Utilisation des eaux non potables pour des usages domestiques
Face au changement climatique et aux enjeux de sobriété des usages, de disponibilité et de qualité de la ressource en eau, la France s’est dotée d’un plan prônant une gestion résiliente et concertée de l’eau. Rappelons que ce plan est régi par l’arrêté du 12 juillet 2024 (décret n°2024-796) concernant l‘utilisation des eaux non potables pour des usages domestiques et étend notamment la possibilité d’utiliser des eaux grises et les eaux de piscines à usage collectif pour des usages domestiques sur simple déclaration. Le cadre réglementaire s’applique ainsi dans les bâtiments, dans les lieux ouverts au public, les établissements recevant du public, les lieux de travail, les bâtiments d’habitation collective et dans les maisons individuelles, que ce soit dans les parties intérieures et/ou extérieures.
