Quelles autorisations pour les fenêtres de toit?

Nous voulons remplacer un vélux sur l'un des pans de notre toit de notre résidence secondaire et en faire poser deux autres sur l'autre pan de toiture pour un aménagement complet du grenier. Un artisan nous dit qu'aucune demande particulière n'est nécessaire, notre maison étant en pleine campagne. Qu'en pensez-vous?
Damien

La réponse de Christian PESSEY sur la réglementation sur fenêtres de toit

Il faut tout d'abord préciser que VELUX® est une marque déposée, donc un nom propre et pas un nom commun, même si la marque est emblématique des fenêtres de toit. Elle commercialise et installe ce type de fenêtre en France depuis 1964.

Déclaration préalable de travaux pour les fenêtres de toit

Il n'y a pas de réglementation spécifique pour ce genre de fenêtre. D'une façon générale, aucune autorisation ou démarche administrative n'est nécessaire pour le remplacement à l'identique d'une fenêtre existante, de même forme, de mêmes dimensions, de même couleur.  En revanche, le remplacement pour un modèle de cotes significativement différentes (et bien sûr en général supérieures), ou l'implantation dans un toit qui ne possédait pas de fenêtre (ce qui change son aspect) impose une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie et de son service d'urbanisme.  

Quand faut-il un permis de construire pour les fenêtres de toit

Il est obligatoire s'agissant d'un projet d'ampleur, notamment s'il induit une création de surface (surélévation, extension). Le permis de construire est de règle pour l'intégration de fenêtres de toit dans une extension (au-delà de 20 m2 ou 40 m2 selon les secteurs). Si l'implantation d'une ou plusieurs fenêtres crée une "vue" sur une propriété voisine, renseignez-vous à la mairie sur les distances réglementaires en vues droite et oblique et plus généralement sur les règles d'urbanisme locales (PLU notamment). 

Fenêtres de toit et copropriété

L'implantation de fenêtres de toit dans une copropriété impose l'accord des copropriétaires, la toiture étant considérée comme une partie commune. En revanche (sauf disposition contraire dans le règlement de copropriété), les fenêtres de toit bénéficiant au propriétaire du dernier étage sont considérées comme privatives). La responsabilité d'entretien et celle de remplacement éventuel sont dès lors à la charge du copropriétaire qui a la jouissance de la ou les fenêtres considérées.

Fenêtres de toit en secteur protégé

En secteur protégé* un avis sera demandé, par la Mairie, à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre du permis de construire. La marque évoquée (VELUX®) propose dans cette situation un modèle adapté ("Patrimoine") dans l'esprit des tabatières d'autrefois. L'avis positif de l'ABF n'est malheureusement jamais acquis d'avance...

* "Secteur ayant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non"


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Les fenêtres de toit s'adaptent à toutes les pièces

Les fenêtres de toit ne sont pas réservées aux combles et autres greniers. Grâce à des solutions innovantes, faire entrer l'air frais et la lumière naturelle dans toutes les pièces de la maison n'a jamais été aussi simple. Bureau, salon, cuisine, chambre ou salle de bain: il existe une solution de fenêtre de toit ou de verrière pour redynamiser tous les espaces de vie. VELUX® a étudié et propose une solution pour chaque pièce.

image

Fenêtres de toit : conseils aux particuliers

VELUX® dévoile Daylight Advisory Design, un service de conseil aux particuliers destiné à accompagner les particuliers dans leur projet d’aménagement dès les premières réflexions jusqu’à l’installation. À travers ce nouveau service, la marque fait évoluer son modèle de relation client en passant d’un accompagnement principalement centré sur des questions autour des produits à une logique d’accompagnement d’aménagement de l’espace et ce, dès la naissance du projet.

image

Deux fenêtres de toit en une pour plus d'air et de vue

Souvent, dans le cadre de rénovations, on a envie de voir s’aligner plusieurs fenêtres de toit pour répondre à cette envie de sculpter les espaces par la lumière. La pièce devient plus spacieuse, plus inspirante, on s’y sent mieux, tout simplement. VELUX© lance la verrière 2en1 : composée de deux fenêtres dans un seul cadre, l’une ouvrante et l’autre fixe. Une ouverture vers l’extérieur qui offre une vue incroyable sur le ciel.

image

Aménager les combles de la maison

Les combles des maisons ne sont pas toujours valorisés. Les maisons anciennes à toiture en double pente comportent toujours un grenier, soit laissé inoccupé soit  aménagé de pièces mansardées parfois intégrées d’origine ou après-coup pour accroître la surface habitable peu utilisées. La charpente des toitures modernes est souvent constituée de fermettes, éléments de charpente préfabriqués, plus économiques à fabriquer et faciles à poser, mais ne laissant généralement pas assez de place pour l’aménagement des combles ou demandant des travaux plus lourds. Dans tous les cas, l'aménagement des combles permet d'augmenter la surface habitable et donc de gagner de précieux mètres carrés.

Notre sélection

image

Réparer les WC

La réparation des WC passe très souvent par le remplacement du robinet flotteur. Tuto pour tout vous expliquer

image

Le point sur l'amiante

Si votre  maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique,  on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale  Amiante  et ses  dangers  avec  Christian Pessey

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

Les derniers conseils maison

image

Le vrai coût de la climatisation : coût réel pour un logement

Quand les températures grimpent, difficile de résister au confort d’une climatisation. En cas de canicule prolongée, c'est aussi un élément de sécurité sanitaires Mais une question revient souvent avant de s’équiper : combien cela va-t-il coûter à l’année ? Dans une maison, par exemple,  de 80 m² bien isolée , la réponse est souvent plus rassurante qu’on ne l’imagine.

image

Quel ventilateur choisir ?

Pendant des siècles le seul moyen de se rafraîchir dans une maison a été le ventilateur ou tout autre moyen capable de générer un flux d'air : l'éventail par exemple. La climatisation ou le rafraîchisseur ont changé la donne, mais ils n'ont pas totalement supplanté le classique ventilateur peu onéreux, agréable et faible consommateur d'énergie.

image

Comment bien choisir un climatiseur mobile

Quand la chaleur s’installe, on cherche une solution rapide pour rafraîchir son intérieur. Le climatiseur mobile coche pas mal de cases : il s’installe facilement, ne demande pas de gros travaux et peut passer d’une pièce à l’autre selon les besoins. Sur le papier, c’est simple. En magasin ou sur internet, c’est autre histoire. Entre les puissances affichées, les options techniques et les promesses marketing, difficile de savoir ce qui compte vraiment. Voici quelques informations concrètes pour ne pas se tromper.

image

Éléments en bois : quelles sont les appellations ?

Il n’est pas toujours facile de trouver du bois massif. Les revendeurs spécialisés ou les grandes surfaces se limitent souvent à la vente de dérivés (panneaux de particules ou de contreplaqué) et de bois blanc (sapin) pour les barres et les moulures. Pour commander du bois, il faut en connaître les différentes appellations. Souvent, il faut s'adresser à une scierie, et savoir dialoguer avec le professionnel qui la gère. Cet article facilitera le dialogue.

image

Choisir une moustiquaire pour sa maison : les critères à connaître avant l'achat

Installer une moustiquaire est devenu un réflexe pour de nombreux foyers français, soucieux de profiter de l'air frais sans subir les désagréments des insectes. Mais entre les modèles enroulables, fixes, magnétiques ou plissés, le choix peut vite se révéler complexe. Type d'ouverture, matériaux, dimensions, esthétique, budget : chaque critère a son importance et conditionne le confort à long terme.

image

La chaux vive : c'est quoi, ça sert à quoi?

La seule évocation de la chaux vive fait penser à un matériau puissant, violemment corrosif voire destructeur, à manier avec prudence. Tout cela n'est pas faux mais la chaux vive a aussi des vertus plus pacifiques.

image

Les bons plans pour se simplifier la vie

Les bons plans ne sont pas que de simples astuces. Il s’agit d’une véritable philosophie de vie qui vise à rendre le quotidien plus fluide, plus pratique et plus agréable. Bien au-delà de l’aspect décoratif, cette approche consiste à imaginer des solutions pensées pour simplifier chaque geste et optimiser les espaces de vie, sans jamais sacrifier le confort ni l’élégance.

image

Acompte, prix ferme, réalisation des travaux

Payer un acompte sans certitude de voir les travaux finis, ou voir la facture grimper sans explication : c’est la hantise de près de 70% des Français au moment de faire appel à un artisan.