Réglementation

Abandon de chantier : que faire?

L'entreprise qui devait nous livrer notre maison a abandonné le chantier et ne donne plus signe de vie. Ses locaux sont fermés pour "congés annuel" depuis plus d'un mois. La boite à lettre déborde. Je n'ai pas de nouvelles du courtier de travaux par qui nous sommes passés ; je suis inquiet. Quels recours puis-je avoir ? Pierre

Tout-à l'égout : comment savoir si une maison est raccordée?

Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour savoir si une maison, que j'envisage d'acheter, est bien raccordée au tout à l'égout et que le branchement est en conformité, car le propriétaire ne sait pas trop et ne veut pas effectuer les démarches. Thierry

Baie vitrée et garantie décennale

Qu'en est-il de la garantie décennale sur les baies vitrées? Voilà, en 2017 nous avons fait poser une baie vitrée coulissante, le problème c'est que quand le soleil chauffe sur la baie, le montant gauche se cintre et on n'arrive plus à la fermer correctement (du coup on met un parasol devant la baie pour la protéger du soleil!). Ils ont changé le montant plusieurs fois et dernièrement ils ont changé le joint et nous ont dit qu'ils le changeraient autant de fois que nécessaire! Nous ce que nous voulons c'est qu'ils changent la baie (meilleure qualité), ce qu'ils refusent ! Quels sont nos droits ? Marie

Véranda non déclarée depuis 10 ans : quels risques et que faire aujourd’hui ?

Je n'ai jamais déclaré ma véranda construite il y a 10 ans ni à la mairie ni à l'Administration. Elle déplaît beaucoup à nos nouveaux voisins qui se montrent très curieux quand à sa légalité. Qu'est-ce que je risque? Est-ce que je dois la déclarer maintenant et ne va-t-on pas me la faire démolir? Marcel

Assurance décennale et dommages-ouvrage pour une piscine

Je suis en train de faire construire une piscine par un maçon et je lui ai demandé s'il avait une décennale. Ce dernier me dit qu'il peut la prendre mais que c'est une garantie spécifique pour une piscine et que ça a un coût de 2500 € supplémentaires. Cela me semble bizarre, car s'il a une décennale pour ses autres construction je ne vois pas pourquoi une autre spécifique. De plus pourquoi me la facturer ? Cela doit faire partie de son métier. J'ai vu sur un site que cette assurance était obligatoire pour une piscine. Pourriez vous m'en dire plus? Nota: je vous ai adoré sur RMC, ça nous manque...;))) Nico

Feu de cheminée : Quelles responsabilités ?

Nous avons fait construire une maison réceptionnée en février 2024. Nous avons souscrit une assurance dommages ouvrage (DO), comme vous le préconisez régulièrement. En début février 2025, un départ de feu s'est produit dans le conduit de cheminée (intervention des pompiers). Nous avons déclaré le sinistre à notre assurance le 13 février. Neufs jours plus tard nous avons eu la visite de l'inspecteur de nôtre assurance qui arrive a la conclusion suivante : "cet élément fait partit de la garantie dommages ouvrage". Le 13 mars, nous avons eu la visite de l'expert de l'assureur en dommages ouvrage qui conclut a un mauvais entretien du conduit de cheminée et nous demande donc donc de voir avec notre assurance et la garantie incendie. Or, le conduit a était ramoné le 31 octobre, certificat a l'appui. À ce jour mon assurance m'a contacté pour me dire la chose suivante: " contactez la dommages ouvrage car la maison ayant moins de 2 ans au moment du sinistre, et l'intervention d'un ramoneur étant intervenu réglementairement, cet élément de la maison fait bien partie de la dommages ouvrage ". Voilà où j'en suis aujourd'hui... Nous somme en Corrèze, il fait -5° C certains matins. La maison n'ayant pas d'autre moyen de chauffage, ma femme ne supporte plus la situation, mes enfants se lèvent les nuits en pleurs car il ont froid... Je ne sait plus quoi faire. Je suis ballotté de service en service et j'ai l'impression que l'on ne comprend pas notre situation... Il ont apparemment oublié que je suis la victime. Quels conseils pouvez-vous nous donner? Francis

Une mairie, un ABF, peuvent-ils imposer le matériau d'un habillage de climatiseur ?

Je dois faire poser un panneau vantelle (à claire-voie) de 2,20 m x 0,90 m, en rez-de-chaussée pour masquer un climatiseur. L'étude a éte faite par un architecte et déposée en mairie pour être validé par l'Architecte des Bâtiments de France. Je suis dans une zone protégée. Le projet a été accepté en vantelle bois. Peut-on imposer du bois? J'avais soumis de l'aluminium, même aspect, plus solide dans une zone a risque. Réponse négative ! Que puis-je faire? Jacques

Manque d'étanchéité portes et fenêtres PVC : quels recours contre le poseur

Nous venons de faire changer nos portes fenêtres en rénovation. Au bout de deux mois lors de fortes pluies avec du vent, je m’aperçois que de l’eau passe au niveau du seuil et mouille mon parquet. J’ai donc testé toutes les nouvelles portes fenêtres avec un seau d’eau, résultat aucune fenêtre étanche au niveau du seuil. Le poseur me dit que le constructeur ne garantit pas une étanchéité totale des fenêtres et que c’est normal. Il me reste une ancienne porte fenêtre qui elle est bien étanche malgré ses 70 ans, je suis donc dubitative quant à la réponse du poseur. Que dois je faire devant cette malfaçon ? Est ce normal? Nyny

La garantie décennale couvre-t-elle le ravalement de façade ?

Nous avons effectué un ravalement de façade il y a 5 ans dans notre immeuble. (avec griffage fissure, rebouchage acrylique, traitement D3 Siloxane). Aujourd'hui les fissures sont de nouveaux ouvertes et les appartements présentent de nombreux problème d'humidité. Quand nous avons demandé au syndic de voir avec la garantie décanale de l’artisan, il nous a répondu qu'il n'avait pas l'obligation d'en avoir une puisque juste travaux de ravalement et que nous aurions du en prendre nous une à l'époque. Clotilde

Quelle couverture par les assurances en cas d'inondation ? L'interview sur SANEF 107.7

Au-delà des classiques dégâts des eaux, les inondations se multiplient ces derniers temps du fait du dérèglement climatique : comment est-on couvert par les assurances? Laurine, pour Sanef 107.7, la Radio de l'Autoroute

Faut-il chauffer le chantier d'une maison en construction avant de peindre l'intérieur... et à la charge de qui?

Mon constructeur de travaux me demande de chauffer la maison en fin de construction afin de peindre celle-ci. Est-ce à moi de le faire ou bien à lui? Mon ouverture de chantier a commencé le 10 mars et là il me menace d un arrêt de chantier, du faite que je n'ai pas fait les démarche à temps pour l'électricité, car le conducteur de travaux me disait d attendre le CONSUEL. Lila

Le vendeur d'un terrain peut-il s'opposer qu'on y construise une maison à étage?

Comme je veux construire une maison avec un étage, je me pose la question suivante : le vendeur d'un terrain ou la mairie peuvent-t-ils s'opposer à la construction d'une maison avec un étage ? Mon voisin, lui, et heureusement pour lui, a construit sa maison avec un étage! Je trouve personnellement que c'est un bêtise quand on prend de l'âge, mais, donc, peut-on l'interdire ? L'architecte me dis que non. La mairie ne sait pas trop... Merci pour votre conseil concernant l'écran de sous-toiture : il fait déjà merveille. On voit la différence avec le voisin ! Louis-Philippe

Réglementation

LES PARTENAIRES DE RÉNO-INFO-MAISON POUR LA RÉNOVATION DE LA MAISON