers. Grâce à des solutions innovantes, faire entrer l'air frais et la lumière naturelle dans toutes les pièces de la maison n'a jamais été aussi simple. Bureau, salon, cuisine, chambre ou salle de bain: il existe une solution de fenêtre de toit ou de verrière pour redynamiser tous les espaces de vie. VELUX® a étudié et propose une solution pour chaque pièce.

image

Fenêtres de toit : conseils aux particuliers

VELUX® dévoile Daylight Advisory Design, un service de conseil aux particuliers destiné à accompagner les particuliers dans leur projet d’aménagement dès les premières réflexions jusqu’à l’installation. À travers ce nouveau service, la marque fait évoluer son modèle de relation client en passant d’un accompagnement principalement centré sur des questions autour des produits à une logique d’accompagnement d’aménagement de l’espace et ce, dès la naissance du projet.

image

Deux fenêtres de toit en une pour plus d'air et de vue

Souvent, dans le cadre de rénovations, on a envie de voir s’aligner plusieurs fenêtres de toit pour répondre à cette envie de sculpter les espaces par la lumière. La pièce devient plus spacieuse, plus inspirante, on s’y sent mieux, tout simplement. VELUX© lance la verrière 2en1 : composée de deux fenêtres dans un seul cadre, l’une ouvrante et l’autre fixe. Une ouverture vers l’extérieur qui offre une vue incroyable sur le ciel.

image

Aménager les combles de la maison

Les combles des maisons ne sont pas toujours valorisés. Les maisons anciennes à toiture en double pente comportent toujours un grenier, soit laissé inoccupé soit  aménagé de pièces mansardées parfois intégrées d’origine ou après-coup pour accroître la surface habitable peu utilisées. La charpente des toitures modernes est souvent constituée de fermettes, éléments de charpente préfabriqués, plus économiques à fabriquer et faciles à poser, mais ne laissant généralement pas assez de place pour l’aménagement des combles ou demandant des travaux plus lourds. Dans tous les cas, l'aménagement des combles permet d'augmenter la surface habitable et donc de gagner de précieux mètres carrés.

Les dernieres vidéos maison

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Réalisez une chape sèche pour rénover un sol

Une chape sèche consiste à établir une couche de matériau léger, isolant pour régulariser la surface du sol, sur laquelle on établit ensuite un sol en panneaux ( panneaux de particules , OSB voire MDF ou encore plaques de plâtre adaptées à une utilisation au sol). Cette technique est rapide et propre, et permet la rénovation du sol en une seule opération, sans temps de séchage. Voici la méthode à appliquer.

image

Les arnaques au ramonage : comment les éviter ?

Le ramonage est une obligation légale pour tous les propriétaires ou locataires utilisant une cheminée, un poêle à bois ou une chaudière à combustible. Il permet non seulement de prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone, mais aussi de conserver la validité de votre assurance habitation. Malheureusement, cette contrainte légale est devenue un terrain de jeu idéal pour de nombreuses arnaques.

image

Systèmes d'ombrage pour la véranda

La véranda est un espace de vie très apprécié, à mi-chemin entre l’intérieur et l’extérieur. Lumineuse et ouverte sur le jardin, elle peut vite devenir étouffante l'été sans une protection solaire adaptée. Quels types d’ombrages installer pour profiter de sa véranda toute l’année, sans surchauffe ni éblouissement ? Voici un tour d’horizon des meilleures solutions.

image

Quelles précautions prendre dans la maison avant de partir en vacances ?

Avant de partir en vacances, il est essentiel de bien préparer sa maison pour éviter les mauvaises surprises au retour. Entre sécurité, économie d’énergie et prévention des dégâts, un peu d’organisation peut vous faire gagner en tranquillité d’esprit. Voici les précautions indispensables à prendre avant de quitter votre domicile.  

image

Maçonner un mur en pierres

Les principes de construction d'ouvrages en pierres sont proches de ceux de réalisation d'un mur en en briques. Il faut toutefois soigner particulièrement les fondations (semelle pour un muret), compte tenu du poids du matériau, l'appareillage et la réalisation des joints . On présente ici la réalisation d'un assemblage de pierres de pays au mortier.

image

Le rafraichissement adiabatique c'est quoi?

Les températures extérieures montent : la tentation est d'utiliser des climatiseurs mobiles ou de "pousser" la climatisation fixe dès qu'il commence à faire trop chaud. On sait que le système devient vite très énergivore. L'utilisation des ventilateurs et des stores n'est malheureusement pas suffisante. Il existe un système peu énergivore, et donc peu onéreux largement suffisant hors canicule : le rafraichissement adiabatique . Peu gourmand en énergie, sans risque écologique puisqu'il fonctionne sans gaz nocif, c'est la réponse aux critiques envers la climatisation. 

image

Extension bois : 5 conseils pour réussir votre projet

Esthétique et modulable, l'extension en bois séduit de plus en plus de propriétaires en quête d'espace et de confort. Un choix judicieux pour valoriser votre habitat, à condition de bien préparer votre projet en amont. Voici 5 conseils pour le réussir !

image

Financer la transition énergétique de sa maison : solutions et conseils pratiques

Engager des travaux de rénovation énergétique permet de gagner en performance tout en valorisant son bien. Cependant, derrière ces bénéfices, les coûts sont souvent élevés. Heureusement, il existe des dispositifs de financement pour réduire, voire annuler, une partie importante des dépenses. Découvrez comment financer la transition énergétique de sa maison.

La pose des fenêtres en question

Le remplacement des fenêtres étant souvent l’une des opérations de rénovation priorisées dans la maison, leur pose fait l’objet d’inquiétude et de réclamations fréquentes. Les problèmes d’étanchéité à l’air et d’étanchéité à l’eau des fenêtres sont la principale cause de réclamations. 

Aides au remplacement des fenêtres

Longtemps fortement aidé, le remplacement des fenêtres n’est plus un poste prioritaire dans les aides à la rénovation énergétique. Cela inquiète les candidats à la réhabilitation énergétique des logements.

Les nouveaux matériaux

Si le PVC s’est imposé pour le remplacement économique des fenêtres en bois, l’émergence de produits nouveaux comme la fibre de verre interroge.