Réglementation

Réno Info Maison - Réno Info Maison

Conséquences de travaux sur le voisinage après incendie

Un incendie s'est produit chez mon voisin et ma maison est mitoyenne avec un bâtiment qui a brûlé en novembre dernier. Les murs de beauge étaient calcinés. Un sablage avant reconstruction sans protection ni avis des propriétaires, a été fait en mai dernier et depuis par temps humide - j'habite sous le soleil breton- sur la toiture exposée à ces travaux une matière rougeâtre et poisseuse recouvre les ardoises. Quels risques à l'avenir pour une toiture neuve taché. J'ai donc déclaré cela à mon assurance. Une expertise doit avoir lieu. Que dois-je exiger des responsables. Vos conseils sont attendus. Christiane

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Rénovation énergétique de la toiture : quel taux de TVA sur les tuiles?

Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?

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Quelles assurances pendant de gros travaux : décennale (DC), dommages-ouvrage (DO) et garantie civile du maître d'ouvrage (GCMO)?

Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard

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Tout à l'égout : création d'une servitude de passage de canalisation

Nous faisons construire notre résidence principale en Lozère dans un petit village. Un problème se pose pour le raccordement au réseau collectif d'assainissement. En effet, d'après VEOLIA, la carte de zonage est très ancienne et ne tient pas compte des constructions environnantes. Ainsi, pour la plupart des propriétaires, nous avons un certificat d'urbanisme mentionnant qu'il nous faut mettre une fosse septique. Cependant, il faut savoir que le réseau collectif d'assainissement passe dans le champs, en bas du notre parcelle (réseau où appuyés par l'ancien maire, se sont raccordés bien des voisins en amont et en aval alors que leurs constructions datent de 5 à 20 ans!). Le propriétaire du champs où passe le réseau n'est pas enclin à créer une servitude pour nous, alors que ça a été fait pour d'autres. Nous avons clairement l'impression que "c'est à celui qui crie le plus fort". Nous avons écrit à Madame Le Maire, qui ne nous donne pas réponse (elle a confié à un habitant ne pas être compétente à ce sujet). La loi disant que nous devons nous raccorder au réseau collectif si la commune en est équipée, comment devons nous nous y prendre alors que parallèlement le zonage est obsolète ? Mylène

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Le vendeur d'un terrain peut-il s'opposer qu'on y construise une maison à étage?

Comme je veux construire, je me pose la question : le vendeur d'un terrain ou la mairie peuvent-t-ils s'opposer à la construction d'une maison avec un étage ? Mon voisin, lui, et heureusement pour lui, a construit sa maison avec un étage! Je trouve personnellement que c'est un bêtise quand on prend de l'âge, mais, donc, peut-on l'interdire ? L'architecte me dis que non . La mairie ne sait pas trop... Merci pour votre conseil concernant l'écran de sous-toiture : il fait déjà merveille. On voit la différence avec le voisin !  Louis-Philippe

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Quelle assurance pour faire un plancher d'étage en béton?

Je suis obligé de refaire un plancher dans une maison de plus de 200 ans. ce plancher est le plafond d'un "établissement recevant du public". J'ai fait intervenir un ingénieur béton. Je voudrais savoir s'il faut que je prenne une assurance particulière pour faire effectuer ces travaux sachant que le plancher de l'appartement sera détruit ce qui occasionne par là-même la destruction de toutes les cloisons de l'appartement ainsi que le plafond de celui-ci qui est en canisse avec plâtre tiré. Merci de m'indiquer quel type d'assurance il faut prendre. Bernard 

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Faut-il chauffer le chantier d'une maison en construction avant de peindre l'intérieur... et à la charge de qui?

Mon constructeur de travaux me demande de chauffer la maison en fin de construction afin de peindre celle-ci, est -ce à moi de le faire ou bien à lui? Mon ouverture de chantier a commencé le 10 mars et là il me menace d un arrêt de chantier, du faite que je n'ai pas fait les démarche à temps pour l'électricité, car le Conducteur de travaux me disait d attendre le CONSUEL. Lila  

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Copropriété : imputation des coûts de réparation sur colonne d'eau

J’ai une question sur un dégâts en copropriété. Mon voisin qui vient d’acheter l’appartement en face, a fait de grands travaux (abattage des cloisons simple et saignées dans les murs pour l’électricité) qui ont révélé des soucis sur une colonne d’eau montante, qui impactent l’appartement au-dessus et en-dessous de lui. Il y a eu une des fuites et des dégâts au niveau des planchers et poutres du plancher. Les experts d’assurances de la copropriété et du propriétaire sont venus, sans que personne n’en soient informés réellement, et ont décidé des réparations à faire et surtout, d’imputer les coûts à l’ensemble de la copropriété, qui se divise en 12 lots (4 appartements sur 3 niveaux), dans une vieille villa niçoise d’une centaine d’années. Ils demandent un vote par correspondance de l’AG, en nous faisant planer un risque de déclaration de péril si nous votons contre... Quels sont nos recours, sont-ils dans leurs droits de faire peser quasiment tout le coup des travaux sur l’ensemble des propriétaires ? Didier

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Comment éviter les arnaques à l'isolation à 1 euro ?

Une société me propose une isolation des combles à 1 euro avec de la laine de verre ou 5 euros /m2 avec leur isolant biosourcé garantie 15 ans. Comment avoir des informations sur cette société, car elle n'indique pas l'épaisseur de l'isolation ainsi que le R : cela me rend septique. Jean-Marc

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Les dernieres vidéos maison

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Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

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Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

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PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

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Éléments en bois : quelles sont les appellations ?

 Il n’est pas toujours facile de trouver du bois massif. Les revendeurs spécialisés ou les grandes surfaces se limitent souvent à la vente de dérivés (panneaux de particules ou de contreplaqué) et de bois blanc (sapin) pour les barres et les moulures. Pour commander du bois, il faut en connaître les différentes appellations.

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Prix de l'électricité : le tarif réglementé c'est quoi?

Depuis la disparition du monopole sur les énergies, un tarif réglementé de vente d'électricité (TRVE) a été institué, sous forme d' offres de fourniture d'électricité sous un contrat unique que doivent proposer les fournisseurs historiques (dont EDF). Le tarif réglementé de l'électricité en France est un prix de vente de l'électricité fixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Ce tarif peut donc varier en fonction des cours internationaux de l'énergie. Il peut augmenter mais aussi baisser (comme en janvier 2025). Les fournisseurs alternatifs ne peuvent pas le proposer.

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Comment faire fondre le verglas ou la neige devant sa porte

Le verglas et la neige devant la porte de votre maison, dans un espace privatif comme sur le trottoir constitue un danger pour vous-même comme pour les autres. Il y va de votre sécurité et de celle des autres que de vous en débarrasser. Votre responsabilité peut être engagé en cas d'accident d'un tiers, et c'est aussi une précaution pour vous-même que de s'en débarrasser. Voici quelques conseils.

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Utiliser des panneaux de fibres de bois : mous, MDF, HDF ou isolants

On désigne sous l'appellation de panneau de fibres un matériau en plaque fabriqué avec des particules ligno-cellulosiques, résultant d’une opération de feutrage avec ou sans liants (colles). On obtient ainsi des panneaux très différents pour des utilisations qui ne le sont pas moins. Ces panneaux entrent dans la catégorie de dérivés du bois .

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Travaux d'électricité : les bonnes pratiques

On ne se lance pas dans des interventions sur une installation électrique sans appréhension. Il faut bien sûr connaître les règles fondamentales régissant ce type d'opération en respectant la norme NF C 15-100. Mais il faut aussi suivre un certain nombre de règles de l'art qui permettent de travailler en toute sécurité et d'obtenir un résultat conforme aux obligations en la matière.

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Fenêtres de toit : optimiser les couleurs grâce à la lumière naturelle

Comment optimiser son apport de lumière naturelle ? En osant jouer la carte de la couleur ! Aborder la couleur pour transformer son espace de vie est un défi qu’on hésite parfois à relever, de crainte de faire le mauvais choix... Et on finit souvent par se réfugier dans le blanc. Cependant, les experts VELUX préconisent d’utiliser la couleur comme un allié pour sublimer la lumière au quotidien, en créant des ambiances différentes selon les pièces de la maison et selon leur orientation. Démonstration.

Une réglementation multiple sur la maison

Les assurances construction

Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.

Litiges immobiliers

Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.