Réglementation

Conformité d'un raccordement au tout-à-l'égout

Ma question porte sur un raccordement au tout-à-l'égout. Mes parents ont une résidence secondaire en Seine-et-Marne. Suite au décès de mon père, notre mère par licitation a cédé une partie de la maison à l'un de mes frères.  Mon frère l'a aménagé et c'est raccordé tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale (d'origine) restant à ma mère. Ma mère souhaite vendre la partie restant sauf que mon frère et sa compagne font fuir les éventuels acquéreurs en leur disant que la maison est raccordée sur leur branchement. Provoquant des tensions. Ont-ils raison, n'y a t-il pas un droit de passage? Où peut-on faire un recours afin qu'un nouveau raccordement soit pris en charge par mon frère. Danielle

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Quelle TVA sur les travaux de couverture lors d'une rénovation énergétique?

Ma résidence principale date de 1936, d'une surface de 110m 2 au sol sur 3 étages, dont un grenier aménageable . La couverture en tuiles de pays est d'origine, de fabrication manuelle locale, et l'air y passe beaucoup à travers, on aperçoit même l'extérieur entre les tuiles, lorsque l'on est dans le grenier. Je souhaite faire isoler cette toiture déjà très âgée, mais ça serait insensé de le faire avec ce type de tuile "passoire", d'autant plus qu'elle laisse passer beaucoup de saletés en même temps que l'air et les vents, saletés qui jonchent le plancher que je dois nettoyer régulièrement. J'ai donc fait faire plusieurs devis, pour une isolation combinée sous couverture et sous rampants (R 6,75), celle-ci induisant obligatoirement la dépose et le remplacement des tuiles (pour les raisons ci-dessus) mais certaines entreprises appliquent la TVA à 5,5% sur l'ensemble du chantier de rénovation (y compris tuiles), et une autre uniquement sur l 'isolation et le reste à 10% (couverture). Au regard de la réglementation, il me semble que le remplacement des tuiles induit par l' isolation sous couverture, doit bien être taxé à 5,5% et non 10%, mais je n'arrive pas à m'en assurer à 100%, l'ADIL elle même restant évasive. Qu'en pensez-vous ? Où pourrais-je avoir une confirmation de l'une ou l'autre TVA ? Jean-Marc

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Quand on est en EPHAD, peut-on bénéficier de MAPRIMRENOV' - consommation électrique d'une pompe à chaleur

Nous avons déposé un dossier de rénovation énergétique pour la maison de campagne de notre père qui est actuellement en EHPAD (isolation, installation d'une PAC AIR EAU, remplacement de la porte d'entrée et de la fenêtre de la cuisine plus VMC). Cette dernière pour 800 euros n'est pas prise en charge, aussi est-elle indispensable? De plus, nous entendons que des mauvais retours concernant les PAC ( comme quoi que la facture l'électricité va monter en flèche ). Aussi, si vous pouviez nous rassurer ? Catherine

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Vieille cuve fioul : quels dangers ?

Problème avec ma cuve fioul : le chauffage au gaz a remplacé le fioul (avant mon arrivée) dans la maison que j'habite depuis 16 ans en Isère. La cuve est enterrée devant la maison sous une dalle béton. Je ne sais pas dans quelles conditions a été neutralisé cette cuve mais je constate des fissures et une montée de la dalle au fil des ans. Quelle en est la cause, et qui gère ce genre de chantier (dépose ou remplissage de la cuve). Je commence à me demander si il n'y a pas de danger.  Bernard 

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Problème de bornage et de travaux chez votre voisin

Mon nouveau voisin entreprend des travaux d'extension avec piscine. La limite entre nos deux terrains était matérialisé par un talus en terre qui lui appartient. Il a détruit ce talus pour construire jusqu'en limite de mon terrain). Hors le terrain n'est pas borné. Je luis ai demandé oralement de stopper ses travaux en attendant la venue d'un géomètre. Il a tout de même poursuivi ses travaux. De plus il me demande de participer aux frais de bornage alors que c'est lui qui a entrepris des travaux et détruit la limite physique initiale. Quels sont mes recours pour lui faire stopper ses travaux le temps de la venu d'un géomètre ? Le bornage est à l'amiable ou judiciaire mais puis je quand même refuser de payer? Romain  

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Peinture qui cloque sur un balcon

J'ai un petit problème de peinture dont je ne m'explique pas la raison J'ai repeint le muret du balcon avec de la peinture Tollens (dont le syndic m'avait donné les références). Après préparation du support, une première couche, un temps de séchage de 16h environ (préconisé 12 h par Tollens), j'ai passé une deuxième couche.  Surprise: par temps de pluie apparaît une, deux...cloques sur une partie, ces cloques disparaissant par beau temps!! Je n'arrive pas à m'expliquer ce phénomène. Quant à la solution je pense qu'il faut reprendre cette partie entièrement (ou m'en servir de baromètre!). Avez-vous une idée de ce qu'il peut se passer? Quantum

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Difficultés de accordement au réseau électrique - que faire?

Le chantier de construction de mon chalet vient de commencer et j’ai des problèmes pour obtenir le raccordement au réseau électrique EDF. Des mois que mon futur voisin et moi discutons avec ENEDIS sans obtenir de date, délai énorme, et on va nous faire payer une 2 ème fois la tranchée contenant les fourreaux (110 mètres jusqu’à la route) alors qu’elle a déjà été réalisée par le propriétaire des terrains avant la vente. Je ne suis pas en lotissement mais construction libre. Qui contacter chez ENEDIS  pour régler le problème ? Franck

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Réno Info Maison - Réno Info Maison

Conséquences de travaux sur le voisinage après incendie

Un incendie s'est produit chez mon voisin et ma maison est mitoyenne avec un bâtiment qui a brûlé en novembre dernier. Les murs de beauge étaient calcinés. Un sablage avant reconstruction sans protection ni avis des propriétaires, a été fait en mai dernier et depuis par temps humide - j'habite sous le soleil breton- sur la toiture exposée à ces travaux une matière rougeâtre et poisseuse recouvre les ardoises. Quels risques à l'avenir pour une toiture neuve taché. J'ai donc déclaré cela à mon assurance. Une expertise doit avoir lieu. Que dois-je exiger des responsables. Vos conseils sont attendus. Christiane

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Rénovation énergétique de la toiture : quel taux de TVA sur les tuiles?

Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?

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Les dernieres vidéos maison

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Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

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Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

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PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

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L'abri de jardin : simple et efficace

Avec les beaux jours on sort dans le jardin et on s’aperçoit qu’on n’a rien pour ranger le matériel : chaises pliantes, desserte, BBQ, mais aussi outils de jardinage. Vous auriez bien besoin d’un abri de jardin que vous monterez éventuellement vous-même . MODÈLE SÉLECTIONNÉ

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Choisir un store pour la véranda

La véranda est un espace très exposé au soleil et donc à la chaleur. Elle devient vite surchauffée et presque inutilisable en été, surtout si, comme souvent, elle est exposée plein sur. Différents types de stores peuvent éviter ce problème. 

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À quoi sert le mortier bâtard?

Le mortier bâtard résulte du mélange de ciment et de chaux, de sable et d'eau. On obtient ainsi un mortier de haute qualité, plus solide que le mortier de chaux, plus facile à travailler et plus respirant que le mortier de ciment. LIVRE RECOMMANDÉ

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L'éolienne domestique : pour l'eau et l'électricité

Les éoliennes "domestiques" c'est-à-dire celles visant à produire de l'électricité pour la maison ou à puiser l'eau pour celle-ci ou l'arrosage du jardin sont faciles à installer et à utiliser. Leur production est marginale, mais elles participent à la sobriété de la maison.

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Faire un forage soi-même dans son jardin : taper un puits (mise à jour)

Autrefois, chaque jardin avait son puits, qui permettait son arrosage en toutes saisons (ou presque) et souvent l'alimentation en eau de la maison. La nappe phréatique se trouvant généralement à quelques mètres sous le niveau du sol, il était possible de récupérer l'eau avec un seau ou avec une pompe de surface. Les puits ont souvent été bouchés. Il existe une solution simple pour aller chercher l'eau, sans forage important: il est possible de "taper" un puits chez soi, sans grand équipement.  

Une réglementation multiple sur la maison

Les assurances construction

Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.

Litiges immobiliers

Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.