Feu de cheminée : quelles responsabilités?

Suite à un sinistre incendie dans ma cheminée, mon assurance ne prend pas en charge les dégâts dans tout le conduit et la cheminée extérieure sur toiture qui a été fêlée? Le ramonage était fait chaque année, mais le ramoneur se contentait d'aspirer par le bas, de constater un risque de feu, car beaucoup d'accumulation de suie. Le feu a pris dans le conduit tout en haut, et une pluie de particules enflammées sont tombées dans l'âtre. J'ai téléphoné aux pompiers, et pendant ce temps un énorme paquet de bistre est tombé, je l'ai éteint avec un tapis.

L'expert n'a pas pris en charge les dégâts du conduit et de la cheminée! sous le prétexte que le passage du ramoneur a eu lieu en octobre et que le sinistre date de mars ? L'assurance ne peut-elle  pas se retourner contre le ramoneur? La cause de ce feu est attribuée à quoi? De plus j'ai reçu 48h après un décompte, mentionnant prise en charges de nettoyages, de réfection peinture, mais aucune maçonnerie? Rien à signer? un virement de 1300 €.

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La réponse de Christian PESSEY sur un feu de cheminée

Le DTU (Document technique unifié) qui fixe les règles de l'art en matière de conduit de fumée (DTU 24-1 B 3.2) est formel : le ramonage doit être physique. Les bûches de ramonage ou le ramonage par aspiration ne sont pas conformes au DTU. Celui-ci précise : "On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa hauteur. Le ramonage mécanique consiste à passer un (ou plusieurs) hérisson(s) métallique(s) ou en nylon(s) plusieurs fois sur toute la hauteur du conduit puis à enlever les suies et dépôts tombés en pied de conduit". Par ailleurs (B.4) "Lorsque les parois internes d'un conduit de fumée sont recouvertes d'une épaisseur importante de goudrons durcis au point que le ramonage devient inefficace, on peut réaliser un débistrage (le débistrage est l'action mécanique qui consiste à enlever par martèlement le goudron durci)."

Le ramonage doit être effectué par un ramoneur professionnel, diplômé selon l'article 16 de la loi 96-603 Raffarin du 5 Juillet 1996. Vous pouvez exiger qu'il le justifie. L'accumulation de suie et le fait qu'un énorme paquet de bistre soit descendu dans le conduit démontre que ces opérations n'ont pas été réalisées dans les règles, Le DTU ne valide pas le ramonage par aspiration. Un certificat de ramonage a dû vous être délivré. Encore faut-il qu'il soit authentique... Une simple facture ne suffit pas. Vérifiez la validation de l'entreprise auprès de la Chambre de métiers ou du Commerce. Votre assureur doit motiver son refus de prendre en charge la réfection du conduit au titre de l'assurance incendie. Il est curieux qu'il ne le fasse pas, alors qu'il prend en charge les nettoyages et la réfection de la peinture, ce qui induit qu'il prend en compte la cause de l'incendie. Selon moi, vous devriez vous retourner contre le "ramoneur" après avoir fixé le préjudice subi, une successions de ramonages non-conformes pouvant aboutir à la dégradation du conduit, puisqu'ils ont causé un feu de cheminée. Si vous bénéficiez de la clause "protection juridique", votre assureur devra vous assister dans vos démarches à l'encontre du "ramoneur". Vous pouvez aussi saisir la section Ramonage Fumisterie de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)


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