Clôture séparative : qui doit payer?

J'ai une haie plantée sur mon terrain mitoyen avec mon voisin avec qui je suis en très bons termes - cette haie est bien plantée sur mon terrain (de mon côté après le bornage) - J'envisage de supprimer cette haie au profit d'une palissade que je pensais financer seul. Je souhaite en l'occurence, des panneaux composites, ce qui satisferait mon voisin. J'ai été étonné qu'il me propose de participer (j'ignore à quelle hauteur). Au vu de cette proposition, certains m'ont dit que le financement de ce genre de travaux devait être partagé entre nous, ce qui, selon moi, expliquerait sa proposition - Qu'en est il ? est il exact que cette palissade, dont il profitera également, doit être financée à part égale ? Suis je libre de choisir ce que je veux, ou mon voisin a t-il aussi un droit de regard (à priori nous serions sur un même choix) - je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer ou au pire, de m'indiquer qui serait à même de me renseigner. 
Stéphane

La réponse de Christian PESSEY sur une clôture séparative

L'article 647 du Code civil prévoit que toute personne est libre de clôturer la parcelle dont il est propriétaire. Dès lors que a clôture est implantée sur votre terrain, vous êtes libre de choisir le type et le matériau de clôture dès lors qu'il sont conformes aux règles d'urbanisme (voir le Plan local d'urbanisme ou le Plan d'occupation des sols) dans le secteur de votre propriété et qu'elle ne constitue pas un gêne pour votre voisin (vue, ensoleillement, etc.). Sauf pour de bonnes relations, vous n'êtes pas obligé d'avoir l'avis de votre voisin dans ce choix, et surtout de vous y conformer. Rien ne l'oblige à participer au financement d'une telle clôture. Sa proposition lui permet seulement d'intervenir sur le choix et l'aspect de votre clôture. Le fait qu'il propose d'y contribuer financièrement, pour sympathique qu'il soit, risque de créer une forme de copropriété de celle-ci et donc un droit de regard ultérieur sur votre clôture. Bien sûr il en serait autrement si vous choisissiez, d'un commun accord, de placer la nouvelle clôture sur la ligne de mitoyenneté de vos terrains respectifs. Peut-être serait-il plus sage que vous financiez seul cette clôture.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Clôture en panneaux : pour l'intimité et la sécurité

Une clôture en panneaux a une vocation multiple : assurer la sécurité de votre terrain, préserver votre intimité, vous protéger du vent ou du soleil, embellir votre propriété, ou améliorer la sécurité de votre maison. Considérez d’abord l’implantation de celle-ci, et cherchez à l’intégrer harmonieusement dans son environnement.

image

Faire une clôture en palissade avec des planches

Les planches peuvent constituer une alternative élégante aux panneaux de clôture . Celles utilisées ici comportent un chant biseauté et sont clouées sur des traverses horizontales fixées entre les poteaux. Cette construction assure une parfaite intimité. Elle impose de bien déterminer la limite séparative avec votre voisin.

image

Clôtures en béton type haras

Les clôtures en béton formées de poteaux et de lisses parallèles sont très utilisées dans les haras et dans les propriétés de caractère. Elles entrent en concurrence avec les clôtures traditionnelles en bois, à lisses en planches et poteaux camés, aussi bien sur le plan de l'esthétique que sur celui du prix.

image

Poser du grillage

Le grillage est moyen le plus simple et le plus économique pour réaliser une clôture efficace et de grandes dimensions. C'est une solution qui ne demande pas d'outillage important pour sa pose. 

image

Les différentes clôtures : grillages et barrières

Les clôtures ont une double fonction : marquer une limite de propriété et protéger celle-ci. Différentes solutions sont possibles, plus ou moins occultantes, plus ou moins esthétiques. Elles doivent toujours respecter la réglementation . En voici une sélection.

Notre sélection

image

Réparer les WC

Eau qui s'écoule en permanence, robinet d'alimentation bloqué, chasse qui se déclenche toute seule, autant de problèmes qui neutralisent l'utilisation de cet équipement indispensable. Un certain nombre de geste simples, avec un équipement minimum, permettent généralement de résoudre le problème. Voici un tuto vidéo très explicite du remplacement du robinet de chasse.. 

image

Le point sur l'amiante

Si votre  maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique,  on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale  Amiante  et ses  dangers  avec  Christian Pessey

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

Les derniers conseils maison

image

Arnaques à la rénovation énergétique : les conseils du Gouvernement

Vous souhaitez effectuer une rénovation énergétique de votre logement ? La vigilance est de mise face aux nombreuses tentatives d’arnaque et aux pratiques commerciales trompeuses. Quelles sont-elles ? Comment s’en prémunir ? Retrouvez les bons réflexes à adopter. Voici les conseils des Ministères économiques et financiers.

image

Les œufs en meurette du chef Cédric Burtin

Au Moulin de Martorey, à Saint-Rémy, en Saône-et-Loire, le chef doublement étoilé Cédric Burtin s'inspire du terroir, des circuits courts et de sa Bourgogne natale pour continuer de composer une gastronomie de haute volée. À l'image de son oeuf meurette, une recette emblématique de sa région, en y apportant son magnifique savoir-faire et sa touche personnelle. 

image

Conseils pour réduire les dépenses de chauffage électrique

La baisse des températures se fait déjà sentir, les journées et les nuits sont de plus en plus fraîches : c’est le grand retour de l’hiver. Pilotage à distance, entretien des équipements : il existe de nombreuses astuces à mettre en place chez soi pour gagner en confort tout en maîtrisant sa consommation. Deux marques d'appareils de chauffage (Noirot et Intuis) partagent les bons réflexes à adopter avant l’hiver.

image

Vandalisme : que faire face aux dégâts sur votre logement, votre commerce ou votre véhicule ?

Découvrir son domicile, son lieu de travail ou sa voiture vandalisé est un véritable choc. Au-delà des dégâts matériels souvent lourds, c'est un sentiment d'intrusion et d'insécurité qui s'installe. Face à cette situation brutale, il est facile de céder à la panique. Pourtant, chaque minute compte pour faire valoir vos droits, enclencher les remboursements et panser les blessures psychologiques.  

image

Sol affaissé sous un bâtiment : quelle technique de consolidation fondation choisir ?

Un sol qui s'affaisse sous une fondation ne pardonne pas l'attentisme. Entre fissures qui s'élargissent et portes qui ne ferment plus, chaque signe raconte un mouvement du terrain qu'il faut comprendre avant d'agir. Nous vous expliquons comment repérer un affaissement, quelles techniques de stabilisation existent selon la nature du sol, et comment se déroule concrètement un chantier de consolidation, pour que vous puissiez choisir la solution la mieux adaptée à votre bâtiment.

image

Du projet flou à la cuisine idéale : le rôle du cuisiniste

Un projet de cuisine commence presque toujours de la même façon : des photos glanées ici et là, des envies contradictoires, et une pièce dont on ne sait plus trop par quel bout la prendre. Entre l'idée initiale et la cuisine qui fonctionne vraiment au quotidien, il manque souvent un regard professionnel capable de traduire vos besoins en plan réaliste. C'est précisément le rôle que joue un cuisiniste, et nous allons voir comment son intervention transforme un projet flou en réalisation cohérente.

image

Protéger la maison de la tempête

Les tempêtes et épisodes de grands vents se multiplient en toute saison, exposant la maison à des dégradations souvent importantes pouvant toucher à la sécurité des habitants. À l'annonce des ces phénomènes, des précautions peuvent être prises. V oici quelques mesures essentielles que vous pouvez prendre.